Passer au contenu directement.

L'incorporation de concepts de common law dans un contrat régi par les lois québécoises : pièges à éviter et subtilités à connaître

Bureau

Montréal

Date

30 mai 2022

Heure de l'événement

Midi

McCarthy Tétrault et l'Association of Corporate Counsel - chapitre du Québec vous invite à vous joindre à nous à l’occasion d’un webinaire axé sur l'incorporation de concepts de common law dans un contrat régi par les lois québécoises.

Résolument orientés vers la pratique, Me Martin Boodman et Me Véronique Wattiez Larose mettront en lumière certains risques et écueils en la matière et partageront trucs et astuces de rédaction pour mieux arrimer common law et droit civil dans les contrats commerciaux. Seront notamment abordées la « considération », la bonne foi, la résiliation et la durée des contrats, et les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité.

Remarque : Cette présentation aura lieu par webinaire en français seulement et tous les participants auront l’occasion de poser des questions en direct. Les directives d’accès au webinaire vous seront envoyées par courriel quelques jours avant la date de celui-ci.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour de plus amples renseignements au sujet de ce webinaire, veuillez communiquer avec [email protected].

Heure : 

12h00-13h30 (HE)

Contract Law Canadian Contract Law

Conférenciers / avocats