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Enquêtes et gouvernance

Nous aidons des entreprises et des individus à gérer efficacement la gestion des risques de conformité et criminels, à toutes les étapes - identification, atténuation et enquête, déclaration, réhabilitation et jusqu’au procès devant les tribunaux si requis.

Notre équipe de conseillers multidisciplinaire fournit une profonde expertise et ses compétences reconnues tout en offrant dans divers domaines, y compris à la criminalité et à la réglementation relatives dans des secteurs tels que les valeurs mobilières, l’anticorruption, les sanctions économiques, les contrôles sur l'exportation et le transfert de technologies, le blanchiment d'argent, l'impôt, l’environnement, et le vol et fraude.

Aborder de tels risques requiert notamment des services d’enquête et des avocats du contentieux, des conseillers juridiques spécialisés qui ont des connaissances approfondies de l’industrie et des obligations réglementaires.

Les avocats de notre groupe représentant les cols blancs se sont distingués par les succès obtenus dans des dossiers les plus complexes

Nous avons représenté, avec succès, des dossiers en matière de criminalité et réglementaires en col blanc les plus complexes au Canada. Nous sommes réputés pour notre « défense dévouée » devant le tribunal et devant les tribunaux administratifs, où plusieurs de nos importantes et grandes enquêtes demeurent hors du secteur public.

Notre équipe met à profit son expérience et ses compétences reconnues à l’échelle internationale dans tous les domaines, nous avons l’expérience, les connaissances approfondies et la complexité afin de faire face aux enquêtes les plus difficiles. Notre équipe et nos dossiers sont personnalisés selon les besoins spécifiques de chaque client. Nous assurons que notre approche est stratégique.

Par MT❯3 – notre principale plate-forme interne d’enquête informatique ‑ nous offrons l'efficacité d'une technologie de pointe et une équipe d’experts des données fiables. Grâce à nos excellents outils d’apprentissage, MT❯3 nous permet d'analyser de grands volumes de preuves pour identifier rapidement et efficacement les informations critiques. Lorsque approprié, nos capacités peuvent être fortement efficaces par une autre innovation du cabinet ‑ MT❯Align.

« McCarthy Tétrault dispose d’une équipe d’avocats en litige de premier plan, qui sont principalement basés dans les bureaux de Montréal et de Toronto, et qui ont été maintes fois reconnus pour leur implication dans des dossiers de crimes en col blanc. L’équipe de défense et d’enquête du cabinet en matière de crimes économiques est connue pour la solidité de son portefeuille de clients et pour son excellente connaissance du domaine. Elle est réputée pour son savoir-faire supérieur dans la lutte contre la corruption et dans toutes les questions liées aux valeurs mobilières, ainsi que dans les affaires de concurrence criminelle, de pratiques de corruption internationales (Foreign Corrupt Practices), de sanctions économiques, d’évasion fiscale et de fraudes à l’assurance. Les avocats de McCarthy Tétrault sont souvent cités pour leur expertise de leur secteur professionnel de défense et de poursuites, et sont reconnus pour leur rayonnement international et leurs compétences multi-juridictionnelles. Parmi les clients du cabinet, on compte des personnalités et des entreprises notoires du secteur financier, et plusieurs sociétés d’État. »
Chambers Canada 2022

Nous collaborons entre nos bureaux, entre diverses spécialités et secteurs de l’industrie, pour permettre plus de flexibilité et des réponses concrètes aux besoins des clients.

Nous travaillons fréquemment en étroite collaboration avec des conseillers de d'autres juridictions dans des affaires transfrontalières sensibles. Nous avons une grande expérience dans l’atteinte des meilleurs résultats avec les autorités canadiennes et dans la détermination des meilleurs intérêts des clients dans le contexte de questions internationales complexes.

Des récents mandats représentatifs inclus :

  • Enquêtes internes pour le compte d'un large éventail d'entreprises: une entreprise de marijuana qui, à partir de 2019, a fait face à des enquêtes sur les valeurs mobilières et réglementaires au Canada et aux États-Unis; une société multinationale qui traite des problèmes de corruption et de titres en relation avec un actif en Afrique à partir de 2017; une grande institution financière répondant aux autorités fiscales et procédant à un examen global à la suite des Panama Papers de 2016; et une entreprise aérospatiale exposée à la corruption en Europe de l'Est en 2015.
  • Défense criminelle réussie: en 2016, une suspension des procédures en faveur de notre client Benjamin Ahdoot dans l'un des plus importants cas de délits d'initiés de l'histoire du Canada; un sursis à des poursuites pénales contre notre client en 2015; en 2013, l'acquittement de notre client Frank Dunn, l'ancien PDG de Nortel dans l'affaire de fraude comptable la plus complexe de l'histoire du Canada.
  • Obtention de résultat pour des clients devant les tribunaux administratifs, tels que les commissions provinciales des valeurs mobilières et les organismes disciplinaires professionnels.
  • Conseils sur la conformité et l'éthique: en 2019, un examen indépendant des politiques et procédures de conformité et d'éthique d'une entreprise publique pour le compte d'Exportation et développement Canada; et depuis 2019, conseiller une institution financière dans le cadre d'une enquête internationale sur le blanchiment d'argent.
  • Enquête et recouvrement de fraude, et autres mesures d'urgence: obtention fréquente d’ordonnances de Mareva (gel), Anton Piller (fouilles) et Norwich (découverte préalable à la réclamation) au nom de clients lésés, y compris dans une affaire anti-piratage pour Tesla Motors.