Compagnie d’Arrimage de Québec défenderesse dans le cadre d’une action collective liée à la contamination de l’environnement

Date de fermeture

04 mars 2020

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Montréal

Le 4 mars 2020, l’honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans le cadre de l’action collective Lalande c. Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée.

Dans cette cause, des résidents de l’arrondissement La Cité-Limoilou de Québec ont déposé une action collective contre Compagnie d’Arrimage de Québec, en raison d’une contamination de l’environnement dans leur quartier, causée, selon eux, par les activités exercées par Compagnie d’Arrimage de Québec au Port de Québec. Les résidents se plaignaient de la poussière dégagée dans leur quartier et ont allégué que celle-ci était nocive pour la qualité de l’air, en plus d’être nuisible et de présenter des risques pour la santé.

La preuve présentée à la Cour supérieure du Québec s’est déroulée pendant près de quatre mois et s’appuyait principalement sur le témoignage de scientifiques experts en la matière. Dans le jugement qu’il a rendu, le juge Bouchard a rejeté l’action collective dans son ensemble, en citant la validité des arguments de la partie défenderesse et les preuves scientifiques fournies dans le cadre des témoignages, qui montraient que l’effet des émissions des activités portuaires était négligeable.

Compagnie d’Arrimage de Québec est un important exploitant de terminal maritime et débardeur de Québec.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé Compagnie d’Arrimage de Québec était dirigée par Michel Gagné et David Roberge.

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