Gestion de placements TD obtient gain de cause dans le cadre du procès sur les questions communes alléguant la pratique d’indexation de placard
Date de fermeture
28 juin 2022
Bureau principal
Vancouver
Valeur
1.30 Milliard(s) CAD
McCarthy Tétrault a défendu avec succès Gestion de placements TD inc. (« GPTD ») lors d’un procès sur les questions communes dans le cadre d’une action collective. Le 28 juin 2022, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a donné raison à GPTD sur toutes les questions communes, rejetant les réclamations du demandeur s’élevant à plus de 1,3 G$ CA en dommages.
L’affaire Turpin v. TD Asset Management, 2022 BCSC 1083, concernait le Fonds d’actions canadiennes TD (FAC), l’un des plus importants fonds commun de placement du Canada qui comprend plus de 5 milliards $ d’actifs sous gestion. Selon les arguments du demandeur, le gestionnaire du portefeuille du FAC ne prenait pas de décisions d’investissement et tentait plutôt de reproduire ou de suivre la performance de l’indice de référence du fonds (une pratique connue sous le nom d’ « indexation de placard »).
La cour a catégoriquement rejeté les réclamations du demandeur en indiquant que durant la période alléguée, le fonds a été géré de manière active avec pour objectif de dépasser le rendement de l’indice de référence.
Cette affaire est le premier jugement d’action collective impliquant un gestionnaire de fonds de placement et la première à examiner comment le droit des fiducies s’applique aux fiducies de fonds commun de placement. Il s’agit d’un exemple rarissime d’action collective en common law au Canada faisant l’objet d’un procès sur les questions communes.
L’équipe de McCarthy Tétrault qui a représenté Gestion de placements TD inc. était dirigée conjointement par Jill Yates et Shane D’Souza, et comprenait Kevan Hanowski, Jenn Choi, Heather Mallabone, Victoria Tortora, Joannie Fu, et Sean Sadler.