Passer au contenu directement.

Le programme ProgresserMC de McCarthy Tétrault : Revue trimestrielle des dossiers d’appel

Bureaux

Vancouver
Calgary
Montréal
Toronto
Québec City

Date

30 janvier 2025

Heure de l'événement

Midi

Veuillez vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance vous présente les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre sont les suivants :

  • Cour suprême du Canada : Les parties ont-elles l’obligation d’agir de bonne foi lors de la négociation du renouvellement de contrats?
  • Fédéral : Exigences relatives aux tests de dépistage d’alcool et de drogues préalables à l’affectation et aléatoires imposés aux travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté.
  • Ontario : Précisions sur les questions relatives à l’avis et aux limites de l’indemnisation contractuelle.
  • Québec : Profilage racial dans les interceptions de véhicules routiers.
  • Ouest du Canada : La Cour d’appel de l’Alberta se penche sur la question concernant les circonstances dans lesquelles un tiers à un contrat peut être lié par une clause d’arbitrage.

Conférencières et conférenciers : Steeves BujoldLyndsey DelamontBrandon KainStephanie Sugar et Patrick Williams

Remarque : Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec [email protected].

Conférenciers / avocats