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CannTrust souhaite obtenir des conseils dans le cadre d’enquêtes internes, de problèmes réglementaires et de conformité, et de recours collectifs en tant que défenderesse

Bureau principal

Toronto

CannTrust est un producteur de cannabis inscrit au NYSE et au TSX. La société a perdu plus d’1 G$ en capitalisation boursière suite à des allégations de comportement contraire à la réglementation de Santé Canada. Il s’agit d’un mandat transfrontalier de grande envergure de type « bet the company » en raison de la nature des allégations, de l’impact sur les marchés boursiers, du litige au Canada et aux États-Unis et des poursuites criminelles éventuelles au Canada et possiblement aux États-Unis.

Nous avons été retenus pour conduire une enquête interne pour le Comité spécial du Conseil d’administration ayant des implications importantes pour CannTrust en lien avec (a) la divulgation en vertu des lois sur les valeurs mobilières, (b) sa défense dans plus de 10 recours collectifs initiés au Canada (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta et Québec) et aux États-Unis (Cour fédérale de district de New York et Cour de district de la Californie), (c) sa défense dans le cadre d’enquêtes criminelles par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Gendarmerie Royale du Canada, et (d) les licences auprès de Santé Canada. Shane D’Souza a dirigé l’équipe qui a conduit cette enquête complexe ayant mené notamment au licenciement pour faute du PDG de CannTrust et à la révocation de son président, une première pour une société publique canadienne.

Nous avons ensuite été retenus par CannTrust et la plupart des membres de son Conseil d’administration pour préparer la réponse à l’enquête criminelle en cours menée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Gendarmerie Royale du Canada, pour les défendre dans le cadre des recours collectifs canadiens en valeurs mobilières pour les marchés primaire et secondaire et pour régler les problèmes réglementaires auprès de Santé Canada.
L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé CannTrust était dirigée par Shane D'Souza et comprenait Paul Steep, Robert Richardson, Ranjeev Dhillon, Jamey Gage, Simon Cameron, Will Main, Meghan Bridges, Natalie Kolos, et Christine Wadsworth.

Équipe