La déstabilisation de la chaîne d'approvisionnement mondiale est devenue un problème crucial pour de nombreuses entreprises, particulièrement en raison de la COVID‑19, menaçant la voie de la reprise économique. Les tensions financières, les catastrophes environnementales, les pénuries de main‑d'œuvre qualifiée, les fermetures ordonnées par les gouvernements, les protocoles de sécurité et les restrictions aux frontières, entre autres, continuent d'avoir une répercussion sur le flux des biens et services entre les régions et les secteurs d'activité, notamment le commerce de détail et des biens de consommation, les infrastructures, la construction, la fabrication, les produits chimiques, les services financiers, le pétrole et le gaz, la technologie, etc. Il est essentiel de stabiliser rapidement vos chaînes d'approvisionnement afin de maintenir les opérations commerciales actuelles et futures.
McCarthy Tétrault est là pour vous aider en vous proposant une évaluation globale et un plan de stabilisation de votre chaîne d'approvisionnement, et en vous fournissant des informations fondées sur notre expérience sectorielle et intersectorielle, notamment :
Examen rapide des contrats
Nous sommes en mesure d'examiner rapidement tous vos contrats d'approvisionnement pertinents et les dispositions clés pour évaluer les effets sur votre entreprise, notamment en utilisant l'intelligence artificielle (IA). Nous fournissons des conseils et de l’assistance sur toute une gamme de questions relatives à la chaîne d'approvisionnement, notamment :
Les droits et obligations contractuels
- Clauses de force majeure, y compris l'interprétation lorsqu'il n'y a pas de clause ou de disposition législative de force majeure
- Examen du contrat pour identifier les risques de frustration et les dispositions de résiliation
- Répartition des risques, indemnisation et obligations d'assurance
- Droits et obligations lorsqu'il n'y a pas de contrat ou seulement un bon de commande ou des conditions générales de facturation
- Obligations de conformité réglementaire
La gestion des problèmes
- Questions gouvernementales telles que les compléments de salaire, les fournitures d'urgence, les renflouements et les fonds d'emprunt
- Interruptions des activités des fournisseurs, qualification de nouveaux fournisseurs, résiliation de fournisseurs
- Prêts et obligations de paiement, y compris les accords de report des prêteurs et des propriétaires
- Réponses aux demandes gouvernementales de biens et de services, y compris les saisies d'urgence de biens
- Fabrication à l'étranger, accords commerciaux, problèmes de transport
- Gestion des stocks, y compris le rationnement et l'entreposage
La gestion de la chaîne d'approvisionnement commerciale
- Examen des contrats spécifiques à la chaîne d'approvisionnement pour confirmer les obligations, les options et la conformité des notifications
- Examen des produits d'assurance afin d'envisager leur application aux risques liés à la chaîne d'approvisionnement
- Gestion du transport et de la logistique
- Effet des accords commerciaux sur les chaînes d'approvisionnement, y compris l'emplacement des nouvelles sources d'approvisionnement et les options stratégiques de réduction des coûts
- Application des nouveaux programmes douaniers de l'ASFC pour suspendre ou alléger temporairement l'application des droits de douane
- Effet des contrôles à l'exportation sur la chaîne d'approvisionnement et atténuation des risques associés
- Soutien au développement d'une stratégie interne efficace d'examen de la gestion de la chaîne d'approvisionnement
Le transport et la logistique
Tous les aspects des questions réglementaires fédérales et provinciales relatives au transport et à la logistique :
- Examen et négociation des contrats avec les compagnies ferroviaires, les transporteurs routiers, les entreposeurs et les fournisseurs 3PL/4PL
- Conseils stratégiques en matière de logistique, de courtage, d'expédition de fret et de services de gestion du transport
- Entrepôts de stockage des douanes, PEP/C-TPAT et autres questions relatives à la logistique et au transport transfrontaliers
- Contrats d'entreposage et d’utilisation des wagons
- Achat, location et financement de matériel ferroviaire
- Systèmes d'aéronefs téléguidés (drones)
- Marchés publics et applications de défense pour les véhicules pilotés et non pilotés
- Réclamations des marchandise, assurances et autres questions relatives au risque de perte ou de dommage au fret
- Conformité réglementaire avec les accords internationaux sur l'immatriculation et la taxe sur les carburants
- Questions relatives aux transactions transfrontalières et aux taxes de vente concernant le transport de marchandises et de passagers et les véhicules associés
- Soutien à la gestion de la performance de sécurité de la flotte
Incidence réglementaire de la gestion de la chaîne d'approvisionnement
- Examen de la gamme de produits pour déterminer si certains produits réglementés peuvent être fabriqués ailleurs
- Programmes « EXPRES » pour certains produits d'urgence, le cas échéant
L’insolvabilité ou la faillite des vendeurs ou des clients
- Solutions créatives pour maintenir les chaînes d'approvisionnement, y compris les accords de paiement différé et les accords de financement
- Protection des actifs dans la chaîne d'approvisionnement
D’autres considérations financières
- Examen de la couverture des polices d'assurance existantes et calcul des dommages
- Obligations de trésorerie ou de dette pour les placements en actions ou les rachats d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement, répartition des risques, indemnisation et assurance
- Implications fiscales des accords financiers
La gestion de la main‑d'œuvre
- Considérations relatives à la santé et à la sécurité au travail, y compris les politiques de vaccination obligatoire et les exigences connexes du plan de sécurité relatif à la COVID‑19, ainsi que leur incidence sur la mobilité du personnel et l'accès aux locaux
- Motivation de la main‑d'œuvre et stratégies visant à remédier aux pénuries de main‑d'œuvre, y compris les meilleures pratiques en matière d'embauche et de recrutement, les modifications de la rémunération et des conditions de travail, les modifications des contrats de travail, les sondages auprès des employés, l'élaboration de politiques et la formation, et le réaménagement du lieu de travail (c'est‑à‑dire les modèles de travail hybrides et à distance)
- Mesures prises par l'entreprise pour faire face à un ralentissement des activités ou à des fermetures d'entreprises non essentielles, y compris le gel de l'embauche et l'annulation des contrats de travail futurs; la réduction des heures ou du salaire, les changements de statut et les accords de partage du travail; les congés autorisés; les vacances, les congés de maladie et les congés payés accumulés; les mises à pied temporaires et les rappels; les régimes de prestations supplémentaires de chômage de l'assurance‑emploi; et les licenciements
- Communications aux employés, révisions de contrats et autres documents
- Service complet d'aide à l'immigration pour les entreprises canadiennes et américaines, y compris le soutien pour composer avec les restrictions actuelles sur les voyages, l’élaboration et la préparation de politiques de mobilité mondiale pour atteindre les objectifs de main‑d'œuvre dans le cadre des restrictions actuelles, la préparation des demandes d'immigration nécessaires (c.‑à‑d. permis de travail, permis d'études, visas de résident temporaire canadien, etc.), la préparation des réponses aux demandes de renseignements et aux vérifications de conformité d'Immigration Canada et de l'Agence de santé publique du Canada
La résolution rapide des litiges
- Résolution des embâcles créés par des différends avec vos fournisseurs ou vos clients afin que vous puissiez poursuivre vos activités
- Arbitrage provisoire et non contraignant pour permettre des règlements négociés rapides afin de soutenir la continuité des activités