Date de fermeture

14 juillet 2023

Bureau principal

Québec City

Valeur

45.00 Million(s) USD

Le 14 juillet, 2023, Glencore Canada Corporation (« Glencore ») a conclu la vente de sa participation de 100 % dans son ancienne mine de cuivre Mines Gaspé (la « mine Gaspé ») située près de Murdochville, au Québec, à Métaux Osisko incorporée (« Métaux Osisko ») (la « transaction ») pour un prix d’achat comprenant un versement initial de 25 M$ US, payé par Métaux Osisko au moyen d’un billet convertible (le « billet ») émis à Glencore et un versement en espèces différé de 20 M$ US, payable dès le début de la production commerciale à la mine Gaspé. Le billet est convertible par Glencore en unités de Métaux Osisko à un prix de 0,40 $ CA par unité, chaque unité comprenant une action ordinaire et un demi-bon de souscription d’action ordinaire de Métaux Osisko. Chaque bon de souscription entier donnera le droit à Glencore d’acquérir une action ordinaire de Métaux Osisko à un prix de 0,46 $ CA par action pour une période de trois (3) ans après la clôture de la transaction. Glencore a également conservé une redevance de 1% calculée sur le revenu net de fonderie sur tous les produits minéraux issus des dépôts de sulfure du Mont Copper et une redevance de 3 % calculée sur le revenu net de fonderie sur tous les produits minéraux extraits d’autres parties de la mine Gaspé, et a également conclu une entente d’écoulement pour 100 % des concentrés produits à la mine Gaspé. Métaux Osisko s’est également engagée à dépenser une somme totale de 55 M$ CA pour couvrir les frais d’exploitation et de développement de la mine Gaspé pendant une période de quatre années à compter du 25 mars 2022, dont un montant minimum de 20 M$ CA devra être dépensé d’ici le 25 mars 2024. Métaux Osisko a de plus accordé certains droits courants d’investisseurs à Glencore. 

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé Glencore était dirigée par Roger Taplin et Dominique Amyot-Bilodeau et comprenait Charles-Antoine Soulière, Konstantin Sobolevski et Archanah Thurairatnam (Droit des affaires), Étienne Guertin, Genevieve Loxley et Achille Treuil (Services financiers), Danielle Drolet et Florence Gagnon (Droit immobilier), ainsi que Amelia Fong (Droit de l’environnement).