McCarthy Tétrault publie son quatrième guide annuel Mining in the Courts

Mining_in_the_Courts

Toronto, le 3 mars 2014 — McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la parution du quatrième volume de son guide Mining in the Courts, Year in Review. Cette publication annuelle, réalisée par le groupe litige en droit minier du cabinet, donne un aperçu des développements législatifs récents et de la jurisprudence canadienne essentielle dans le secteur minier en 2013.

Le guide met en perspective des questions importantes pour le secteur minier et offre des points de vue sur ces questions. Les sujets dont il traite comprennent les suivants :

  • Droit autochtone et gestion des litiges avec les Premières Nations
  • Conflits, y compris des observations sur certaines contestations récentes d’envergure en matière de compétence
  • Contrats et modalités de contrats
  • Droit environnemental, incluant un exposé sur des questions nouvelles concernant la responsabilité des administrateurs et des dirigeants
    • Droit du travail et de l’emploi
    • Nouveau régime minier du Québec et son incidence éventuelle sur le secteur minier
    • Infractions réglementaires
    • Redevances, et notamment développements récents concernant les redevances de rendement net d’exploitation sur la participation, au Québec

    Les avocats de McCarthy Tétrault qui plaident des causes de droit minier proposent des approches stratégiques novatrices à l’égard de litiges complexes en recourant à la médiation, à l’arbitrage ou aux procédures judiciaires. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale et leur savoir-faire leur permet de fournir des conseils sur toutes les questions pouvant toucher les clients du secteur minier, comme les préoccupations liées à la propriété immobilière, les enjeux environnementaux, les questions autochtones et l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe litige en droit minier s’appuie sur l’une des pratiques de litige les plus importantes du Canada, qui a participé au fil des ans à certains des plus grands procès ayant fait jurisprudence et ayant marqué l’histoire juridique du pays.

    Téléchargez un exemplaire de Mining in the Courts, Year in Review en cliquant ici.

    À propos de McCarthy Tétrault

    McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.

    Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

    The publication offers perspective and insights on issues important to the mining sector. Topics that are covered include:

    • Aboriginal law and managing litigation with First Nations
    • Conflicts, including commentary on recent high-profile challenges to jurisdiction
    • Contracts and terms of agreement
    • Environmental law, with discussion on new issues concerning directors’ and officers’ liability
    • Labour and Employment
    • Québec’s new mining regime and how it may impact industry
    • Regulatory Offences
    • Royalties, including new developments for net smelter return royalties in Québec

    McCarthy Tétrault’s mining litigators offer strategic approaches and innovative strategies to resolve complex disputes, including through mediation, arbitration and litigation. They offer world-class experience and have expertise in the full range of issues that affect mining clients, including property ownership concerns, environmental matters, Aboriginal issues and the interpretation of mining agreements. The Global Mining Litigation Group draws from one of Canada’s largest and longest-standing litigation practices, involved in some of the most high-profile, precedent-setting cases in Canadian legal history.

    Download a copy of Mining in the Courts, Year in Review here.

    About McCarthy Tétrault

    McCarthy Tétrault LLP provides a broad range of legal services, advising on large and complex assignments for Canadian and international interests. The firm has substantial presence in Canada’s major commercial centres and in London, UK.

    Built on an integrated approach in the practice of law and delivery of innovative client services, the firm brings its legal talent, industry insight and practice experience to help clients achieve the results that are important to them.

    Auteurs