Date de fermeture

18 juin 2024

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Toronto

Le 18 juin 2024, la Cour fédérale du Canada a donné raison à Farmers Edge dans le cadre d’un litige de contrefaçon de brevet contre Farmobile (qui fait maintenant partie d’AgGrowth International) en lien avec la propriété d’une technologie de suivi de données agricoles. La Cour a conclu que Farmers Edge n’avait jamais violé le brevet revendiqué par Farmobile et que toutes les revendications du brevet étaient et avaient toujours été non recevables.

Le 27 mars 2017, Farmobile avait intenté une action pour contrefaçon de brevet contre Farmers Edge. Famers Edge avait alors déposé une demande reconventionnelle en invalidité du brevet revendiqué.

Un procès d’une durée de trois semaines a eu lieu en août 2022 devant le juge McHaffie de la Cour fédérale du Canada.

Farmers Edge, dont le siège social est situé à Winnipeg, est une société offrant des solutions agricoles numériques de premier plan fondées sur la combinaison de données issues du terrain, d’intelligence artificielle et d’intégration complète.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé Farmers Edge était dirigée par David Tait et James S. S. Holtom et comprenait Kendra Levasseur.