Transplantations délicates : Adapter les contrats de travail au Québec

Lorsqu’un contrat de travail n’a pas été correctement rédigé ou adapté pour être utilisé au Québec, des problèmes peuvent se présenter en ce qui concerne son applicabilité. Il s’agit donc d’éléments importants dont doivent tenir compte les employeurs qui envisagent de déplacer leurs activités ou qui les exercent dans plusieurs territoires.

Le Québec est la seule juridiction au Canada où les lois régissent l’utilisation de la langue dans le cadre des relations de travail, notamment dans la rédaction du contrat de travail. En matière de droit du travail, le Québec est aussi la seule juridiction au Canada où les principes fondamentaux se rapportant au droit des contrats sont tirés du droit civil plutôt que de la common law.

Les employeurs cherchent généralement à utiliser des contrats de travail uniformes et cohérents dans toutes leurs activités, mais il est important de veiller à ce que les contrats de travail soient correctement adaptés aux lois applicables dans la juridiction visée. Ce principe est d’autant plus important si un contrat rédigé en vertu des lois d’une autre province ou d’un autre pays doit être utilisé au Québec.

Pour adapter correctement un contrat de travail aux lois du Québec, la première étape consiste à le faire dans la langue qui convient. En vertu de la Charte de la langue française du Québec, les contrats de travail doivent être rédigés en français à moins que ce ne soit la volonté expresse des parties qu’ils soient rédigés en anglais ou dans une autre langue. Il doit y avoir consentement véritable; un employeur ne peut pas imposer un contrat en anglais et la préférence de l’employé d’avoir un contrat de travail rédigé en français doit être respectée. C’est pourquoi il est de pratique courante d’inclure dans un contrat en anglais une clause selon laquelle l’employé reconnaît expressément que le contrat a été rédigé en anglais selon la volonté expresse des deux parties.

Pour ce qui est de la rédaction des clauses de fond du contrat, le droit québécois comporte certains éléments uniques, particulièrement en ce qui a trait aux dispositions relatives à la cessation d’emploi. Même s’il peut être possible dans d’autres juridictions canadiennes qu’un contrat de travail limite valablement le droit d’un employé congédié de recevoir un préavis de fin d'emploi au préavis minimum exigé par la loi, cela n’est généralement pas possible au Québec. Le Code civil du Québec mentionne expressément qu’un salarié ne peut renoncer au droit qu’il a d’obtenir une indemnité en réparation du préjudice qu’il a subi, lorsque le délai de congé est insuffisant ou que la résiliation du contrat est faite de manière abusive.

Il arrive souvent que les contrats rédigés pour des juridictions de la common law comportent une clause selon laquelle l’employé peut être congédié en tout temps, pour quelque motif, moyennant un préavis raisonnable. Une telle disposition n’est pas applicable au Québec si l’employé cumule deux ans de service continu. En vertu de la Loi sur les normes du travail du Québec, le salarié qui justifie d’au moins deux ans de service continu a le droit de réintégrer ses fonctions s’il a été congédié sans cause juste et suffisante. Cette protection ne s'applique pas à toutes les catégories de personnel : les cadres supérieurs sont notamment exclus de son application.

Bien entendu, les normes et règles de travail varient d’un territoire à l’autre, ce qui peut influer sur la rédaction d’un contrat de travail. Les lois qui s’appliquent dans chaque territoire comportent d’énormes différences en ce qui a trait au salaire minimum, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances, à la paie de vacances et aux congés. Ainsi, au Québec, un salarié acquiert progressivement le droit aux congés annuels sur une période appelée l’année de référence. L’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril sauf si un contrat de travail fixe une autre période. Ce n’est là qu’une des nombreuses questions relatives aux normes du travail qui peut devoir être prise en considération au moment de la rédaction d’un contrat ou de l’examen de sa conformité avec les lois du Québec.

Conseils aux employeurs

Les contrats de travail doivent être rédigés soigneusement afin de faire en sorte qu’ils soient valides et applicables dans la juridiction appropriée. Si vous voulez utiliser un contrat de travail existant dans une nouvelle juridiction, il est essentiel de prendre le temps de faire examiner attentivement le contrat et de le faire modifier, au besoin, afin qu’il soit conforme aux lois du Québec.