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Automobile

Les constructeurs automobiles ont dernièrement bénéficié d’une remarquable reprise qui s’est traduite par des ventes records de véhicules neufs, alors qu’ils menaient leurs activités dans un secteur connaissant un rythme de changement sans précédent. McCarthy Tétrault peut aider les acteurs de l’industrie automobile à réussir dans cette nouvelle réalité.

Grâce à notre expertise, nous fournissons des conseils dans tous les segments de l’industrie automobile, et nous sommes en mesure de travailler en collaboration avec les fabricants d’équipement d’origine (FEO), les fabricants et les distributeurs de pièces automobiles, mais aussi les concessionnaires automobiles et les organismes de réglementation.

Les acteurs de l’industrie automobile font appel à nous pour obtenir des conseils juridiques stratégiques, car :

  • Nous offrons des solutions juridiques intégrées et complètes :Nous mettons à profit nos vastes connaissances juridiques dans des domaines comme les transactions commerciales des entreprises, les affaires réglementaires, les franchises et la distribution, le commerce international et les douanes, la propriété intellectuelle, la responsabilité et les rappels de produits, les litiges, l’environnement, la propriété intellectuelle, la concurrence, le marketing, la publicité, le travail et l’emploi, et les questions de protection de la vie privée. Nous fournissons des solutions juridiques complètes qui permettent d’atténuer les risques et de saisir les occasions offertes dans ce secteur en pleine mutation.
  • Nous apportons une perspective sectorielle unique grâce à nos connaissances : Notre équipe est composée d’avocates et d’avocats de pratique privée chevronné(e)s et d’un ancien avocat-conseil général interne d’un FEO possédant une expérience concrète de l’industrie automobile qui consiste à identifier et à gérer de manière proactive les enjeux commerciaux du point de vue juridique et pratique, qu’on retrouve au quotidien dans ce secteur. Nous comprenons bien la réalité de votre industrie et travaillons en collaboration étroite avec votre équipe pour soutenir votre entreprise et vous aider à répondre à vos besoins commerciaux, juridiques et réglementaires de manière innovante, pratique et économique.
  • Nous sommes l’un des rares cabinets à fournir une expertise spécialisée dans les franchises :Nos spécialistes de l’automobile travaillent en étroite collaboration avec notre groupe Franchises et distribution. Ce groupe est composé d’une équipe nationale qui offre des services complets, fournit des conseils juridiques et réglementaires dans tous les domaines du droit en lien avec l’industrie automobile. Il aide les clients dans le cadre de leurs enjeux quotidiens, mais aussi de leurs initiatives stratégiques et tactiques, notamment le changement de systèmes, la gouvernance d’entreprise, la résiliation et le renouvellement d’ententes avec les concessionnaires, les ententes de processus d’approvisionnement et la structure des remises, l’approbation des documents de commercialisation, incluant les règlements des concours, les promotions et la publicité, les litiges et tous les types de problèmes réglementaires et de questions de protection du consommateur telle la conformité à la Loi sur la sécurité automobile et à la loi sur l’utilisation du français.