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Édition MT❯iplus : Employés ayant une autorisation de travail par le biais de mesures spéciales temporaires en matière d’immigration

Vous êtes un employeur qui recrute pour un poste à pourvoir. En évaluant le statut de l’autorisation de travail d’un demandeur étranger, vous apprenez que cette personne détient un permis de travail ouvert basé sur un ensemble particulier de « mesures temporaires » (ou une « politique publique temporaire ») mises en œuvre généralement à la suite d’une crise (soit une catastrophe naturelle, une guerre ou un autre événement). Que doivent savoir les employeurs lorsqu’ils embauchent ces personnes? Quels sont les thèmes communs à ces diverses mesures temporaires? Comment les employeurs et les employés bénéficiant de ces mesures peuvent-ils planifier une éventuelle prolongation de l’autorisation de travail au Canada, étant donné que ces mesures sont, par définition, temporaires et qu’elles peuvent prendre fin dans un avenir assez proche? Le présent article présente une vue d’ensemble de certaines des principales mesures temporaires mises en œuvre au cours des dernières années et des questions pertinentes que les employeurs devraient poser aux employés ou aux candidats dont le statut d’immigration et l’autorisation de travail peuvent dépendre de l’une de ces mesures temporaires.

Qu’entend-on par mesures temporaires? Y a-t-il des exemples et si oui, lesquels?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a institué diverses mesures temporaires en faveur des ressortissants de certains pays où une guerre a éclaté, où des personnes sont persécutées ou où une catastrophe naturelle importante s’est produite. Bien que ces mesures temporaires prennent des formes différentes selon la crise à laquelle elles répondent et d’autres facteurs, elles présentent souvent un certain nombre de caractéristiques communes qui permettent aux demandeurs de bénéficier de l’un ou l’autre des éléments suivants, souvent sans frais :

  • un permis de travail ouvert
  • un permis d’études
  • une fiche de visiteur
  • un permis de séjour temporaire (PST).

Étude de cas : Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (« AVUCU »)[1]

À titre d’exemple, dans le cas des personnes bénéficiant de mesures spéciales temporaires pour les ressortissants ukrainiens fuyant la guerre dans ce pays (dont la plupart ont expiré le 31 mars 2024), les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille immédiate ont pu demander, de manière accélérée, des autorisations de voyage temporaires leur permettant d’entrer au Canada, ainsi que des permis de travail ouverts leur permettant de trouver un emploi auprès de pratiquement n’importe quel employeur au Canada.

Depuis le lancement du programme AVUCU au début de la guerre entre l’Ukraine et la Russie, plus de 286 000 ressortissants ukrainiens sont arrivés au Canada. Une grande partie de cette population est hautement qualifiée dans des domaines très demandés par les employeurs canadiens et un grand nombre de ces ressortissants ont obtenu des permis de travail ouverts et ont été embauchés par des entreprises canadiennes à la recherche de leurs compétences et de leurs talents.

Mon employée a un permis de travail ouvert, mais qu’arrivera-t-il après? Comment peut-elle rester au Canada et conserver son emploi?

Nous entendons souvent une version de cette question, à la fois dans le contexte de l’AVUCU et dans le contexte des personnes ayant obtenu un permis de travail dans le cadre d’autres mesures spéciales temporaires. Il convient de souligner que les ressortissants ukrainiens résidant au Canada et ayant des membres de leur famille qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui répondent à d’autres critères d’admissibilité peuvent présenter une demande dans le cadre d’un programme spécial de résidence permanente.[2] Toutefois, comme les permis de travail délivrés dans le cadre de l’AVUCU expireront relativement rapidement (car aucun permis n’a une durée de plus de trois [3] ans) – en particulier pour les personnes arrivées plus tôt dans la durée de vie du programme, à partir de 2022 – les employés auront souvent besoin d’un permis de travail prolongé avant que leur demande de résidence permanente ne soit approuvée.

Sans entrer dans les détails, une personne titulaire d’un permis de travail accordé aux termes de ces mesures spéciales temporaires pourrait devoir demander un permis de travail étayé par une étude d’impact sur le marché du travail (« EIMT ») publiée par Emploi et Développement social Canada (« EDSC »). Bien qu’il existe quelques catégories d’EIMT et que certaines puissent bénéficier d’un traitement accéléré, il ne fait aucun doute qu’un permis de travail basé sur une EIMT peut être complexe ou, à tout le moins, s’accompagner d’un long processus.

Même si un employé peut bénéficier d’une exemption du processus d’EIMT, les délais de traitement – y compris l’élaboration d’une stratégie appropriée en amont – peuvent encore être longs. C’est pour ces raisons qu’il est judicieux de se tenir informé et d’informer les conseillers juridiques de l’employeur dès le début du processus, afin d’éviter les complications et le stress tant pour l’employé que pour l’employeur, en particulier lorsque la date d’expiration est imminente.

Si l’AVUCU est probablement la plus connue et la plus populaire des mesures spéciales temporaires récemment mises en œuvre par IRCC, plusieurs autres ont été introduites au cours des dernières années. Comme pour l’AVUCU, si le permis de travail de votre employé a été délivré sur la base d’un tel programme, il est important de connaître ces informations afin que la prolongation du permis de travail – et, éventuellement, la stratégie de résidence permanente – soit analysée et déterminée le plus tôt possible. En bref, voici quelques exemples d’autres mesures spéciales récentes :

  • Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens
  • Conflit au Soudan – Mesures temporaires pour les membres de la famille au Canada
  • Mesures pour les ressortissants haïtiens, les titulaires de passeport et les membres de leur famille au Canada

Qu’ils bénéficient aux ressortissants des pays concernés ayant des membres de leur famille au Canada ou, dans le cas des mesures spéciales pour l’Iran, à tout citoyen iranien répondant aux critères d’admissibilité énoncés, tous les programmes susmentionnés comportent une certaine admissibilité au permis de travail ouvert. Il est donc de la plus haute importance que les employeurs – idéalement au début de l’emploi, mais certainement suffisamment longtemps avant l’expiration du permis de travail – soient au courant des détails du programme applicable et de la manière dont l’autorisation de travail et l’avenir de l’immigration de leur employé au Canada peuvent être touchés.

Pour de plus amples renseignements ou pour des questions précises concernant les employés travaillant dans le cadre de ces programmes ou d'autres programmes, ainsi que pour des questions connexes, n'hésitez pas à communiquera avec un membre de MT❯iplus, une division de McCarthy Tétrault.

 

[1] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/mesures-ukraine.html

[2] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/mesures-ukraine/rp-reunification-familiale.html

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