La légalisation du cannabis récréatif et les problématiques liées au milieu de travail que l'employeur devrait considérer

Le 20 juin 2018, le Premier ministre Justin Trudeau annonçait que l’usage récréatif du cannabis au Canada sera légal à compter du 17 octobre 2018. L’annonce du Premier ministre est survenue une journée après que le Sénat ait voté en faveur du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis.

À compter de son entrée en vigueur le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis permettra aux adultes, sous réserve des restrictions provinciales ou territoriales, de :

  • acheter du cannabis frais ou séché ainsi que de l’huile, des graines et des plantes de cannabis auprès des détaillants autorisés par les provinces et les territoires;
  • consommer du cannabis dans les endroits où les autorités locales le permettent;
  • posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché ou d’un produit équivalent sous forme non séchée;
  • partager jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché avec d’autres adultes;
  • cultiver au plus quatre plantes de cannabis par ménage (et non par personne) à des fins personnelles, provenant d’un fournisseur autorisé de graines ou de semis;
  • fabriquer à la maison des produits légaux contenant du cannabis, comme des aliments et des boissons, à condition qu’ils ne se servent pas de solvants organiques dangereux.[1]

Malgré le fait que l’usage récréatif du cannabis demeure illégal au Canada jusqu’au 17 octobre 2018, les employeurs devraient dès maintenant prendre des mesures en vue de développer, d’implanter, ou de réviser des politiques en milieu de travail adressant l’enjeu de l’usage récréatif du cannabis. À ce titre, les employeurs devraient s’assurer que les politiques communiquent clairement aux employés ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Les employeurs devraient aussi considérer comment ils contrôleront les impacts de l’usage récréatif du cannabis sur les lieux de travail et, plus généralement, divers enjeux liés au milieu de travail comme la productivité, l’absentéisme, les questions d’accommodement, la motivation, la consommation durant les pauses et la sécurité sur les lieux de travail.

Si vous avez des questions concernant l’impact de l’usage récréatif légal du cannabis sur le milieu de travail, n’hésitez pas à contacter un des membres de notre groupe du droit du travail et de l’emploi.

 

[1] Gouvernement du Canada, Loi C-45, la Loi sur le cannabis, adoptée par le Sénat

Marijuana

Auteurs

Abonnez-vous

Recevez nos derniers billets en français

Inscrivez-vous pour recevoir les analyses de ce blogue.
Pour s’abonner au contenu en français, procédez à votre inscription à partir de cette page.

[form_control_error]
Veuillez entrer une adresse valide