Groupe d'appel

Chez McCarthy Tétrault, nous considérons la plaidoirie en appel comme une discipline distincte de toutes les autres.

Elle exige un examen minutieux des dossiers probatoires du tribunal inférieur et implique un travail approfondi de recherche juridique et d'analyse de politiques, principes et règles touchant de multiples territoires de compétence. Il s'agit d'une discipline qui exige des avocats plaidants qu'ils simplifient des principes complexes et les adaptent en fonction de certains tribunaux et juges. Avant tout, elle nécessite une très grande force de persuasion en matière de plaidoirie écrite et orale.

Le groupe d'appel de McCarthy Tétrault offre une gamme complète de services, notamment :

  • Agir pour le compte d'appelants et d'intimés dans le cadre d'appels, de renvois et de contrôles judiciaires, y compris dans les cas où nous n'avons pas représenté les parties dans l'instance devant le tribunal inférieur;
  • Agir pour les intervenants dans des procédures devant les tribunaux d'appel;
  • Agir pour les demandeurs et les intimés dans des procédures telles que des demandes d'autorisation d'appel;
  • Présenter des requêtes complexes et préserver les droits d'appel devant la cour de première instance;
  • Évaluer la viabilité d'appels éventuels;
  • Seconder d'autres avocats et cabinets d'avocats pour la préparation des appels;
  • Fournir des opinions à l'égard de questions juridiques complexes.

Le groupe d'appel compte plus que 40 avocats qui travaillent en étroite collaboration dans les principaux centres de commerce du pays, notamment à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Il met à profit l'expérience de plus que 60 avocats de McCarthy Tétrault qui ont déjà occupé des postes d'auxiliaires juridiques, dont 19 à la Cour suprême du Canada et 26 aux cours d'appel de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec. Les avocats du groupe ont également accès à l'expertise d'anciens juges qui travaillent à titre d'avocats-conseils au sein du cabinet.

Les avocats de McCarthy Tétrault ont plaidé près de 1 300 causes en appel dans neuf des dix provinces canadiennes et un territoire. De ce nombre, 128 causes ont été plaidées devant la Cour suprême du Canada, dont 22 ont fait l'objet de décisions rendues en 2014-2016. La liste complète des causes, classées par juridiction, figure ci-dessous.

Nombre de causes portées en appel au Canada

CSC - Cour suprême du Canada - 120 appels
CAF - Cour d'appel fédérale  - 110 appels
ABCA - Cour d'appel de l'Alberta - 46 appels
BCCA - Cour d'appel de la Colombie-Britannique - 119 appels
NBCA - Cour d'appel du Nouveau-Brunswick - 1 appel
NLCA - Cour d'appel de Terre-Neuve et du Labrador - 0 appel
NSCA - Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse - 1 appel
ONCA - Cour d'appel de l'Ontario - 396 appels
ONSC - Cour d'appel de l'Ontario - 126 appels
QCCA - Cour d'appel du Québec - 278 appels
SKCA - Cour d'appel de la Saskatchewan - 1 appel
YKCA - Cour d'appel du Yukon - 2 appels

Nos avocats plaidants ont représenté de nombreux clients parmi lesquels on retrouve des sociétés, institutions financières, groupes commerciaux, associations sans but lucratif et professionnels. Nous avons comparu dans le cadre de certaines des causes les plus médiatisées qui ont fait jurisprudence au Canada et ce, dans un grand nombre de secteurs d'activité et de domaines juridiques tels que :

Nous travaillons régulièrement en collaboration avec d'autres groupes de pratique afin de créer des équipes de services intégrées pour répondre aux besoins particuliers de tous nos clients. Ces équipes nous aident à mieux cibler nos efforts sans avoir à tenir compte de la situation géographique des clients. Le groupe est formé d'avocats plaidants de divers niveaux d'expérience, ce qui nous permet d'offrir des services juridiques rentables et adaptés aux besoins de nos clients.