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19 mai 2023

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Toronto

Le 19 mai 2023, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel en diffamation dans l’affaire Hansman c. Neufeld. McCarthy Tétrault représentait l’un des intervenants, Égale Canada.

Barry Neufeld était un conseiller scolaire élu du conseil des écoles publiques de Chilliwack, en Colombie-Britannique. Il avait publié des messages en ligne dans lesquels il critiquait l’initiative « SOGI 123 », une initiative du gouvernement provincial visant à guider les enseignant(e)s sur la façon d’enseigner l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Les commentaires de M. Neufeld ont provoqué une vigoureuse réponse, notamment de la part de Glen Hansman, ancien président d’un important syndicat d’enseignants de la Colombie-Britannique. M. Hansman a notamment qualifié les propos de M. Neufeld de « sectaires », « intolérants », et « transphobes ». M. Neufeld a poursuivi M. Hansman pour diffamation. M. Hansman a déposé une requête en poursuite-bâillon ou « SLAPP » en vertu de la Protection of Public Participation Act de Colombie-Britannique, afin de faire rejeter la poursuite de M. Neufeld.

M. Hansman a eu gain de cause devant la Cour suprême de Colombie-Britannique, mais cette décision a été renversée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Le jugement de la Cour suprême du Canada est important pour au moins trois raisons. Premièrement, il affirme la dignité et les droits à l'égalité des personnes transgenres aux termes du droit canadien. Deuxièmement, il reconnaît l’importance du « contre-discours » pour les groupes vulnérables, y compris les personnes 2SLGBTQI+, ainsi que le poids de l’intérêt public dans la protection de ce « contre-discours », auquel s'applique souvent la défense du « commentaire juste et équitable ». Troisièmement, il confirme que, même si le rejet de la poursuite de M. Neufeld en a découragé d'autres d'exprimer des opinions similaires aux siennes, il ne s'agit pas là d'un « effet paralysant » qui justifie la poursuite de son action en justice.

L’affaire Hansman constitue une victoire importante pour les personnes 2SLGBTQI+, particulièrement en ce qui concerne la dignité et l'égalité des personnes transgenres, ainsi que pour ceux qui défendent les communautés 2SLGBTQI+ au moyen du « contre-discours ». Cette affaire confirme que les requêtes anti-bâillon peuvent être utilisées de façon appropriée pour protéger les défenseurs de la dignité et de l'égalité des personnes 2SLGBTQI+ contre les essais visant à les réduire au silence avec des poursuites en diffamation.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a représenté Égale Canada était dirigée par Adam Goldenberg et comprenait Solomon McKenzie, Sabih Ottawa (Litiges) et Andrew Weizman (Droit du travail).