Fiducie de placement immobilier (FPI)

Entrecroisant droit des sociétés, droit immobilier et droit fiscal, nous proposons une orientation claire aux FPI clientes

Forts d’une expertise de premier plan à l’échelle du pays, nos avocats conçoivent des solutions juridiques complètes et sur mesure pour les FPI qui concernent le Canada.

Nous couvrons tous les secteurs les plus pertinents

Nous mettons à contribution nos groupes des fusions et acquisitions, des marchés des capitaux, du droit fiscal et du droit immobilier classés parmi les meilleurs pour offrir les conseils et les services nécessaires à la bonne exécution des opérations de FPI et au traitement d’autres aspects juridiques, selon les normes de qualité et d’excellence les plus élevées.

Nous avons l’habitude de soutenir les activités juridiques et commerciales des FPI publiques et privées, des fonds immobiliers, des sociétés de personnes, des coentreprises ainsi que d’autres propriétaires immobiliers et participants au marché, notamment les émetteurs, preneurs fermes, prêteurs, promoteurs et conseillers. Nous mettons à votre disposition toute notre expertise multidisciplinaire, que vous exerciez vos activités dans l’ensemble du Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, et offrons des solutions juridiques complètes qui englobent toutes les activités des FPI :

  • fusions et acquisitions;

  • acquisition ou aliénation de biens immobiliers et de portefeuilles de propriétés;

  • offres publiques d’achat;

  • marchés des capitaux;

  • restructurations;

  • coentreprises;

  • accords de cession-bail;

  • financement et opérations de titrisation;

  • immobilier;

  • conformité et communication de l’information;

  • gouvernance;

  • structure fiscale.

Notre équipe dynamique et talentueuse ne ménage aucun effort pour vous épauler dans vos opérations les plus importantes et les plus complexes, selon une approche axée sur les résultats. Voici quelques mandats qui témoignent de notre grande expérience des opérations complexes et novatrices liées aux FPI :

  • représentation de Bluesky Hotels and Resorts dans son acquisition de FPI InnVest pour 2,1 G$ CA;

  • représentation de Primaris REIT dans son acquisition par H&R FPI au moyen d’un plan d’arrangement, pour une contrepartie de 4,6 G$ CA;

  • représentation de Partners REIT dans la rescision de l’acquisition d’un portefeuille d’une valeur de 90 M$ CA, la première tentative de rétrocession d’une acquisition faite par une FPI publique canadienne, et le litige connexe;

  • représentation de Pure Industrial Real Estate Trust dans l’acquisition de diverses propriétés industrielles et de projets d’aménagement totalisant 551 M$ CA, et les financements connexes;

  • représentation de Summit Industrial Income REIT dans l’acquisition de diverses propriétés industrielles totalisant 296 M$ CA, et les financements connexes;

  • représentation de Northwest Healthcare Properties REIT dans sa fusion avec Northwest International Healthcare Properties REIT.

Nous avons représenté de nombreuses FPI dans leurs efforts visant à réunir des capitaux, ce qui a donné lieu à des financements par emprunt et par capitaux propres de plus de 5,4 G$ et 1,4 G$, respectivement, au cours des cinq dernières années. Voici quelques-uns des mandats dont nous nous sommes acquittés :

  • représentation de BMO Marchés des capitaux dans la constitution d’une facilité de crédit d’exploitation non garantie de 1 G$ CA pour RioCan Real Estate Investment Trust. Il s’agit de la plus importante marge de crédit d’exploitation jamais accordée à une FPI canadienne;

  • représentation de Slate Retail REIT dans son placement de droits de souscription de 46,4 M$ CA. Il s’agit de la première opération effectuée par un émetteur inscrit à la TSX au Canada en vertu des nouvelles règles régissant les droits de souscription;

  • représentation des courtiers dans le premier appel public à l’épargne de Starlight U.S. Multi-Family Core Fund;

  • conseils fournis à Summit Industrial Income REIT dans de nombreux placements d’actions par voie de prise ferme.

Laissez-nous vous aider à protéger vos intérêts et vos investissements.