Inde

Tisser des liens pour faire croître votre entreprise

McCarthy Tétrault offre une gamme de services intégrés en droit des affaires aux clients ayant un lien avec l’Inde. Notre objectif est double :

  • conseiller les sociétés indiennes qui souhaitent investir dans des sociétés canadiennes ou en acquérir;
  • travailler en étroite collaboration avec des cabinets et des experts locaux pour aider nos clients canadiens à profiter des occasions qui se présentent en Inde.

Depuis quatre ans maintenant, l’India Business Law Journal classe McCarthy Tétrault parmi les cabinets d’avocats internationaux les plus importants en Inde. Nos services liés à l’Inde comprennent ce qui suit :

Pétrole et gaz, électricité, mines, infrastructures et communications : Combinant une plus grande expérience dans ces secteurs que tout autre cabinet canadien, nous sommes souvent appelés à diriger les opérations et projets les plus importants et les plus complexes de nos clients en Inde. Notre force repose sur un savoir-faire à l'échelle nationale et internationale dans les opérations de fusion et acquisition, le droit de la concurrence et la législation antitrust, les coentreprises, le développement de projets, les conventions d’exécution de projet (y compris l’acquisition de propriétés et de droits, ainsi que les ententes d’approvisionnement en produits et les conventions de redevances), les contrats de transport, les ententes en matière de déséquilibre et d’interconnexion, les conventions d’exploitation, ainsi qu’à l’égard de toutes les questions de réglementation, d’obtention de permis et d’environnement. Nous fournissons également des conseils en matière de droit, de politiques et de réglementation à des entreprises indiennes de télécommunications et à de nouveaux acteurs sur le marché, ainsi qu’à d’autres intervenants de ce secteur et à des utilisateurs. De plus, nous conseillons régulièrement des radiodiffuseurs nationaux et de propriété indienne sur des questions stratégiques.

Commerce et investissements : L’accord de libre-échange et le traité bilatéral d’investissement que le Canada et l’Inde sont sur le point de conclure constitueront la structure fondamentale des relations économiques du Canada avec l’Inde et offriront aux entreprises indiennes et canadiennes non seulement des possibilités d’investissement et d’accès aux marchés, mais également des recours pour éliminer les obstacles au commerce ou aux investissements dans chaque pays. Notre groupe du droit du commerce et de l’investissement international jouit d’une notoriété mondiale en raison de son expérience dans ce secteur du droit, et se classe régulièrement comme chef de file au Canada en droit du commerce international. Ses membres sont régulièrement cités pour leur compréhension approfondie des mécanismes du gouvernement et leur approche pratique, ainsi que pour l’application de la politique publique canadienne dans les questions commerciales.

Propriété intellectuelle : Que ce soit pour l’obtention de brevets ou la protection de marques de commerce, nous offrons couramment des conseils en matière de propriété intellectuelle à des entreprises indiennes présentes au Canada ou à des clients canadiens établis en Inde.

Fiscalité : Notre groupe du droit fiscal, qui est systématiquement classé parmi les meilleurs au pays, possède une vaste expertise dans le domaine de la planification fiscale et des questions de fiscalité transfrontalière, notamment dans la prestation de conseils sur les meilleures structures d’entreprise et de financement transfrontalier, l’utilisation d’instruments hybrides, les prix de transfert et les taxes à la consommation. Nous fournissons des conseils sur les questions relatives à la structuration et la réorganisation d’opérations commerciales, tant à l’échelle nationale que transfrontalière, notamment en matière de financement d’entreprise et de réorganisations d’entreprise, de même que pour les questions relatives au revenu en général et aux taxes à la consommation.