L'administration Biden-Harris publie une feuille de route pour établir une économie résiliente au changement climatique : voici ce que vous devez savoir
Le 14 octobre 2021, l'administration du président Joe Biden aux États-Unis a publié un rapport intitulé « A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy » (le « Rapport »). Le Rapport a été préparé conformément au décret présidentiel 14030 (risques financiers liés au changement climatique) (« décret 14030 »), qui a été signé par le président Biden le 20 mai 2021.
D'une quarantaine de pages, le Rapport est décrit comme une « feuille de route » qui « présente une stratégie visant à faire progresser un effort pangouvernemental » qui « renforcera la résilience climatique de l'ensemble de l'économie américaine et produira de meilleurs résultats d'investissement à long terme pour l’Américain moyen ». Le Rapport présente notamment un cadre de responsabilisation en matière de risques climatiques, guidé par cinq principes fondamentaux. Le Rapport reconnaît également les actions déjà entreprises par les agences fédérales américaines pour lutter contre le changement climatique, notamment la proposition en cours de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant l’obligation de divulgation liée au changement climatique par les émetteurs publics. Notre analyse des répercussions sur les entreprises canadiennes du projet de règlement concernant l’obligation de divulgation de la SEC se trouve ici sur le site sur la Règlementation des valeurs mobilières de McCarthy Tétrault.
Cadre de responsabilisation en matière de risques climatiques
L'objectif principal du Rapport est de présenter et de justifier les cinq principes qui guident le Cadre de responsabilisation en matière de risques climatiques de la Maison-Blanche. Ces principes sont les suivants :
- Mobiliser les financements publics et privés pour soutenir la transition vers une économie américaine carboneutre en poursuivant des stratégies visant à débloquer les capitaux privés nécessaires pour créer des emplois et des infrastructures du XXIe siècle, tout en atteignant la carboneutralité d'ici 2050;
- Protéger les communautés vulnérables et défavorisées sur le plan climatique, qui se trouvent en première ligne, en réalisant des investissements garantissant que ces communautés sont protégées contre les effets négatifs du changement climatique, qu’elles bénéficient d'une énergie propre et d'une infrastructure climatique, et qu’elles ne subissent pas de préjudices à cause des mesures concernant la lutte contre les risques liés au changement climatique;
- Protéger le gouvernement fédéral et les communautés qu'il sert contre les risques financiers en s'assurant que les agences fédérales comptabilisent, divulguent et atténuent correctement ces risques pour les actifs et les programmes fédéraux;
- Protéger le système financier américain contre les risques financiers liés au changement climatique en tenant les institutions financières responsables de la mesure, de la divulgation, de la gestion et de l'atténuation appropriées des risques financiers liés au changement climatique;
- Faire preuve d'un leadership mondial en prenant part aux efforts internationaux en cours pour faire face aux risques financiers liés au changement climatique, notamment en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement mondiales et les institutions financières multinationales, les sociétés et autres institutions qui peuvent avoir une incidence sur les marchés américains.
Ces principes directeurs façonnent les lignes de conduite qui sont, ou seront, suivies par diverses agences fédérales dans le cadre des six objectifs établis dans le décret 14030 :
- Promouvoir la résilience du système financier américain face aux risques financiers liés au changement climatique;
- Incorporer le risque financier lié au changement climatique dans la gestion financière fédérale;
- Utiliser les marchés publics fédéraux pour faire face aux risques financiers liés au changement climatique;
- Protéger les économies de toute une vie et les pensions contre les risques financiers liés au changement climatique;
- Intégrer le risque financier lié au changement climatique dans les activités de prêt et de souscription du gouvernement fédéral;
- Construire des infrastructures et des communautés résilientes.
Initiatives clés identifiées dans le Rapport
La seconde moitié du Rapport identifie un certain nombre d'initiatives qui reposent sur les principes directeurs et le cadre définis ci‑dessus. Outre la proposition imminente de la SEC concernant le règlement sur l’obligation de divulgation liée au changement climatique, qui sera présentée plus tard dans l'année, trois autres initiatives sont dignes de mention :
- La publication prochaine d'un rapport du Financial Stability Oversight Council (Conseil de surveillance de la stabilité financière) qui discutera de l'importance de l'obligation d'information liée au changement climatique par les entités réglementées et des processus recommandés pour identifier les risques financiers liés au changement climatique pour la stabilité des États‑Unis. Ce rapport est décrit comme « la première étape d'un processus rigoureux dans lequel les régulateurs financiers américains développent la capacité et les outils analytiques nécessaires pour atténuer les risques financiers liés au changement climatique ».
- Le Federal Insurance Office du département du Trésor a entamé un processus visant à traiter les risques liés au changement climatique dans le secteur de l'assurance, axé sur l'évaluation de la disponibilité et de l'accessibilité financière de la couverture d'assurance pour les communautés traditionnellement mal desservies dans les zones à haut risque.
- Le ministère du Travail (le « Ministère») propose une règle précisant que les gestionnaires d'investissements peuvent tenir compte du changement climatique et d'autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d'investissement. Le Ministère est d'avis que la règle protégerait l'épargne des travailleurs en garantissant que les gestionnaires de retraite ne manqueront pas de tenir compte des risques climatiques et des autres facteurs ESG. En théorie, cela limitera les risques liés au changement climatique et permettra aux travailleurs de bénéficier des gains provenant d'investissements durables. Notamment, sur son propre site Web (voir https://www.dol.gov/general/topic/retirement/fiduciaryresp), le Ministère indique qu'en vertu de l'Employee Retirement Income Security Act de 1974, connu sous le nom d'ERISA, la « responsabilité première » des administrateurs de régimes de retraite est de « gérer le régime uniquement dans l'intérêt des participants et des bénéficiaires et dans le but exclusif de fournir des prestations et de payer les dépenses du régime. Les fiduciaires doivent agir avec prudence et doivent diversifier les investissements du régime afin de minimiser le risque de pertes importantes ». La règle semblerait ne pas permettre aux surveillants du régime de sacrifier les rendements ou de prendre des risques plus importants lorsqu'ils analysent les investissements potentiels en mettant l'accent sur l'ESG.
Le résultat
Le Rapport présente la feuille de route de l'administration Biden pour favoriser une économie qui sera résiliente aux incidences du changement climatique. Ce faisant, le Rapport identifie cinq principes guidant l'application du Cadre de responsabilisation en matière de risques climatiques vers la prise de mesures par diverses agences fédérales.
Le caractère exhaustif de la feuille de route, comme le démontrent les actions variées avec des cibles allant des émetteurs publics américains aux gestionnaires d'investissements, indique que l'application de la stratégie climatique au risque financier n'est plus une réflexion après coup, mais qu'elle a au contraire un rôle important à jouer dans la politique économique d'un gouvernement.
Toutefois, comme en témoignent les difficultés actuelles de l'administration à faire avancer les principaux aspects de son programme climatique, il reste à voir dans quelle mesure l’intégralité du Rapport sera mis en œuvre. Les aspects de l'agenda qui ne nécessitent pas l'approbation du Congrès peuvent être considérés comme des succès à court terme.
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