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Réglementation des institutions financières

Le cadre réglementaire des services financiers en constante évolution au Canada devient de plus en plus complexe. Notre équipe de réglementation des institutions financières vous guidera à travers les changements réglementaires et les exigences compliquées pour faire en sorte que vous puissiez tirer profit des nouvelles opportunités et éviter les menaces en matière de conformité.

Les enjeux relatifs à la non-conformité continuent de croître pour le secteur canadien des services financiers; les faux pas transactionnels et réglementaires pouvant avoir des répercussions coûteuses. Les organismes de réglementation renforcent leur surveillance, ce qui augmente le risque d’atteinte à la réputation et le risque de pénalité, tandis que l’innovation dans le secteur crée des défis supplémentaires, puisque les fournisseurs de services doivent intégrer de nouvelles offres de produits et de services dans des cadres adaptés à la réglementation existante. Pour bien naviguer dans cet environnement en constante évolution, il faut des conseillers juridiques qui comprennent parfaitement les besoins des participants et les exigences réglementaires complexes du secteur.

Que vous soyez un nouvel acteur sur le marché canadien des services financiers ou une institution financière qui a de longs antécédents au Canada, notre équipe vous guidera à travers le complexe système de réglementation financière fédéral et provincial canadien, pour vous aider à demeurer concurrentiel et conforme tout en atteignant vos objectifs commerciaux.

Pourquoi McCarthy Tétrault

Nous sommes largement reconnus comme comptant parmi les plus importants conseillers juridiques du Canada auprès des institutions financières et des participants au système financier canadien, nous apportons de la clarté aux questions complexes des clients et nous avons agi dans certains des dossiers les plus complexes de la réglementation des institutions financières, ainsi que dans le cadre des principales opérations de fusions et acquisitions d’institutions financières. Nous conseillons les institutions financières et les autres intervenants du marché financier, comme les intermédiaires, les fournisseurs de paiements et Fintechs/Assurtechs, sur les exigences réglementaires régissant leurs activités et leurs transactions, et nous travaillons avec eux à l’élaboration de stratégies visant à atténuer le risque réglementaire et commercial.  

Les gouvernements, les organismes de réglementation et les organisations du secteur privé retiennent aussi régulièrement nos services pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales et internationales en matière de services financiers et pour les questions qui s’y rattachent. Nous offrons:

  • Expérience transfrontalière : Notre compréhension approfondie des nuances réglementaires, des occasions et des défis qui façonnent le secteur financier canadien nous permet d’aider les clients internationaux à réussir. Nous conseillons fréquemment des fournisseurs de services financiers mondiaux sur les fusions et acquisitions et les lancements de produits, d’entreprises et de succursales au Canada, y compris des banques, des sociétés de fiducie, des sociétés d‘assurance et de nouvelles plateformes Fintech et Insurtech.
  • Conseillers axés sur les affaires : Nous avons une vaste expérience des modèles daffaires complexes et de l’innovation dans les services financiers, et nous offrons des conseils stratégiques axés sur les affaires. Nous travaillons en équipe avec vous en tant qu’extension de vos activités et nous vous offrons des solutions pratiques répondant à vos besoins réglementaires et vous aidant à tirer profit des opportunités d’affaires émergentes, minimisant le risque tout en défiant le statu quo.
  • Solides connaissances en matière de réglementation et relations avec les organismes de réglementation : Nous nous efforçons de repérer les défis réglementaires potentiels pour vous aider à cerner plus efficacement les occasions d’affaires. Nous traitons régulièrement avec les organismes de réglementation prudentiels et organismes de réglementation de la conduite des marchés canadiens, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), l’Autorité des marchés financiers (AMF), la British Columbia Financial Services Authority (BCFSA) et l’Alberta Superintendent of Insurance, sur les questions les plus importantes de nos clients. Nous siégeons à d’importants comités de réglementation, apportant notre contribution au développement des politiques et de la réglementation du secteur financier. Notre équipe travaille aussi régulièrement sur des demandes adressées au ministre fédéral des Finances pour créer de nouvelles institutions financières, et aux organismes de réglementation financière fédéraux et provinciaux afin de satisfaire aux exigences en matière de licences, de lancer de nouveaux produits ou d’obtenir l’approbation réglementaire pour des opérations importantes.
  • Expertise avérée : Nous comptons parmi nos clients les principales banques et sociétés d’assurance canadiennes et étrangères qui exercent leurs activités au Canada, ainsi que des organisations sectorielles. Nos avocats et notre groupe de pratique dans le secteur des services financiers sont couramment reconnus dans des publications comme Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business, IFLR 1000 : Guide to the World’s Leading Financial Law Firms, Legal 500 et d’autres répertoires reconnus et respectés.

Services réglementaires complets pour les institutions financières

Avec des bureaux dans les marchés canadiens clés, notre équipe comprend certains des professionnels les plus expérimentés et les mieux reconnus du Canada et est recherchée pour son expertise globale et de pointe dans l’industrie, y compris pour la compréhension de mandats réglementaires novateurs et importants. Nous intégrons de manière transparente les meilleurs talents de tous les domaines de pratique de notre cabinet pour vous aider à relever rapidement et efficacement les défis du marché, de la conformité et de la gouvernance aux fusions-acquisitions et aux litiges, et nous offrons une gamme complète de services réglementaires pour les institutions financières.   

Lancement de produits et expansion au Canada : Le lancement de produits financiers et l’introduction d’institutions financières sur le marché canadien nécessitent une navigation prudente dans le cadre réglementaire. Nous aidons les clients internationaux, y compris ceux des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres territoires, à étendre leur offre de produits et leurs activités au Canada. Nos services comprennent des évaluations de la conformité à la réglementation, des conseils sur les stratégies d’entrée sur le marché et la facilitation des approbations et des inscriptions nécessaires.

Fusions et acquisitions : Notre expertise réglementaire est un complément naturel de notre pratique de premier plan sur le marché en matière de fusions-acquisitions. Nous aidons les clients nationaux et mondiaux à surmonter les obstacles réglementaires complexes des opérations de fusions et acquisitions visant des institutions financières réglementées, de la phase du contrôle préalable à l’obtention des approbations réglementaires. Notre vaste expérience dans la prestation de conseils stratégiques, la négociation de modalités et l’atténuation des risques facilite la réalisation avec succès et sans heurts de fusions, d’acquisitions et d’autres coentreprises. 

Paiements et cartes : Nous guidons les clients relativement aux diverses questions réglementaires liées aux paiements et aux cartes, y compris les systèmes de paiement électronique, les monnaies numériques et les cartes de crédit, cartes-cadeaux/cartes prépayées et programmes de fidélisation. Nos connaissances spécialisées et le soutien que nous apportons dans ce domaine permettent aux clients de comprendre et de respecter les réglementations applicables, ce qui leur permet de naviguer avec succès dans le paysage changeant des technologies de paiement. 

Protection des consommateurs : Nous vous aiderons à élaborer des politiques et des programmes efficaces de conformité en matière de protection des consommateurs qui atténuent les risques. Notre équipe s’appuie sur une expérience exceptionnelle pour vous conseiller sur la conformité aux exigences en matière de protection des consommateurs, particulièrement en ce qui a trait à l’information sur le coût du crédit et au cadre de protection des consommateurs en matière financière tant en vertu de la Loi sur les banques qu’en vertu de la législation provinciale.

Lutte anti-blanchiment d’argent (LAB) : Notre équipe comprend une spécialiste certifiée de la lutte anti-blanchiment d’argent (Certified Anti-Money Laundering Specialist, ou CAMS) et conseille régulièrement nos clients sur la conformité aux règles canadiennes en matière de lutte anti-blanchiment d’argent et aide à élaborer des politiques internes et des programmes de conformité connexes.

Demandes de renseignements et enquêtes réglementaires : Si vous faites l’objet de demandes de renseignements ou d’enquêtes réglementaires, nous collaborerons avec vous de façon stratégique pour atténuer vos risques et nous interviendrons en votre faveur, en veillant à protéger vos intérêts. Nous avons une vaste expérience des méandres des procédures réglementaires des organismes fédéraux et provinciaux et nous vous apporterons notre soutien à chaque étape, des enquêtes réglementaires aux procédures d’exécution, ainsi que dans le cadre de poursuites civiles et de réponses aux examens de la conformité, aux audits et aux demandes d’information des principaux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.

Différends : Grâce à nos bureaux partout au Canada, nous disposons de toutes les ressources nécessaires pour traiter les différends complexes et multijuridictionnels dans l’une ou l’autre des langues officielles. Nous représentons nos clients devant des organismes de réglementation, et nous contestons les décisions administratives et la validité des lois et règlements qui touchent nos clients, atténuant les répercussions qu’ils peuvent avoir sur leurs activités.

Publications

Consolidated Insurance Companies Act of Canada, Regulations and Guidelines, 2023, Print and ProView eBook

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