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Le changement climatique : conséquences juridiques pour les fiduciaires et les décideurs des régimes de retraite canadiens

Randy Bauslaugh, en collaboration avec l’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI), est heureux de présenter Le changement climatique : conséquences juridiques pour les fiduciaires et les décideurs des régimes de retraite canadiens, un avis couvrant les obligations fiduciaires dont les administrateurs de régimes de retraite doivent tenir compte pour gérer les opportunités et risques financiers liés au changement climatique. L'avis applique les principes juridiques de base, les exigences réglementaires et la jurisprudence récente aux preuves économiques et scientifiques pertinentes. Il conclut que les fiduciaires des régimes de retraite ont le devoir de prendre en compte les opportunités et risques financiers liés au changement climatique lors de la gestion des actifs du régime.

Cet avis aborde les sujets suivants :

  • Responsabilités juridiques des fiduciaires de régimes
  • La pertinence financière du changement climatique pour les responsabilités fiduciaires en matière d'investissement
  • Les fiduciaires de régimes doivent-ils tenir compte des conséquences du changement climatique?
  • Risques et opportunités liés au climat et pertinents pour la gestion fiduciaire
  • Jurisprudence récente en matière de changement climatique
  • Protéger les fiduciaires de régimes contre les poursuites liées au changement climatique
  • Enseignements tirés des grands fonds
  • Incidences sur les politiques publiques

Le CCLI est une initiative d’étude interdisciplinaire visant à faire progresser la compréhension de la gouvernance climatique au Canada par la recherche, le dialogue et le partage des connaissances.

Le changement climatique : conséquences juridiques pour les fiduciaires et les décideurs des régimes de retraite canadiens

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