La trilogie d’arrêts en droit administratif de la Cour suprême du Canada : une nouvelle ère pour les entreprises réglementées, les projets et les professionnels

Date

09 avril 2020

Heure de l'événement

Après-midi

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans une trilogie d’arrêts qui modifient de façon fondamentale le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi de tous les décideurs administratifs : Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65; Bell Canada c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 66. Les décisions ont modifié la norme de contrôle des appels en droit administratif et ont apporté des précisions sur la place des organismes de réglementation dans le système juridique dans son ensemble.

Les entreprises et les professionnels qui font partie des secteurs réglementés peuvent bénéficier de la compréhension approfondie de McCarthy Tétrault des répercussions de ce nouveau cadre. Joignez-vous à l’équipe de litige qui a représenté avec succès les appelants dans deux des trois appels de la trilogie pour éclaircir ce nouveau cadre et comprendre les répercussions de ces décisions sur votre entreprise.

Conférenciers :

  • Steven Mason, associé et chef du groupe national de litige en propriété intellectuelle du cabinet
  • Brandon Kain, associé au sein du groupe de litige
  • Joanna Nairn, avocate-conseil au sein du groupe de litige
  • James Holtom, sociétaire au sein du groupe de litige

Remarque : La présentation aura lieu à notre bureau de Toronto. Pour les participants qui ne peuvent assister à la séance en personne, nous offrons ce programme sous forme de webinaire. Si cette formule vous intéresse, veuillez choisir l’option appropriée au moment de vous inscrire en ligne. Les directives sur la façon d’accéder au webinaire seront transmises aux participants quelques jours avant l’événement.

Ce programme a été reconnu comme formation admissible d’une durée de 1 h 30 pour les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à 1 h 30 de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Nous espérons que vous serez des nôtres à cet événement exclusif.

Pour de plus amples renseignements sur cet événement, veuillez communiquer avec [email protected].

 

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