Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada
Les ordonnances de type Mareva et Anton Piller existent depuis les années 1970, mais elles se révèlent être des outils efficaces et bien adaptés à la lutte contre la fraude à l’ère numérique, où les actifs traversent librement les frontières et où les identités peuvent être dissimulées dans l’anonymat d’Internet.
Il nous fait plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition de Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada, une ressource pratique indispensable pour quiconque travaille sur des dossiers de lutte contre la fraude. Co-écrit par Connor Bildfell, associé chez McCarthy Tétrault, et le juge David A. Crerar de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, cet ouvrage propose une étude complète des injonctions Mareva et des ordonnances Anton Piller. Il documente tout depuis leurs origines judiciaires dans les années 1970 jusqu’à leur utilisation devant les tribunaux modernes pour lutter contre les fraudes présumées impliquant la chaîne de blocs et la cryptomonnaie.
Rédigé à l’intention des avocates et avocats, cet ouvrage explique en détail les procédures et les critères juridiques appliqués par la cour pour obtenir ces types d’ordonnances dans toutes les juridictions canadiennes. Il comprend également des modèles d’ordonnances que les avocates et avocats pourront utiliser dans la préparation de leurs demandes.
S’il ne suffit que d’un instant pour commettre une fraude, les litiges visant à réparer les dommages sont quant à eux un processus beaucoup plus lent. Pour reprendre les paroles des auteurs : « la fraude se compare à une combustion spontanée et la justice à une combustion lente » [traduction libre]. Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada explique comment ces ordonnances peuvent faire pencher la balance en faveur des parties plaidantes tentant de récupérer des fonds par des moyens juridiques.
Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada est en vente dès maintenant et est offert sur le site des Presses de l’Université de Toronto en version papier et électronique.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Connor Bildfell.
Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada
disponible en anglais seulement
This book deals with two effective civil litigation tools used in cases of fraud. A Mareva injunction, also referred to as an “asset preservation order,” is a court order that prevents or limits a defendant from dealing with or disposing of some or all of his assets.
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