Groupe Caisses de retraite

Notre groupe Caisses de retraite réunit 45 avocats innovateurs qui comprennent la réalité des affaires et qui prennent en charge nos clients des caisses de retraite et des fonds souverains en leur offrant une expertise et une expérience très vastes pour la gestion, la gouvernance et le placement des actifs des fonds. Cette prise en charge comporte des conseils sur la conformité aux lois fiscales et à la législation sur les normes de prestation de pension, l’élaboration de politiques de placement, la négociation avec les gestionnaires de placements, la création de fonds, la participation en première ligne à la structuration, à la négociation et à l’exécution d’un vaste éventail d’opérations de placements, directes et indirectes, ainsi que des conseils permettant aux clients de développer leurs relations d’affaires au Canada et à l’étranger.

COMPÉTENCES TRANSFORMATRICES

Notre cabinet est fier de sa crédibilité établie sur des antécédents éprouvés de travail en étroite collaboration avec des caisses de retraite, des fonds souverains et d’autres investisseurs de capitaux privés de premier plan. Nos avocats ont été à l’avant-garde d’un grand nombre de pratiques d’investissement, aujourd’hui considérées comme courantes, notamment:

  • le recours aux produits dérivés et aux structures d’investissement direct,
  • au capital d’investissement et aux investissements dans les infrastructures et l’immobilier,
  • l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
  • les normes de passation de contrats avec les gestionnaires de placements et d’autres fournisseurs de services.

Nous avons également donné des conseils sur des questions fiduciaires et de conflits d’intérêts.

PERSPECTIVE MONDIALE

Grâce à nos contacts nationaux et internationaux, nous exécutons de façon transparente des opérations transfrontalières et internationales pour aider nos clients à atteindre efficacement leurs objectifs. Investir à l’extérieur du Canada implique plusieurs considérations importantes que les caisses de retraite canadiennes doivent connaître et auxquelles elles doivent porter attention. L’équipe de McCarthy Tétrault les aide à :

  • éviter les fuites fiscales et maximiser l’efficacité fiscale;
  • conserver les avantages des conventions fiscales;
  • comprendre et réduire au minimum les obligations de déclaration à l’étranger;
  • se conformer pleinement aux lois nationales sur la protection de la vie privée et aux lois étrangères exigeant la divulgation des pensionnés et des bénéficiaires;
  • respecter la législation canadienne sur les sanctions et les embargos qui empêchent les opérations commerciales et les investissements avec certaines entités et personnes ou dans certains territoires;
  • assurer la conformité à la législation anticorruption;
  • satisfaire aux exigences du règlement fédéral sur les placements touchant les régimes de retraite.

CONNAISSANCES SECTORIELLES

Notre équipe nationale travaille de manière collaborative. Elle allie conseils tactiques et compétences sectorielles, permettant aux clients de tenir compte des réalités d’affaires et des objectifs futurs en matière de placement dans leurs opérations. Nous comprenons bien les activités des entreprises cibles, ainsi que les secteurs et les contextes dans lesquels elles évoluent, notamment les régimes réglementaires particuliers, les dynamiques sectorielles et les structures du capital. En tant que cabinet de premier plan axé sur les secteurs industriels, nous apportons notre expertise dans différents domaines et partageons nos connaissances contextuelles dans des secteurs tels que le commerce de détail et biens de consommation, la technologie, les médias et les télécommunications, les services d’affaires et financiers, ainsi que les soins de santé.

SERVICES PERSONNALISÉS

Nos clients bénéficient de nos services personnalisés et de notre connaissance de certaines des structures et opérations de placement de retraite les plus importantes et les plus complexes. Grâce au volume de travail que nous accomplissons, tous nos clients tirent avantage du fait que la plupart des défis en matière de placement sont généralement assez routiniers pour nous. Si une situation nouvelle se présente, notre grande expérience nous aide à envisager et à développer efficacement de nouvelles solutions. Ce volume signifie également que nous disposons d’un vaste réseau de relations à l’échelle nationale et internationale que nous pouvons utiliser, ou présenter à nos clients, afin d’atteindre leurs objectifs rapidement et efficacement.

 

Expérience

Nous comptons parmi nos clients certaines des plus grandes caisses de retraite et certains des plus importants fonds souverains au Canada et à l’étranger. Nous fournissons des conseils sur mesure en matière de négociation des conditions juridiques et commerciales des régimes de retraite, d’investissements et de sortie de certains placements, ainsi qu’en matière de relations d’investissement, de création de fonds, de conformité aux lois fiscales et aux normes de prestation de pension et de structuration.

Voici ce que nous faisons généralement au cours d’une année :

  • Examiner, négocier et rédiger des ententes de gestion de placements et de souscription, ainsi que les « lettres d’accompagnement » connexes.
  • Examiner et commenter les énoncés des politiques et procédures de placement.
  • Aider à résoudre les problèmes découlant des politiques de gouvernance en matière de placements et des pratiques ou structures de placement.
  • Traiter des questions délicates liées à la conformité aux lois fiscales et aux normes de prestation de pension, ainsi qu’aux fiducies, aux obligations fiduciaires, aux associations commerciales et aux valeurs mobilières.
  • Structurer, aider à la négociation et la rédaction de toute la documentation connexe d’opérations de placement.

 

Mandats représentatifs

  • Canada Pension Plan Investment Board Capital Inc. pour ses placements privés de titres de créance canadiens et ses placements privés de 30 G$ CA dans le cadre du programme mondial de billets à moyen terme
  • Un consortium composé d’Investissements PSP, de la British Columbia Investment Management Corporation et de l’Alberta Investment Management Corporation dans le cadre de la fusion de deux sociétés bénéficiaires de leurs investissements, Timberwest et Island Timberlands
  • OMERS pour son acquisition, moyennant un montant de 516 M$ US, de 29,9 % de la compagnie d’assurance britannique Brit plc auprès de Fairfax Financial Holdings Limited
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec pour son acquisition de 30 % de Bombardier Transport et son acquisition d’une participation minoritaire dans le Cirque du Soleil
  • Canada Pension Plan Investment Board Capital Inc. pour son programme de papier commercial de 10 G$ CA
  • Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, la Caisse de dépôt et placement du Québec et l’Alberta Investment Management Corporation pour leur acquisition du Groupe TMX Inc. (3,8 G$ CA), de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (167,5 M$ CA) et du Groupe Alpha (175 M$ CA)
  • QuadReal Property Group, filiale immobilière de bcIMC, pour la location d’espaces de bureaux dans le projet de rénovation du site du bureau de poste de Georgia Street à Vancouver
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec pour le placement privé de reçus de souscription de Groupe Stingray Digital Inc.
  • HOOPP Realty Inc., filiale du Healthcare of Ontario Pension Plan, pour son acquisition, moyennant un montant de 257,4 M$ CA, d’une participation de 50 % dans la TransCanada Tower, à Calgary, auprès du FPI H&R
  • Borealis Infrastructure, filiale de services-conseils et de gestion en investissement d’infrastructure d’OMERS, pour les aspects relatifs à la conformité en matière de retraite dans le cadre de son acquisition de Tank & Rast (2015), et comme entité faisant partie d’un consortium mondial dans le cadre de son investissement dans Fortum Distribution AB, deuxième plus grande entreprise de distribution d’électricité en Suède
  • Stonebridge Private Debt Fund II Limited Partnership pour la clôture initiale et les clôtures subséquentes de 380 M$ CA du Stonebridge Infrastructure Debt Fund II Limited Partnership
  • BPC Generation Infrastructure Trust, fiducie de placement d’OMERS, pour sa vente d’une partie de ses intérêts dans Bruce Power L.P. à TransCanada
  • Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour son acquisition, moyennant un montant de 2,4 G$ US, de quatre terminaux maritimes de conteneurs en Amérique du Nord auprès d’Orient Overseas (International) Limited de Hong Kong
  • Le Deuxième Fonds en commandite simple de financement d’infrastructures par emprunt Stonebridge, dans le cadre d’une souscription additionnelle de 11 M$ CA par une caisse de retraite du Fonds Stonebridge
  • OMERS Private Equity, division d’investissement d’OMERS, et Berkshire Partners pour leur acquisition de Husky International