Passer au contenu directement.

Perspectives fiscales de McCarthy Tétrault : Développements récents en administration et en litige fiscal

Bureau

Montréal

Date

24 mai 2023

Heure de l'événement

Après-midi

Notre équipe de droit fiscal de la région du Québec est heureuse de vous inviter dans ses nouveaux bureaux de Montréal pour cette présentation qui abordera les développements récents en administration et en litige fiscal, y compris à la suite des derniers budgets.

La présentation sera suivie d’un cocktail afin de vous permettre d'échanger et de découvrir nos nouveaux espaces.

Les sujets suivants seront abordés de façon pratique :

  • Les changements à la règle générale anti-évitement (RGAÉ), y compris l'ajout d'une pénalité de 25 % et d’un critère de substance économique. Qu’en est-il de la jurisprudence des 25 dernières années? Est-elle renversée par les changements proposés? Comment la pénalité sera-t-elle appliquée?
  • Les développements récents en vérification :
    • Demandes de renseignements de l’ARC et de Revenu Québec - stratégies et technologies à utiliser pour répondre aux demandes de plus en plus fréquentes et nécessitant la production d’un grand nombre de documents.
    • Réouverture d'années prescrites et imposition de pénalités - ripostes juridiques et pratiques aux autorités fiscales.
    • Impact des récentes propositions budgétaires. Constituent-elles, comme semble le suggérer le ministère des Finances, une modification rétroactive de la législation?
    • Délais de vérification et de traitement d’oppositions et meilleures pratiques pour accélérer les dossiers.
    • Quand et comment déposer une plainte de service et comment éviter le ressac.

Panélistes :

Modératrice :

Remarque : La présentation sera offerte en français seulement et aura lieu à notre bureau de Montréal.

Pour toute question concernant cet événement ou pour vous inscrire, veuillez écrire à [email protected].

Formation continue obligatoire des CPA du Québec : Ce programme équivaut à 1 heure de contenu. Vous pouvez trouver plus d'information sur les exigences de formation continue des CPA du Québec en cliquant ici.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum d’une heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Heure (HE) : 

15 h 45 : Inscription
16 h : Présentation
17 h : Cocktail et réseautage

Conférenciers / avocats