Comprendre les structures d’entreprise – Quelle forme juridique choisir pour votre entreprise en démarrage?
Le démarrage d’une entreprise est stimulant, mais cela implique de prendre de nombreuses décisions importantes. Comment s’appellera l’entreprise? Aurez-vous un logo et un slogan? Qui fera partie de l’équipe? Le choix d’une forme juridique n’est généralement pas au sommet des priorités, mais il n’en demeure pas moins essentiel.
Vous connaissez peut-être les termes « entreprise individuelle », « société de personnes » et « société par actions », sans toutefois savoir laquelle de ces structures convient le mieux à votre entreprise. Ce guide donne un aperçu des structures les plus courantes. Évidemment, chaque entreprise a des objectifs et des besoins uniques, et la structure qui convient le mieux à votre jeune entreprise dépend de différents facteurs.
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple. Selon cette structure, l’entreprise ne constitue pas une entité juridique distincte, faisant en sorte que la personne qui en est propriétaire a une responsabilité illimitée. Par conséquent, si l’entreprise contracte des dettes ou d’autres obligations, le propriétaire en est personnellement responsable. En revanche, établir une entreprise individuelle est assez facile et avantageux du point de vue financier, puisque le propriétaire déclare le revenu d’entreprise directement sur sa déclaration de revenus personnelle. De plus, il n’est pas obligatoire d’enregistrer la dénomination sociale de votre entreprise si vous l’exploitez sous votre propre nom.
Cette forme juridique est idéale pour les petites entreprises à propriétaire unique qui ne comptent pas embaucher de personnel ni assumer d’emprunts importants.
La société de personnes
Si vous êtes plusieurs à participer au projet, vous pourriez former une société de personnes. Dans cette forme juridique, l’entreprise ne possède pas sa propre identité juridique et, par conséquent, elle ne peut pas conclure des contrats ou embaucher du personnel; seuls les associés peuvent le faire.
Les sociétés de personnes bénéficient de certains avantages fiscaux, car les profits et les pertes sont déclarés directement par chacun des associés. De plus, il est généralement plus simple de gérer une société de personnes qu’une société par actions.
Voici les trois types de sociétés de personnes :
- La société en nom collectif : Tous les associés sont responsables des dettes et obligations de l’entreprise. Ainsi, si un associé contracte des dettes ou des obligations pour la société, tous les autres associés en deviennent également responsables.
- La société en commandite : Cette forme juridique est composée de deux types d’associés : les commandités et les commanditaires. Seuls les commandités gèrent l’entreprise et sont responsables de ses dettes et obligations. Pour leur part, les commanditaires ne sont pas responsables de la gestion de l’entreprise, ni de ses dettes ou obligations.
- La société à responsabilité limitée (s.r.l.) : Les s.r.l. sont mieux adaptées pour les « professionnels », comme les comptables ou les avocats. Dans une s.r.l., chaque associé est habituellement responsable uniquement de ses propres actes de négligence.
La société par actions
Les fondateurs d’entreprises en démarrage choisissent souvent la constitution en société, car elle leur confère une grande protection en matière de responsabilité. Puisque la société par actions est une entité juridique distincte, la responsabilité des actionnaires est limitée à la valeur de leurs actions, et les actionnaires ne sont pas responsables des dettes et obligations de la société. De plus, le taux d’imposition des sociétés par actions est moins élevé que celui des particuliers, mais le revenu d’entreprise fait l’objet d’une double imposition : au moment où la société touche le revenu, et lorsque les dividendes sont versés aux actionnaires.
Une société par actions entraîne toutefois des coûts, et elle est assujettie à de nombreuses exigences légales, notamment l’obligation de nommer la société, rédiger les statuts constitutifs, établir le siège social, former le conseil d’administration et divulguer les renseignements sur les personnes (actionnaires) qui exercent un contrôle notable. De plus, la société doit produire des déclarations de revenus annuelles et tenir des assemblées des actionnaires chaque année.
Les entreprises en démarrage qui ont l’intention de croître de manière à devenir de grandes entreprises comptant de nombreux employés, n’ont pas le choix d’opter pour la constitution en société. La gestion d’une entreprise constituée en société est exigeante, mais cette forme juridique couvre la responsabilité personnelle de son fondateur. Il existe également un autre fait important à considérer; les entreprises en démarrage qui souhaitent obtenir du financement par actions doivent être constituées en société pour émettre des actions aux investisseurs.
Les autres formes d’entreprise
Il existe d’autres formes juridiques que les entreprises peuvent choisir en fonction de leurs objectifs généraux, notamment les organismes sans but lucratif (OSBL), les coopératives et les coentreprises.
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