Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA) : série Perspectives sur l’IA du groupe IA de McCarthy Tétrault
L’intelligence artificielle (IA) transforme le paysage du commerce mondial et devient un impératif stratégique pour les clients, quel que soit leur secteur d’activité. Les innovations et les nouvelles technologies liées à l’IA apparaissent à une cadence effrénée, et les entreprises développent et déploient de plus en plus de solutions d’IA et peaufinent leurs applications existantes. Ces opportunités s’accompagnent de risques juridiques implicites dont il faut tenir compte lorsque l’on intègre l’IA dans ses activités quotidiennes. La série Perspectives sur l’intelligence artificielle de McCarthy Tétrault, qui comprend des analyses de notre groupe multidisciplinaire sur l’IA, vous fournit des informations précieuses sur les importantes tendances de l’IA, son rôle dans le remodelage de l’industrie canadienne – des soins de santé à l’immobilier, en passant par les banques – et l’incidence que cela pourrait avoir sur votre entreprise, afin que vous puissiez garder une longueur d’avance.
Cette série vous fournira les informations dont vous avez besoin pour saisir efficacement les occasions et faire face aux défis d’ordre juridique liés à l’IA. Quels sont les risques et les éléments clés à considérer lors de l’utilisation de l’IA pour informer les décisions prises en matière d’emploi? Comment les institutions financières peuvent-elles déployer l’IA le plus efficacement possible dans un contexte réglementaire en constante évolution? L’IA pourrait‑elle entraîner pour vous des poursuites judiciaires? Avez‑vous tenu compte de tous les risques et défis liés à la protection de la vie privée en ce qui concerne l'IA?
Cette série répondra à ces questions et à bien d’autres. Nous mettrons régulièrement cette page à jour avec du nouveau contenu, alors n’oubliez pas de l’ajouter à vos favoris.
Le groupe IA de McCarthy Tétrault possède une vaste expérience régionale et nationale en matière de protection de la vie privée, de technologie, de protection des données et de cybersécurité, ainsi que des antécédents en matière de conseil dans des secteurs clés sur des questions critiques dans des domaines juridiques émergents et complexes. Notre équipe peut vous aider à mieux vous y retrouver dans le paysage de la vie privée et des données afin que vous puissiez tirer parti de la valeur des données, développer des pratiques d’utilisation responsable de l’IA, protéger les actifs de votre organisation et renforcer la confiance numérique des clients et des consommateurs.
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OSFI-FCAC Releases Joint Report Highlighting AI Risks For Financial Institutions*
On September 24, 2024, the Office of the Superintendent of Financial Institutions (“OSFI”) and the Federal Consumer Agency of Canada (“FCAC”) released a joint report (the “Report”) highlighting key risks to financial institutions associated with the use of artificial intelligence (“AI”).
*disponible en anglais seulement
Pour atténuer les risques de différend, il faut se familiariser avec les questions de protection de la confidentialité liées à l’IA
Alors que l’intelligence artificielle (l’« IA ») ne cesse de transformer les industries et secteurs d’activité dans le monde entier, les entreprises au Canada sont de plus en plus aux prises avec des questions de protection de la vie privée liées à l’IA et doivent atténuer les risques éventuels de différends. L’utilisation d’outils d’IA peut soulever tout une série de questions liées à la protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.
L’avenir de la finance : Comment l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la prestation de conseils en placement est-elle réglementée?
L’intelligence artificielle (IA) modifie rapidement la manière dont nous traitons nos finances personnelles. En fait, selon un sondage, un tiers des Canadiens utilisent déjà des outils d’IA pour gérer leurs propres finances, et plus de 60 % des zoomers (génération Z) croient que l’IA peut les aider à prendre des décisions financières ou d’investissement plus éclairées.
Harmoniser la gouvernance mondiale en matière d’IA : le rôle et les répercussions de la Convention sur l’IA de l’UE
À une époque où l’intelligence artificielle (ci-après l’« IA ») est de plus en plus intégrée dans tous les aspects de notre vie, le besoin d’adopter un cadre de gouvernance mondial pour garantir son utilisation éthique et responsable n’a jamais été aussi pressant.
Convention sur l’intelligence artificielle : Respect des droits de l’homme et de la démocratie
Le 5 septembre 2024, les principaux partenaires commerciaux du Canada, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, ont signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE 225).
Relever les défis relatifs à l’équité, à la partialité et à la robustesse de l’IA
Au cours des dernières années, l’intelligence artificielle (« IA ») a fait irruption dans la conscience publique et s’est avérée être une force économique déterminante qui sous-tend certaines des plus grandes sociétés du monde et les nouvelles entreprises les plus prometteuses.
S’agit-il réellement d’intelligence artificielle? Législation émergente sur le blanchiment à l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (« IA ») fait son entrée dans une grande variété de produits, services et modèles commerciaux. Vous avez probablement vu des publicités de produits intégrant l’IA, par exemple pour des ordinateurs portables, des réfrigérateurs et peut-être même des mangeoires à oiseaux.
Dix principaux points à retenir : Y voir plus clair dans l’avenir des lois sur l’IA : Comprendre la Loi sur l’IA de l’UE et la Loi sur l’IA et les données
Le 20 juin 2024, McCarthy Tétrault a organisé un événement visant à aider les entreprises du Canada et d’ailleurs à mieux comprendre les répercussions de la Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (« Loi sur l’IA de l’UE ») et de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (« LIAD ») proposée par le Canada.
Artificial Intelligence in Infrastructure: New Tools for Building Tomorrow*
The infrastructure sector is on the cusp of a technological revolution, with Artificial Intelligence (AI) poised to transform the way public and private assets are designed, built, managed, and operated.
*disponible en anglais seulement
La loi sur l’IA du Colorado : Un guide pour les entreprises canadiennes
De nouveaux règlements sur l’intelligence artificielle (« IA ») font peu à peu leur apparition aux États-Unis. Le 17 mai 2024, le Colorado est devenu le dernier État à rejoindre ce mouvement après la signature par le gouverneur Jared S. Polis du projet de loi du Sénat 24-205, la Colorado AI Act (ci-après la « loi sur l’IA du Colorado » ou la « Loi »).
Arbitration and AI – friends or foes?*
Arbitration is a flexible, efficient and cost-effective way for parties to resolve disputes, often with the added benefits of a confidential, tailor-made process that suits the parties and the dispute, and that can lead to a quick and final determination.
*disponible en anglais seulement
AI and Patent Law: Can AI Be an “Inventor”?*
As technology surrounding artificial intelligence (“AI”) continues to improve, so does its capacity for increasingly complex tasks. In fact, some AIs have become so advanced that they now have the capacity to conceptualize and create inventions.
*disponible en anglais seulement
Could AI get you sued? Artificial intelligence and litigation risk*
To maximize hiring efficiency, your business has decided to employ artificially intelligent technology to scope out job applicants and recommend top candidates. Unbeknownst to your business, the technology’s algorithm is biased in favor of white male candidates. Your business is sued for hiring discrimination. Could the business be held liable? If not, who could be?
*disponible en anglais seulement
Considerations and Risks of AI in Employment Decisions*
The tech world trend of artificial intelligence (“AI”) is becoming increasingly prevalent in employment matters. For example, employers are using AI to attract candidates, evaluate job performance and automate certain positions; however, there are controversies over the use of AI, including it resulting in the continuation of patterns of bias and discrimination in employment-related decision making and the potential of compromising privacy rights.
*disponible en anglais seulement
An AI a Day Keeps the Doctor Away?: Regulating Artificial Intelligence in Healthcare*
Artificial Intelligence (“AI”) promises to transform many aspects of everyday life for Canadians. AI tools are predicted to dramatically improve the provision of heath care by improving the quality, safety, and efficiency of diagnostic tools, treatment decisions, and care. Although AI innovations are, in many cases, still years away from general deployment into the Canadian health care ecosystem, AI is already used in some circumstances to read medical images, allowing machine learning to support diagnosticians in their decision-making.
*disponible en anglais seulement
AI in the Canadian Financial Services Industry*
In recent years, players within Canada’s financial services industry, from banks to Fintech startups, have shown early and innovative adoption of artificial intelligence (“AI”) and machine learning (“ML”) within their organizations and services. With the ability to review and analyze vast amounts of data, AI algorithms and ML help financial services organizations improve operations, safeguard against financial crime, sharpen their competitive edge and better personalize their services.
*disponible en anglais seulement
AI and its Role in the Anne Frank Cold Case*
Canadian Author Rosemary Sullivan’s book, The Betrayal of Anne Frank: A Cold Case Investigation, drew worldwide attention upon its publication on January 17, 2022. The book documents research from a five-year investigation into who betrayed Anne Frank by alerting the Nazis to her and her family’s whereabouts. The cold-case investigation team involved more than 20 core people plus dozens of consultants and helpers. Of significance was the use of artificial intelligence (“AI”) by the investigation team.
*disponible en anglais seulement
- iTechLaw AI Green Paper – The EU AIA (disponible en anglais seulement)
- Responsible AI : A Global Policy Framework – Publication de la mise à jour 2021
- OSFI Announces Proposed Revisions to Guideline E-23 on Model Risk Management (disponible en anglais seulement)
- S. House and Senate Reintroduce the Algorithmic Accountability Act Intended to Regulate AI (disponible en anglais seulement)
- A Canadian Perspective on the EU’s Proposed Data Governance Act (disponible en anglais seulement)
- Utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le secteur financier : l’Autorité des marchés financiers dévoile son rapport
