2020 a été une année sans précédent; les frontières ont été fermées, des mesures de confinement ont été mises en place et tous les secteurs d’activité ont été perturbés. Les marchés publics, soutenus par les achats gouvernementaux liés à la pandémie et les mesures de relance économique, ont connu une activité continue. Cela a donné lieu à un certain nombre de nouvelles décisions judiciaires intéressantes à travers le Canada.

Le groupe national du droit des marchés publics de McCarthy Tétrault récapitule les principaux développements et décisions judiciaires en droit des marchés publics, tout en mettant l’accent sur les tendances prévues en 2021 afin de fournir des perspectives sur les changements en droit des marchés publics en cette période inhabituelle. Notre publication traite notamment des sujets suivants :

• Les tendances des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en matière de normes de révision, de juridiction, de délais, de recours et de coûts; et
• Les points saillants concernant les tribunaux provinciaux.

Le regard tourné vers 2021, notre groupe national du droit des marchés publics récapitule les développements survenus au Canada en temps de pandémie et anticipe les changements à venir : Droit des marchés publics : Jurisprudence de 2020 et tendances en 2021