Passer au contenu directement.

Groupe d'appel

Des avocat(e)s chefs de file en procédures d’appel

McCarthy Tétrault traite plusieurs des plus importantes procédures d’appel et de contrôle judiciaire au Canada. Nous comparaissons fréquemment devant la Cour suprême du Canada et diverses cours d’appel partout au pays.

Grâce à leur vaste expérience et à leurs compétences en procédures d’appel, nos avocat(e)s sont en mesure d’appeler d’un jugement ou d’une décision gouvernementale à tous les niveaux et de les défendre. Nos plaidoyers écrits et oraux exceptionnels reposent sur une bonne compréhension des preuves, un raisonnement et des recherches juridiques approfondis, et la facilité à présenter des faits et des principes complexes de façon simple et convaincante. Les services de nos avocat(e)s sont sollicité(e)s non seulement en matière de litiges commerciaux, mais aussi dans le cadre de dossiers constitutionnels et administratifs.

McCarthy Tétrault offre une gamme complète de services, notamment :

  • Représentation d’appelants et d’intimés dans le cadre de dossiers d’appel, de références et de contrôles judiciaires, y compris lorsque nous ne sommes pas intervenus à titre de conseiller dans les procédures de première instance.
  • Représentation d’intervenants lors de diverses procédures devant les cours d’appel.
  • Représentation de parties appelantes et intimées dans diverses questions de procédure, par exemple les demandes d’autorisation d’appel.
  • Argumentation de requêtes complexes et préservation des droits d’appel devant les tribunaux de première instance.
  • Évaluation de la viabilité des appels potentiels.
  • Collaboration avec d’autres avocats et cabinets d’avocats dans le cadre de la préparation d’appels.
  • Offre d’opinions sur des questions juridiques complexes.

Notre groupe national Appels offre à ses clients une plateforme intégrée à l’échelle du pays. Nous collaborons avec d’autres domaines de pratique afin de proposer des équipes spécialement formées pour répondre aux besoins uniques de chaque mandat, partout au pays. La stratégie du cabinet vise à offrir une expertise sectorielle inégalée qui permet à nos clients de bénéficier d’une connaissance approfondie des secteurs d’activité et des industries qui font tourner l’économie canadienne et les marchés mondiaux.

Nos avocat(e)s ont participé à certaines des affaires les plus médiatisées et les plus marquantes de l’histoire juridique canadienne. Depuis 2013, McCarthy Tétrault a participé à 28 des dossiers figurant dans la catégorie « 10 décisions commerciales les plus importantes » du répertoire Lexpert.

Le groupe national Appels compte plus de 64 membres entièrement intégrés à travers le Canada, avec des bureaux dans les principaux centres d’affaires, y compris Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Le groupe s’appuie sur l’expérience de plus de 67 avocates et avocats de McCarthy Tétrault ayant servi en tant qu’auxiliaires juridiques, y compris 18 à la Cour suprême du Canada et 37 aux cours d’appel de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec. En outre, les cours d’appel citent fréquemment les publications académiques rédigées par les avocats de McCarthy Tétrault.

Nos avocat(e)s actif(ive)s ont plaidé plus de 1 040 dossiers d’appel dans neuf des dix provinces et un territoire, dont 124 appels devant la Cour suprême du Canada. Au cours des deux dernières années, les avocates et avocats de McCarthy Tétrault ont plaidé 18 fois devant la Cour suprême du Canada, soit 5 fois à titre de conseil d’une partie et 13 fois à titre de conseil pour un intervenant.

Volume des causes en appel pour l’ensemble du Canada – En date de février 2022

47 appels
124 appels
106 appels
2 appels
3 appels
331 appels
116 appels
187 appels
124 appels
1 appel
3 appels

Pour obtenir une liste des cause en appel pour les régions ci-dessus, veuillez cliquer ici.

Nos avocat(e)s spécialisé(e)s dans les causes portées en appel ont représenté de nombreux clients, notamment des entreprises, des institutions financières, des groupes commerciaux, des associations à but non lucratif et des professionnels. Nous avons participé à certaines des affaires les plus médiatisées et les plus marquantes de l’histoire juridique canadienne, notamment dans le cadre des divers secteurs et domaines juridiques suivants : droit autochtone; droit administratif; ; Charte des droits; droit des communications; droit de la concurrence; droit constitutionnel; construction et immobilier; droit des entreprises; droit criminel; énergieservices financierssantéassurancepropriété intellectuelledroit du travail et de l’emploi; fabrication; médias; procédures; professions; fiscalité; responsabilité délictuelle et droit du transport.

Pour obtenir une liste des appels importants devant la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici.

Nous collaborons fréquemment avec d’autres groupes de pratique afin de proposer des équipes de service client intégrées spécialement formées pour soutenir vos besoins uniques, partout au pays. L’intégration de membres juniors et séniors à nos groupes nous permet d’offrir des services juridiques rentables qui répondent à vos besoins.