Bell Média emporte l’injonction interlocutoire demandée par Videotron

Date de fermeture

20 janvier 2020

Bureau principal

Montréal

Le 20 janvier 2020, la Cour supérieure du Québec a rejeté l’injonction interlocutoire intentée contre Bell Média dans le cadre du litige Vidéotron ltée c. Bell Média inc.

L’objectif de l’injonction de Vidéotron était d’obliger Bell Média à continuer de transmettre le service de programmation « Super Écran » sous sa forme de diffusion actuelle, malgré le fait que Bell avait pris des mesures pour migrer une partie des services d’une plateforme télévisuelle à un accès Internet direct, et malgré le fait que Vidéotron a mis fin précédemment à ses ententes de distribution avec Bell. Bell soutient avoir donné un préavis adéquat quant à l’interruption du service de télévision et indique que le contrat qui l’empêchait de migrer le service de Super Écran à une distribution par Internet n’avait pas été renouvelé.

Le juge en chef Jacques R. Fournier est d’accord avec l’interprétation du contrat par Bell. Il a indiqué que le droit que prétend avoir Vidéotron quant à la continuation du service dans sa forme actuelle pendant au moins encore plusieurs mois est inexistant. Par ailleurs, la Cour avait préalablement octroyé des ordonnances de confidentialité en faveur de Bell Média, ordonnances qui visaient à protéger la confidentialité des pièces, de transcriptions d’interrogatoires et de certaines allégations relatives à la procédure d’injonction de Vidéotron.

Bell Média, la filiale de BCE Inc. qui exerce des activités dans le secteur des médias de masse, possède des actifs de premier plan dans les secteurs de la télévision, de la radio, de la publicité extérieure et des médias numériques partout au Canada.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé Bell Média était dirigée par Jean Lortie et composée d’Isabelle Vendette, de Patrick Ostiguy et de Steven Mason.

Équipe