Nouveaux règlements fédéraux entraînent des normes d’émission de gaz à effet de serre plus rigoureuses pour les véhicules lourds

Le Gouvernement du Canada a adopté de nouvelles normes plus rigoureuses relativement à l’émission de gaz à effet de serre (« GES ») des véhicules lourds et de leurs moteurs. Ces normes, le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (le « Règlement »), entrera en vigueur en novembre 2018.

Le Règlement introduit des normes d’émission de GES plus rigoureuses à compter de l’année modèle 2021 pour les véhicules lourds routiers et leurs moteurs. Ces véhicules sont généralement définis comme des véhicules routiers pesant plus de 3 856 Kg, ou ayant une surface frontale de base de plus de 4.2m2, et les moteurs conçus pour alimenter de tels véhicules. En pratique, cette definition vise la plupart des camions, autobus et autobus scolaires, mais exclut les véhicules conçus pour le transport de 15 passagers ou moins. De plus, les modifications prévoient l’ajout des remorques utilisées avec les tracteurs routiers au cadre règlementaire fédéral relatif aux émissions de GES. De plus, les normes s’appliquent aux remorques dont la fabrication sera complétée le 1er janvier 2020 ou après cette date. La plupart des normes prévues par le Règlement deviendront de plus en plus exigeantes entre 2021 et 2027.

Les modifications comprennent des changements mineurs à deux autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ces modifications assurent l’uniformité de la législation canadienne en matière d’émission des véhicules routiers et de leurs moteurs. De plus, elles s’harmonisent avec les exigences en matière d’émission de GES aux États-Unis. Cela permettra de restreindre le fardeau règlementaire global pour les entreprises qui œuvrent sur le marché canado-américain en assurant que les véhicules et remorques qui rencontrent les normes d’émission de GES au Canada sont conformes aux normes applicables aux États-Unis.

Les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des véhicules lourds routiers et leurs moteurs en vue de les vendre au Canada devront s’adapter à ces nouvelles exigences par l’adoption de technologies plus efficaces relativement aux émissions de véhicules. La réduction de la trainée aérodynamique, les pneus à faible résistance au roulement, les composants légers et les dispositifs automatiques de gonflage des pneus ou les systèmes de surveillance de la pression des pneus sont des technologies pouvant être mise en place afin de diminuer l’émission de GES.

Cet article a été préparé par le groupe Transport et logistique de McCarthy Tétrault. Pour d’autres renseignements, veuillez contacter David F. Blair ou Brian Lipson

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