Federal Budget 2021: a promising framework for SMRs

Pour ceux qui suivent les éléments nouveaux dans l’industrie nucléaire, le budget fédéral 2021 présenté par le gouvernement du Canada (le « Budget») apporte de bonnes nouvelles. L’orientation écologique du Budget comprend des mesures intéressantes qui, une fois mises en œuvre, pourraient avoir un effet de levier sur le développement du secteur en général, et des petits réacteurs modulaires (les « PRM ») en particulier. Les outils sont là, mais les règles entourant leur application — ainsi que de nombreux autres détails — restent à déterminer.

Parmi les mesures générales énoncées, en voici quatre qui se démarquent :

  1. Allégement fiscal pour les fabricants de technologies à zéro émission. Le Budget comprend une proposition intéressante visant à accorder un allégement fiscal maximal de 50 % aux entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Les réductions s’étaleraient sur sept ans, à compter du 1er janvier 2022, puis cesseraient progressivement en s’échelonnant sur une période de quatre ans se terminant le 1er janvier 2032. Le ministère des Finances (en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Technologies du développement durable Canada et d’autres intervenants clés) établira les conditions d’admissibilité des technologies à cette mesure fiscale. Considérant le délai requis par les fabricants de PRM pour arriver à une production commerciale qui génère des bénéfices, cette réduction d’impôt pourrait ne pas devenir une aide généralisée à tout le secteur. Malgré cela, elle pourrait aider les premiers qui arrivent sur le marché, et comme cela est souvent le cas pour les programmes gouvernementaux, être généralisée plus tard si elle se révèle efficace.
     
  2. Accélérateur net zéro. En décembre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 3 milliards de dollars dans l’accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation. Le Budget prévoit un engagement additionnel de 5 milliards de dollars à l’égard de ce fonds sur une période de sept ans. L’objectif de l’accélérateur net zéro est d’appuyer des projets qui visent à réduire la pollution, de stimuler l’innovation en matière de technologies propres, d’attirer des investissements importants, de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et de favoriser le développement de chaînes d’approvisionnement dans des secteurs névralgiques, pour que les industries et les travailleurs canadiens puissent tirer pleinement profit de leur bilan carbone favorable pour affronter avec succès la concurrence et innover. Les projets et les technologies qui seront soutenus par cette mesure ne sont pas encore identifiés. Toutefois, comme le ministre fédéral des Ressources naturelles a affirmé qu’on ne pouvait viser l’objectif net zéro au Canada sans tenir compte du secteur nucléaire, nous nous attendons à ce que les projets utilisant des PRM soient admissibles au programme de financement fédéral.
     
  3. Cadre des obligations vertes. Le Budget annonce 5 milliards de dollars en faveur du « cadre des obligations vertes », la proposition étant que le gouvernement fédéral publie un cadre permettant aux investisseurs d’investir dans des « obligations vertes » dont le produit financerait la lutte contre les changements climatiques. Parmi les projets cités dans le budget, on peut mentionner le financement des infrastructures vertes et le développement des technologies propres. Les détails visant le cadre n’ont pas encore été annoncés, mais il s’agit là d’un autre instrument politique qui pourrait aider le secteur des PRM.
     
  4. Technologies Le Budget annonce aussi un milliard de dollars sur cinq ans pour attirer des investissements dans les projets de technologies vertes, surtout là où on observe une difficulté à accéder aux capitaux patients ou à prendre de l’expansion en raison de la taille du marché canadien. Bien que les détails ne soient pas encore connus, ce modèle d’investissement proposé par le gouvernement n’est pas nouveau : celui-ci verse des capitaux dans des projets qui, tout en étant potentiellement rentables, présentent un niveau de risque plus élevé qui dissuade les investisseurs privés. Le Budget n’identifie pas ouvertement la technologie nucléaire comme étant une « technologie propre », mais il ne l’exclut pas non plus. Les détails à propos de cette mesure seront attendus avec grand intérêt par le secteur.

L’ensemble de l’équipe de McCarthy Tétrault continuera à suivre l’affinement des programmes décrits dans le Budget et toute incidence sur le secteur et les PRM. Si vous souhaitez en savoir plus sur le budget et sur son incidence pour votre entreprise, nous sommes là pour vous aider.

Pour toutes questions ou pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec Gaëtan Thomas, Stephen Furlan, Seán O’Neill, Audrey Bouffard-Nesbitt ou tout autre membre du Groupe du droit de l’électricité de McCarthy Tétrault.

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