Date de fermeture

28 août 2023

Bureau principal

Montréal

Le 1er août 2023, la Banque Nationale (la « Banque ») a annoncé la conclusion d’une entente en vue d’acquérir le portefeuille de prêts commerciaux de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank. 

Selon les termes de cette entente, la Banque fera l’acquisition du portefeuille dans les secteurs de la technologie, des sciences de la vie et des services bancaires pour fonds mondiaux, lui permettant ainsi de diversifier son portefeuille de prêts aux entreprises à l’échelle du Canada. Le portefeuille est composé d’environ 1 G$ CA en engagements de prêts incluant environ 325 M$ CA en prêts tirés. Les actifs seront intégrés dans le groupe Technologie et Innovation de la Banque Nationale, sous la direction de Tuyen Vo, cheffe de ce groupe depuis 2019.

La clôture est prévue au courant des prochaines semaines, sous réserve des conditions de clôture habituelles, y compris l'approbation par la Cour supérieure de justice de l'Ontario qui supervise les procédures de la Silicon Valley Bank en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations (Canada).

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé la Banque Nationale du Canada était dirigée par Patrick Boucher, Fraser Bourne et Richard O'Doherty et comprenait Ana Badour, Richard Higa, François Dupuis, Jean-Jerry Anty et Shauvik Shah (Services financiers/réglementation des institutions financières), Charles Morgan et Véronique Wattiez Larose (Technologie), Jocelyn Perreault, Gabriel Faure, Geoff Hall, Heather Meredith et Saneea Tanvir (Droit de la faillite), Dominic Thérien et Kate McNeece (Droit de la concurrence), Javeria Qureshi, Annie Poirier-Simard et Vincent Leduc (Droit des sociétés), ainsi que Christian Meighen, Marie-Soleil Landry et Étienne Laplante (Droit fiscal).