Note de McCarthy Tétrault sur les élections aux États-Unis – deuxième partie

Compte tenu des relations étroites qu’entretiennent depuis longtemps le Canada et les États-Unis et de la forte intégration de leurs économies, les résultats du vote américain tenu la semaine dernière, notamment l’élection de Donald J. Trump à la présidence des États-Unis, auront des conséquences au nord de la frontière.

Chaque fois qu’un nouveau président et un nouveau Congrès sont élus, s’ensuivent inévitablement des changements. Cette élection ne fait pas exception, car elle soulèvera des défis et créera des occasions sur le plan commercial. Les avocats et les conseillers d’expérience de McCarthy Tétrault sont là pour aider leurs clients à s’adapter à ces changements. Nous souhaitons nous pencher sur quelques-uns d’entre eux – de façon très préliminaire.

Nos premiers commentaires sur les enjeux commerciaux et en matière de mobilité de la main-d’œuvre découlant de l’élection américaine sont accessibles ici.

Énergie et environnement :

• L’élection de M. Trump pourrait avoir un impact immédiat sur les politiques énergétiques et environnementales en Amérique du Nord. Puisque les États-Unis constituent le principal marché des exportations canadiennes de pétrole, de gaz naturel et d’électricité, cet impact touchera les producteurs d’énergie du Canada. L’attitude positive de M. Trump à l’égard de l’énergie pourrait ouvrir des possibilités pour les producteurs canadiens. Le Canada demeurera une source d’approvisionnement sûre et fiable pour nos voisins du sud et il pourrait bénéficier d’un meilleur accès au marché sous la nouvelle administration.
• Par rapport à son prédécesseur, M. Trump est plus favorable à la production et à l’utilisation des combustibles fossiles et il a indiqué approuver les pipelines. Plus particulièrement, il s’est dit en faveur du projet de pipeline Keystone XL entre les sables bitumineux de l’Alberta et les raffineries américaines de la côte du golfe du Mexique, affirmant qu’il invitera TransCanada Pipelines à redemander des permis. M. Trump a également promis de stimuler la production de gaz naturel et de charbon, ainsi que de rescinder les règles environnementales du secteur de l’énergie, qu’il a qualifiées durant sa campagne de « destructrices d’emplois ».
• M. Trump a promis de se défausser de divers engagements pris par son prédécesseur en matière d’environnement et de changement climatique, notamment dans le secteur du pétrole et du gaz. Par exemple, le 16 mars 2016, le Canada et les États-Unis ont convenu de coordonner leur plan d’action pour lutter contre le changement climatique, en réduisant, par exemple, les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % par rapport à 2012 d’ici 2025. Si les États-Unis font marche arrière sur ce plan et annulent d’autres engagements semblables, tels que l’Accord de Paris sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les producteurs d’énergie canadiens pourraient se trouver confrontés à des désavantages concurrentiels, dont les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada devront tenir compte dans l’exécution de leurs initiatives relatives à l’environnement et au changement climatique. Les taxes provinciales actuelles sur le carbone ainsi que la taxe carbone nationale de 50 $ la tonne que le Canada envisage d’imposer d’ici 2022 pourraient soulever des inquiétudes similaires, qu’il ne faudra pas négliger lors de la conception et de la mise en application d’une taxe carbone qui ne concordera vraisemblablement pas avec la plateforme énergétique de M. Trump.
• M. Trump a indiqué vouloir retirer les mesures incitatives aux producteurs d’énergie renouvelable et permettre aux forces du marché de déterminer les différents modes de production d’électricité. Une telle approche est susceptible de favoriser les centrales au charbon et la filière gazière, ce qui contribuerait aux émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à une réduction des coûts de production et donc du prix de l’électricité pour les consommateurs. Des coûts énergétiques plus faibles pour les industries américaines énergivores aggraveraient les désavantages concurrentiels du secteur canadien. Toutefois, aux États-Unis, une bonne partie de ces mesures incitatives sont le fait d’États individuels plutôt que d’une politique fédérale et cela, conjugué à la baisse constante du coût des énergies renouvelables, pourrait atténuer les conséquences d’une nouvelle politique énergétique américaine sur les énergies renouvelables et le parc de production d’électricité.

Incidences sur le plan fiscal

• Du point de vue fiscal, l’incidence la plus importante de l’élection est une perspective bien meilleure qu’elle ne l’a été depuis des années de voir une vaste réforme du système fiscal américain. Il y aura probablement d’importantes réductions d’impôt pour les entreprises. Le taux d’imposition de toutes les entreprises pourrait chuter de 35 % à 15 %. Dans le même temps, il pourrait y avoir un élargissement important de la base d’imposition du fait de l’élimination de nombreuses dépenses fiscales liées aux impôts des sociétés. Les entreprises pourraient choisir de passer en charges des investissements plutôt que d’en déprécier le coût sur une certaine période, mais elles ne pourraient alors pas déduire les frais d’intérêts.
• Voici d’autres modifications fiscales envisagées qui pourraient profiter aux entreprises :
  • La baisse prévue de l’impôt sur les sociétés rendrait les entreprises américaines moins enclines à gagner des revenus à l’étranger (y compris le Canada) ou à transférer leur domicile fiscal (délocalisation du siège social).
  • Les bénéfices détenus à l’étranger pourraient faire l’objet d’un rapatriement unique à un taux de 10 %.
  • Les particuliers jouiraient d’une importante baisse d’impôt et les sept fourchettes d’imposition actuelles tomberaient à trois : 12 % pour les déclarants mariés dont le revenu imposable conjoint est inférieur à 75 000 $US, 25 % pour les revenus situés entre 75 000 $US et 225 000 $US, et 33 % pour les revenus supérieurs à 250 000 $US (pour les déclarants célibataires, les seuils sont établis à la moitié de ces montants). L’impôt de 3,8 % sur le revenu net des investissements, adopté dans le cadre de la loi américaine sur les soins abordables (Affordable Care Act), serait aboli.
  • L’imposition des intérêts reportés (soit le revenu de certains gestionnaires de placements qui est actuellement imposé au taux applicable aux gains en capital) serait modifiée.
  • L’impôt successoral et l’impôt du saut des générations seraient abolis, mais, à l’instar du système canadien, les gains en capital accumulés à la date du décès seraient assujettis à l’impôt.

Déréglementation possible des services financiers :

• D’après les déclarations de M. Trump durant sa campagne et les spéculations du marché depuis son élection, la nouvelle administration Trump pourrait chercher à déréglementer dans une certaine mesure le secteur des services financiers, voire même d’abroger une partie ou la totalité de la loi Dodd-Frank promulguée après la crise financière de 2008. L’étendue d’une telle déréglementation demeure incertaine à ce stade-ci. Si une loi en ce sens devait être adoptée, les sociétés de services financiers canadiennes exerçant des activités aux États-Unis ou autrement régies par les organismes de réglementation américains ou par les dispositions de la loi Dodd-Frank (telles que la règle Volcker) pourraient être soumises à des règlements moins rigoureux.

Analyse en cours :

• Dans les prochains jours, les avocats chevronnés de McCarthy Tétrault communiqueront de plus amples renseignements sur les questions ci-dessus ainsi que sur d’autres enjeux postélectoraux, qui continuent d’évoluer.
• N’hésitez pas à communiquer avec moi, ou avec votre contact au cabinet, pour toute question concernant les changements que vivront les États-Unis, principal partenaire commercial du Canada, et les incidences sur votre entreprise.