Responsabilité de la société mère : la ligne tracée par les tribunaux

Pour les sociétés canadiennes exerçant des activités à l’étranger, l’enjeu de la responsabilité potentielle de la société mère dans le cadre de ses activités à l’étranger gagne en importance.

Participez à une séance pratique consacrée à la manière dont les tribunaux traitent les questions de compétence et de responsabilité des sociétés et découvrez ce que cela signifie pour la gouvernance, la structure organisationnelle et les risques de litiges. Nous nous appuierons sur les développements jurisprudentiels récents qui soulèvent des questions fondamentales quant aux circonstances dans lesquelles des réclamations liées à des activités à l’étranger peuvent être dirigées contre une société mère canadienne.

Cette séance s’adresse aux sociétés canadiennes ayant des activités ou des intérêts à l’étranger, notamment dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie et de la fabrication, ainsi qu’aux investisseurs détenant des actifs internationaux.

Voici les principaux sujets abordés :

• Les situations dans lesquelles une société mère peut être mise en cause dans un litige
  • Distinctions entre responsabilité directe et personnalité morale distincte
• Les endroits où les recours peuvent être intentés
  • Questions de compétences juridictionnelles et différends liés au choix du tribunal
• Les éléments de preuve déterminants
  • Gouvernance, contrôle et surveillance pris en compte par les tribunaux
• Les facteurs de risques pratiques liés aux activités internationales
  • Structure, prise de décision et documentation
• Les enseignements tirés de cas récents
  • Réclamations transfrontalières à l’encontre de sociétés mères découlant de circonstances environnementales, sociales et politiques

Points clés :

• Évaluer si le risque de responsabilité peut être déplacé ou non
• Tester vos modèles de gouvernance et d’exploitation
• Cerner les lacunes avant qu’un litige ne survienne

Conférenciers : Andrew Kalamut, Vasuda Sinha, Holly Kallmeyer

Pour toute question, contactez-nous à clientevents@mccarthy.ca.

Ce programme permet d’accumuler jusqu’à 1 heure de crédit en vertu des obligations de formation continue du Barreau de la Colombie-Britannique.

Ce programme offre jusqu’à 1 heure en droit de fond dans le cadre du programme obligatoire de FPC du Barreau de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.