IM, DATE LIMITE DE PRODUCTION DU T1134 ET CAMECO

Dans cette édition du Bulletin sur la fiscalité internationale de McCarthy Tétrault, Yaroslavna Nosikova fait le point sur la mise en œuvre de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’OCDE et sur les répercussions de celle-ci pour le Canada et ses autres signataires; Dean Xiao discute des changements apportés à la date limite de production des formulaires T1134 par les sociétés; et Justin Shoemaker et John Yuan résument la décision de la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Cameco Corporation qui traite de trompe-l’œil et des règles de requalification en matière de prix de transfert et discutent des enseignements que les contribuables devraient tirer de cette décision.

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Série de bulletins du Centre de fiscalité des sociétés – Fiscalité internationale

IM, DATE LIMITE DE PRODUCTION DU T1134 ET CAMECO

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