Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger

Les clients font confiance au groupe du droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger de McCarthy Tétrault pour s’occuper de leurs affaires les plus stratégiques et essentielles en matière de concurrence, d’investissement étranger et de sécurité nationale, tandis que les cabinets d’avocats étrangers nous confient leurs clients les plus précieux. Que ce soit à titre de conseillers ou d’avocats plaideurs, notre équipe s’est mérité une réputation exceptionnelle tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, et travaille avec ardeur pour conserver cette réputation mandat après mandat. Nous sommes fiers d’être pragmatiques, de comprendre les besoins commerciaux et de répondre aux besoins commerciaux et temporels de nos clients.

Faire croître votre entreprise et la défendre

Nous représentons des clients pour toute la gamme des questions relatives à la concurrence et à l’investissement étranger, notamment :

 

Voir certains de nos mandats les plus importants ci-après.

Les clients définissent fréquemment le droit de la concurrence et le droit de l’investissement étranger comme des domaines pour lesquels ils ne cessent de rechercher l’aide d’avocats externes. Notre force réside dans notre capacité d’aider les clients à comprendre l’univers complexe canadien de la législation sur la concurrence, sur l’investissement étranger et sur la sécurité nationale et de les aider à se conformer à cette législation ou à répondre à des préoccupations en matière de concurrence au Canada.

Le Bureau de la concurrence recourt de plus en plus à ses pouvoirs d’enquête pour examiner scrupuleusement les fusions et enquêter sur les pratiques commerciales, de sorte que les clients s’adressent à nous, leurs conseillers experts de confiance. Nous offrons toute la gamme des services en droit de la concurrence – de notre expertise en matières transactionnelles et d’enquête jusqu’aux litiges à enjeux élevés en droit de la concurrence. Forts de cette vaste expérience, nous faisons profiter nos clients de notre profonde compréhension du mode de fonctionnement du Bureau de la concurrence. Nous aidons les clients de tous les secteurs à gérer tous les aspects complexes du droit, qu’il s’agisse de fusions, de coentreprises et d’alliances stratégiques, de pratiques monopolistiques, d’ententes verticales, notamment de distribution, de publicité trompeuse, de cartels ou d’actions collectives en droit de la concurrence.

Nous disposons également de l’une des pratiques les plus expérimentées en examen des investissements étrangers et en pratiques relatives à la sécurité nationale, aidant régulièrement des investisseurs étrangers à acquérir des entreprises canadiennes et des entreprises canadiennes acquises par des investisseurs étrangers.

Chef de file au Canada

Nos avocats font partie des meilleurs avocats en droit de la concurrence et de l’investissement étranger au Canada. Notre groupe et nos avocats se classent constamment à un rang élevé dans les répertoires canadiens et internationaux comme Chambers, Who’s Who Legal, Global Competition Review et Lexpert. Nous occupons des postes de direction au sein des sections et comités pertinents de l’Association du Barreau américain et de l’Association du Barreau canadien, notamment la présidence 2018-2019 de la Section nationale du droit de la concurrence de l’ABC, la présidence du Forum on Competition Law annuel du Canada, de même que la coprésidence de l’Annual Antitrust Law Leaders Forum de GCR. Nos avocats ont été classés parmi les quelques « leaders d’opinion » au Canada par Who’s Who Legal. Nous publions également de nombreux textes, en ligne et en format papier, notamment en tant que contributeur et éditeur général du tout premier manuel du Canada sur le litige en droit de la concurrence, Litigating Competition Law in Canada (LexisNexis 2018). Enfin, notre groupe compte plusieurs avocats qui ont consacré énormément de temps à travailler à l’étranger, dans notre bureau du R.-U. et dans l’UE ainsi qu’auprès de cabinets en droit internationaux au R.-U. et aux États-Unis, nous donnant un point de vue mondial unique comparativement aux autres pratiques canadiennes en droit de la concurrence, et des avocats qui ont occupé d’importants postes au sein du Bureau de la concurrence ou qui ont par ailleurs été mandatés comme conseillers de confiance du Bureau de la concurrence.

Grâce à notre capacité d’intégrer une expertise dans les deux systèmes de droit canadien (droit civil et common law) et les deux langues officielles du pays (français et anglais), notre groupe a aussi une portée vraiment nationale. Nous aidons les clients à régler toute question de droit de la concurrence ou de l’investissement étranger, quel que soit l’endroit où elle prend naissance au Canada et quelle que soit la langue officielle du Canada dans laquelle notre client souhaite communiquer. Par conséquent, notre groupe se fait confier des mandats de prestation de conseils concernant bon nombre des dossiers les plus importants et les plus transformateurs de l’industrie au Canada sur les questions de droit de la concurrence et d’investissement étranger.

Coordination mondiale

Nous comprenons la nature mondiale du commerce. Les autorités de la concurrence et antitrust du monde entier, y compris le Bureau de la concurrence du Canada, coordonnent de plus en plus leurs activités d’application de la loi (et la même chose devrait se produire dans le domaine des examens relatifs à la sécurité nationale). Par ailleurs, des clients et avocats du monde entier, notamment des États-Unis, d’Europe et d’Asie, ont besoin d’avocats canadiens qui peuvent traiter leurs opérations internationales, les enquêtes dont ils font l’objet, les litiges auxquels ils sont partie et les conseils en matière de conformité. Nous savons travailler efficacement avec les cabinets internationaux pour faire en sorte que les clients obtiennent les conseils en droit de la concurrence et de l’investissement étranger qui correspondent à leurs stratégies mondiales.

Examen des fusions

Les clients se tournent vers nous pour bénéficier de notre vaste expérience de la validation de fusions complexes et, au besoin, de nos compétences lorsqu’une action en justice est nécessaire pour faire approuver leurs opérations par le Tribunal de la concurrence. Nous guidons nos clients dans tous les aspects du processus d’examen des fusions, qu’il s’agisse de cerner et d’atténuer les problèmes éventuels de concurrence aux premières étapes d’une opération ou de guider nos clients concernant les préavis de fusions, les lourdes demandes de production (y compris les demandes d’information supplémentaire) et les négociations de conventions sur consentement avec le Bureau de la concurrence. Notre équipe a œuvré quant à bon nombre des plus importantes opérations nationales et internationales au Canada. Des clients et des avocats aux États-Unis, en Europe, en Asie et ailleurs nous confient leurs opérations internationales qui soulèvent des questions en droit de la concurrence dans plusieurs pays.

Voir certains de nos mandats les plus importants ci-après.

Les clients n’ont plus besoin de mandater des tiers fournisseurs de services pour s’occuper de la collecte, de l’examen et de la production de documents. Grâce à nos excellents services internes de communication de la preuve (MT3), les réponses aux demandes d’information du Bureau de la concurrence (y compris les demandes d’information supplémentaire) sont gérées d’une façon très efficiente et abordable.

Litige en concurrence

Aucun cabinet au Canada n’a davantage d’avocats plaideurs en concurrence classés par Chambers que McCarthy Tétrault. Qu’il s’agisse de représenter des clients en défense dans le cadre de poursuites et d’enquêtes pénales, de procédures d’application de la loi contestées, de demandes privées auprès du Tribunal de la concurrence ou d’actions collectives complexes en droit de la concurrence, notre équipe jouit de la profondeur et de l’expérience auxquelles s’attendent les clients. Notre équipe révise également le premier ouvrage au Canada sur ce sujet et y a contribué des chapitres : Litigating Competition Law in Canada (LexisNexis : 2018).

Notre équipe de litige en droit de la concurrence comprend des associés qui ont travaillé au Bureau de la concurrence, plaidant certaines de ses affaires les plus importantes. Notre compréhension approfondie de la méthode d’application utilisée par le Bureau de la concurrence, conjuguée à notre expérience devant le Tribunal de la concurrence, nous situe place dans une position unique en ce qui concerne la prestation de conseils aux clients sur les affaires contentieuses en droit de la concurrence. Notre expérience en litige couvre toute la gamme des questions de droit de la concurrence, y compris les poursuites pénales en défense, la réponse aux enquêtes pénales et civiles, la défense contre les procédures devant le Tribunal et la défense contre les actions collectives intentées devant les tribunaux judiciaires. Nous avons représenté des clients dans de nombreux précédents en matière de concurrence, ce qui explique pourquoi nous sommes sollicités chaque fois que prend naissance une possibilité de litige en droit de la concurrence. Notre pratique de litige en droit de la concurrence fait partie de la riche histoire de l’expertise en litige à McCarthy Tétrault.

Nous sommes dans une position unique au Canada en matière d’actions collectives en droit de la concurrence en raison de notre capacité de plaider dans toutes les provinces, y compris en français au Québec. Avec des avocats plaideurs reconnus comme des chefs de file à l’échelle nationale par les publications sectorielles comme Chambers, Who’s Who Legal, Benchmark, Best Lawyers et Lexpert, les clients savent que leur affaire est entre bonnes mains. Nous sommes reconnus pour avoir gain de cause en défense contre les actions collectives très médiatisées en matière d’antitrust, ce qui explique notamment pourquoi les avocats étrangers nous confient fréquemment leurs plus importants clients, lorsque ces derniers sont désignés dans des poursuites judiciaires canadiennes.

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Les clients n’ont plus besoin de mandater des tiers fournisseurs de services pour s’occuper de la collecte, de l’examen et de la production de documents. Grâce à nos excellents services internes de communication de la preuve (MT3), les productions de documents sont gérées d’une manière très efficiente et abordable.

Enquêtes sur les cartels et enquêtes pénales

Notre pratique en litige comprend la défense et la protection des intérêts de nos clients dans le cadre d’enquêtes et de procédures pénales dans une vaste gamme de secteurs. En plus d’agir en défense contre les poursuites et de répondre aux enquêtes pénales, nous représentons des clients dans le cadre de demandes d’immunité et de clémence concernant les cartels internationaux et nationaux. Le programme d’immunité et de clémence du Canada comporte des caractéristiques uniques qui nécessitent l’aide d’experts. Notre équipe jouit d’une expérience inégalée en ce qui concerne les affaires de cartels, ayant donné des conseils relatifs à presque toutes les affaires de cartels nationaux et internationaux au Canada au cours des 20 dernières années. Nous coordonnons régulièrement des stratégies avec des clients et des avocats aux États-Unis, en Europe et dans d’autres pays quant aux enquêtes sur les cartels et aux demandes connexes d’immunité et de clémence.

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Publicité et marketing

La publicité sur appareils mobiles et en ligne est omniprésente et croissante. L’application de la loi par le Bureau de la concurrence dans ce domaine s’intensifie pareillement, et notre équipe comprend un ancien sous-commissaire adjoint avec le Bureau qui a supervisé les enquêtes sur les pratiques de publicité et de marketing. Avec le régime à deux volets prévu par la Loi sur la concurrence concernant les pratiques de marketing trompeur – un régime civil et un régime pénal – les pénalités éventuelles sont importantes. Nous avons l’expertise et la connaissance de la méthode d’application de la loi du Bureau en matière de publicité qui sont nécessaires pour aider nos clients à écarter ces risques associés au droit de la concurrence. Nous conseillons régulièrement nos clients quant à l’ensemble de leurs besoins de publicité et de marketing, de l’atténuation des risques aux litiges à enjeux élevés.

Conformité et conseils

Le Bureau de la concurrence a récemment souligné la nécessité pour les sociétés de maintenir un programme de conformité crédible et efficace en matière de concurrence, notamment la possibilité de diminution des amendes si une partie est jugée avoir participé à un cartel criminel. Les clients nous demandent de travailler avec eux pour régler et gérer leurs défis essentiels en matière de conformité en droit de la concurrence. Grâce à notre compréhension approfondie des aspects complexes pouvant découler des rapports entre fournisseurs, clients et concurrents, nous nous faisons une spécialité d’aider nos clients à élaborer et conserver de vigoureux programmes et politiques de conformité en droit de la concurrence et offrons régulièrement de la formation à l’intention des employés et des gestionnaires de nos clients. . Nous prodiguons également des conseils aux sociétés sur la façon de traiter proactivement des questions susceptibles de soulever des préoccupations en matière de concurrence, comme l’établissement des prix, la publicité, les fouilles, perquisitions et saisies, l’abus de position dominante et les interactions avec les concurrents. Des clients multinationaux et des avocats aux États-Unis, en Europe et dans d’autres pays s’adressent à nous pour les conseiller en matière de conformité, sachant que les conseils que nous donnons s’agenceront bien avec les stratégies mondiales du client.

Examens de l’investissement étranger et examens relatifs à la sécurité nationale

Nous sommes le cabinet canadien à l’avant-garde en matière d’examens de l’investissement étranger et d’examens relatifs à la sécurité nationale au Canada. Nos spécialistes en investissement étranger guident les clients dans les aspects complexes de la Loi sur investissement Canada, qui s’applique aux acquisitions et à l’établissement d’entreprises canadiennes par des investisseurs non canadiens et aux investissements dans des entreprises canadiennes par des investisseurs non canadiens. Nous avons aidé une vaste gamme de clients canadiens et étrangers, y compris des entreprises d’État et des fonds d’État à faire approuver leurs opérations et à minimiser les risques réglementaires.

Représentant des investisseurs mondiaux, parfois en coordination avec des cabinets d’avocats étrangers, provenant notamment des États-Unis, de l’Europe, de la Chine, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Asie, nous sommes reconnus à l’échelle internationale pour obtenir les approbations nécessaires visées par la Loi sur Investissement Canada auprès du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et, dans le cas des entreprises culturelles canadiennes, du ministre du Patrimoine canadien. Nous avons très souvent travaillé avec des avocats étrangers sur des enjeux transfrontaliers sensibles, y compris les examens devant le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS). Nos clients bénéficient de notre expérience dans les domaines suivants :

  • Examens de l’avantage net – Nous représentons des clients devant la division de l’examen des investissements et de la direction Examen des investissements dans le secteur culturel. Nous obtenons des décisions relatives « à l’avantage net du Canada » et négocions et aidons les clients à se conformer aux engagements lorsque nécessaire.
  • Examens relatifs à la sécurité nationale – Nos avocats figurent parmi les quelques-uns au Canada qui conseillent plusieurs clients dans le cadre du processus complet d’examens relatifs à la sécurité nationale. Nous aidons nos clients dans ce processus et coordonnons régulièrement l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada et les examens étrangers similaires (comme le CFIUS).
  • Investissements par les entreprises d’État – Le gouvernement du Canada évalue les investissements des entreprises d’État différemment des investissements d’autres investisseurs. Nous aidons les clients à s’y retrouver dans le processus d’examen réglementaire, traitant de questions juridiques et politiques sensibles.
  • Investissements dans des entreprises culturelles – Nous jouissons d’une vaste expérience des mandats sur des investissements qui soulèvent des questions culturelles dans des secteurs comme les livres, les magazines, les vidéos, les jeux vidéo, la musique, le film et la télévision, de sorte que nous aidons les clients dans l’examen par le ministère du Patrimoine canadien d’un investissement dans des entreprises culturelles canadiennes.

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« Ils ont transmis notre point de vue avec ardeur et n’ont ménagé aucun effort pour défendre nos intérêts. Ils ont plaidé en notre faveur jusqu’au bout et ont su tirer parti de tout. »
Client, Chambers

Mandats importants

Examen des fusions, examen de l’investissement étranger et examen relatif à la sécurité nationale

Nous avons représenté des clients quant à bon nombre des plus importantes opérations nationales et internationales du Canada, notamment les suivantes :

  • First Data Corporation dans son projet de fusion de 22 G$ US avec Fiserv
  • Pinnacle Foods Inc. dans son acquisition au montant de 10,9 G$ US par ConAgra Brands, Inc.
  • WestJet dans son projet de coentreprise transfrontalière États-Unis-Canada avec Delta Air Lines
  • Messer Group et CVC dans leur acquisition conjointe des activités gazières industrielles de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud de Linde à la suite de l’opération Praxair/Linde
  • Federal-Mogul dans son acquisition au montant de 5,4 G$ US par Tenneco Inc.
  • Shire plc dans son acquisition au montant de 62 G$ US par Takeda Pharmaceuticals
  • The Carlyle Group et AkzoNobel dans l’acquisition au montant de 12,5 G$ US par The Carlyle Group et GIC de l’entreprise de produits chimiques spécialisés d’AkzoNobel
  • WillScot Corporation dans son acquisition au montant de 1,1 G$ US de Modular Space Holdings Inc.
  • Blackstone Group dans son acquisition au montant de 20 G$ US de l’entreprise de services financiers et d’évaluation des risques de Thomson Reuters
  • CCCI International Holding Limited dans son projet d’acquisition au montant de 1,51 M$ d’Aecon Group Inc.
  • Nestlé S.A. dans son acquisition d’Atrium Innovations Inc. au montant de 2,3 G$ US
  • 21st Century Fox Inc. dans l’acquisition au montant de 52,4 G$ US des actifs de film et de télévision de Fox par Walt Disney Co.
  • The Dow Chemical Company dans sa fusion au montant de 130 G$ US entre sociétés égales avec E.I. du Pont de Nemours & Company pour former DowDuPont
  • Enbridge Inc. dans sa fusion au montant de 37 G$ avec Spectra Energy Corp.
  • Molson Coors dans son acquisition au montant de 12 G$ US des marques de bière Miller
  • Kraft Foods Group dans sa fusion au montant de 60 G$ US avec H.J. Heinz Company pour créer The Kraft Heinz Company
  • Glentel Inc. dans son acquisition par BCE Inc. et Rogers Communications
  • Glencore/ Viterra dans l’acquisition de TRT-ETGO, la plus grande usine de traitement des plantes oléagineuses de l’Est du Canada
  • LaFarge SA dans sa fusion avec Holcim Ltd.
  • L’acquisition par Rio Tinto d’Alcan au montant de 38 G$ US

Litiges en droit de la concurrence, enquêtes sur les cartels et enquêtes pénales

Nous avons une expérience inégalée en matière de cartels et sommes largement reconnus comme des chefs de file concernant les actions collectives complexes en droit de la concurrence et les procédures d’exécution forcées contestées. Voici certains de nos mandats de représentation :

  • Représentation de Nomura Securities dans une action collective pour fixation de prix d’obligations supranationales, infranationales et d’organismes
  • Représentation de Crédit Suisse dans une action collective pour complot sur taux de change
  • Représentation de défendeurs dans une action collective alléguant la collusion entre des fabricants d’automobiles de luxe
  • Avocat principal de Rakuten Kobo dans un litige sur les livres électroniques
  • Avocat principal du commissaire à la concurrence dans le litige en matière de fusion sur les déchets dangereux de Tervita
  • Défense contre des procédures devant le Tribunal de la concurrence alléguant l’abus de position dominante (Direct Energy) et de marketing trompeur (Bell Canada, Leon’s)
  • Défense contre des accusations pénales en matière de fixation des prix concernant les produits chocolatiers, accusations suspendues en 2015
  • Représentation de clients dans des enquêtes confidentielles en matière de cartels concernant des pièces d’autos, des pièces d’ordinateurs, des matériaux de construction et d’autres produits.
  • Demande d’immunité et de clémence en matière de cartels internationaux et nationaux dans divers secteurs