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1 juin 2021

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Montréal

Le 6 juin 2018, Benjamin Ahdoot, un ancien dirigeant d’Amaya (aujourd’hui « The Stars Group »), a remporté une victoire importante lorsque la cour a ordonné l’arrêt des procédures entreprises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le 23 mars 2016, 23 accusations de complot, délit d’initiés, communication d’informations privilégiées, manipulation du marché et fraude relative aux marchés ont été portées contre Benjamin Ahdoot, David Baazov (chef de la direction), Yoel Altman et ses entreprises.

Les codéfendeurs faisaient face à des accusations de complot, de délit d’initiés, de manipulation du marché et de fraude relative aux marchés, et risquaient des amendes de plusieurs millions de dollars et des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans. Dans le cadre de sa requête pour l’arrêt des procédures, l’équipe de McCarthy Tétrault a démontré que des informations privilégiées liées à la défense de M. Ahdoot avaient été saisies, analysées et utilisées par les enquêteurs et poursuivants de l’AMF. À la suite de notre requête, l’AMF s’est rendu compte qu’elle avait accidentellement divulgué plus de 330 000 documents potentiellement privilégiés appartenant à des tiers. Toutes les parties avaient utilisé ces documents dans leur préparation au procès. Au milieu du procès, l’AMF a demandé que les documents soient remis par les défendeurs afin de respecter les privilèges applicables, comme l’AMF aurait dû le faire avant de communiquer les renseignements aux défendeurs. Cette demande a mené à une deuxième requête pour l’arrêt des procédures, cette fois-ci présentée au nom de tous les défendeurs.

Au cours de l’examen de la preuve électronique, l’équipe Preuve électronique de McCarthy Tétrault a passé en revue des volumes importants de fichiers électroniques. Plus de 34 phases de divulgation de la preuve ont été dévoilées pour examen par les parties, pour un total de plus de trois millions de fichiers électroniques différents, dont des fichiers informatiques, des dossiers d’appels téléphoniques, des messages textes, des courriels et des registres des opérations. Plus de neuf mandats de perquisition ont été octroyés, dont certains par l’organisme de réglementation (AMF) avec l’aide de la GRC.

Après sept des vingt semaines prévues pour le procès, le juge a ordonné l’arrêt total des procédures et a qualifié les incapacités répétées de l’AMF à communiquer adéquatement la documentation à la défense et à protéger des documents privilégiés non seulement d’abus de procédure et de violation des droits des défendeurs de présenter une défense pleine et entière, mais aussi d’atteintes à l’intégrité du processus judiciaire.

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui a conseillé Benjamin Ahdoot était dirigée par Julie-Martine Loranger et composée de Geneviève St-Cyr Larkin, Nicholas Trottier et Sarah-Maude Demers. Grâce au travail d’équipe remarquable dont ont fait preuve les avocats de McCarthy Tétrault, le juge a pu constater le « laxisme » et le « manque évident de rigueur » du processus de l’AMF, voire l’absence de processus, pour la manipulation de documents privilégiés. Ce gain de cause constitue non seulement une victoire dans l’une des plus importantes affaires de délit d’initiés dans l’histoire du pays, mais aussi une critique sans précédent des violations perpétrées par la poursuite dans la manipulation des documents.