Cette présentation discutera des enjeux concernant l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) dans le secteur immobilier et abordera notamment :

• L’achat et la vente de biens immobiliers, y compris les ajustements au prix d’achat, les options d’achat et les dépôts;
• Les enjeux entourant les baux, y compris les impôts fonciers et les taxes commerciales applicables aux paiements attribuables aux baux commerciaux, les incitatifs, les cessions de bail, les dommages et les frais de résiliation de bail;
• Les enjeux entourant les coentreprises et la gestion immobilière;
• L’utilisation de prête-noms;
• Les immeubles à vocation mixte (résidentielles et commerciales);
• Les droits aériens et les droits de densité;
• Les saisies.