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Revue trimestrielle des dossiers d’appel

Bureaux

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Québec City

Date

17 janvier 2023

Heure de l'événement

Midi

Veuillez-vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance vous présentera les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre seront les suivants :

  • Cour suprême du Canada : Quand la réglementation gouvernementale visant l’utilisation des terres peut-elle donner lieu à une action pour appropriation par interprétation?
  • Fédéral : Révision judiciaire des règlements après l’affaire Vavilov
  • Ontario/Atlantique : La Cour d’appel de l’Ontario maintient le rejet d’une plainte pour négligence de 5 G$, confirmant ainsi le respect des principes d’obligation de diligence
  • Québec : La divulgation de documents protégés dans le contexte d’enquêtes criminelles ou réglementaires et la meilleure façon de protéger le secret professionnel
  • Ouest du Canada : Les plus récentes décisions de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique concernant la viabilité des réclamations en matière d’enrichissement sans cause dans les affaires de responsabilité du fait du produit

Les invités seront les suivants : Katherine BoothBrandon KainJames S.S. HoltomIsabelle Vendette et Christine Wadsworth

Remarque : Ce webinaire sera diffusé en direct et en anglais seulement. Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Si vous avez des questions sur ce webinaire ou si vous souhaitez vous inscrire, veuillez contacter [email protected].

Heure : 

13 h – 14 h 30 (HE)
11 h – 12 h 30 (HR)
10 h – 11 h 30 (HP)

Conférenciers / avocats