Les délais de traitement des demandes d'immigration faites à partir du Canada représentent un réel défi depuis de nombreuses années, et ces derniers ont atteint un niveau record avec la pandémie. Depuis au moins deux ans, le traitement des demandes de prolongation de permis de travail et des demandes de permis de travail faites à partir du Canada prend cinq à six mois en raison d'un volume de demandes sans précédent et d'une pénurie de main‑d'œuvre. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) admet qu’il y a un problème et a donc décidé d’utiliser des outils d'automatisation pour réduire la pression actuelle sur le système.

Les retards dans le traitement des demandes de prolongation de permis de travail sont problématiques lorsque les demandeurs attendent toujours la décision concernant leur demande, mais que leur permis de travail existant a déjà expiré, les plaçant en statut conservé au cours du traitement (antérieurement appelé statut implicite). Bien qu’il soit possible de continuer à travailler en vertu d'un statut conservé, l'absence de permis de travail valide peut entraîner de nombreux problèmes, notamment les suivants :

• Incapacité de prolonger la couverture des soins de santé provinciaux;
• Désarroi face à l'expiration du numéro d'assurance sociale (NAS);
• Incapacité de renouveler les cartes de crédit;
• Impossibilité d'obtenir des prêts ou des hypothèques pour l'achat d'une voiture ou d'une maison;
• Incapacité de voyager hors du Canada pour des raisons personnelles ou professionnelles;
• Absence de mobilité professionnelle auprès du même employeur ou d'un autre.

Bien que plusieurs moyens soient offerts pour demander un nouveau permis de travail dans des circonstances particulières, cette situation crée toujours beaucoup de frustration et d’adversité tant pour les demandeurs que pour les employeurs.

IRCC a mis en place des mesures d'embauche dynamiques pour aider à réduire le retard dans le traitement des dossiers, mais le ministère est également directement touché par le faible taux de chômage et un problème de fidélisation des employés, comme beaucoup d'autres employeurs. La formation et le développement du nouveau personnel prennent également du temps. En conséquence, malgré les efforts d'IRCC, les délais de traitement demeuraient inchangés et se situaient autour de 142 à 147 jours depuis un certain temps.

Puis, le 26 septembre, IRCC a annoncé qu'il mettait en place des outils d'automatisation pour faciliter le traitement des demandes de prolongation de permis de travail faites à partir du Canada ainsi que des permis de travail post-diplôme (PTPD). Pour l'instant, ces outils ne sont utilisés que par le centre de traitement des demandes faites à partir du Canada et nous pouvons d'ores et déjà constater une réduction des délais de traitement, qui au plus bas se situent à 128 jours. Bien qu'il ne s'agisse que d'une différence d'environ deux semaines, c'est la plus grande amélioration observée en un an au plan des délais de traitement.

IRCC travaille sur cette initiative depuis plusieurs années et avait déjà amorcé des consultations en 2019 concernant l'utilisation de l'IA pour le traitement des demandes d'immigration. Le processus de consultation, au cours duquel la partialité du système, la protection de la vie privée, la cohérence dans la prise de décision, la manipulation potentielle des données et la vulnérabilité des demandeurs ont été soulevées, semble avoir été efficace, car toutes ces questions ont été prises en considération lors de la conception des outils.

L’objectif derrière l’amélioration de ces processus est de simplement accroître l'efficacité de ces derniers et de réduire les délais de traitement, mais n’a aucunement pour but de remplacer le jugement d’un agent chargé d’étudier un dossier. Les outils actuels ont deux fonctions :

1. trier les cas en fonction de leur complexité et les assigner à l'agent approprié;
2. pour les cas simples, confirmer l'admissibilité au programme demandé.

Les demandes sont ensuite transmises à un agent qui doit évaluer les questions liées à l'admissibilité. Une décision est rendue et la décision est définitive.

Bien que les outils d'automatisation puissent approuver une demande, ils ne sont pas en mesure de la refuser; par conséquent toute décision négative concernant une demande doit être soumise à un agent pour être examinée et que ce dernier prenne la décision. Si en bout de ligne la demande est refusée, la lettre de refus doit mentionner l'utilisation d’outils d'automatisation dans la détermination de la demande, ainsi que les raisons du refus par écrit.

L'un des principaux enjeux liés à ce mouvement vers l'automatisation est de déterminer comment le programme conservera son intégrité et toute absence de partialité systémique. Voici ce qu'IRCC a déclaré à propos de ses processus à cet égard :

• Tous les outils ont fait l'objet d'une évaluation de l’incidence algorithmique (EIA) avant d'être lancés afin d'examiner les effets discriminatoires potentiels, ainsi que les éléments de confidentialité et de sécurité intégrés dans la conception;
• Les outils eux‑mêmes et les règles utilisées pour les guider ont été crés par le personnel d'IRCC et n'ont pas été développés par l'IA ou d'autres outils d'apprentissage automatique;
• Les règles utilisées pour développer les outils sont basées uniquement sur des éléments de données ayant un lien clair avec les exigences législatives et réglementaires;
• Le système, et les règles qui le régissent, ainsi que les décisions finales, seront régulièrement réexaminés pour s'assurer que les résultats sont cohérents et conformes aux attentes, et qu'ils reflètent les modifications apportées à la législation et aux politiques;
• Les outils d'automatisation ne peuvent qu’approuver les demandes. Les décisions négatives doivent toujours être examinées par un agent, et ce dernier a toujours la possibilité d'annuler une décision prise à l'aide d'un outil;
• Les agents sont formés pour ne pas laisser la manière dont les dossiers sont triés influencer leurs décisions finales.

À l'heure actuelle, d'autres programmes utilisent déjà ces outils ou des outils similaires. Nommons les demandes de visa de résident temporaire (VRT), les demandes de fiche de visiteur, les demandes de permis d'études et de prolongation de permis d'études, les demandes de parrainage privé de réfugiés, les demandes de parrainage d’époux ou de conjoints de fait, la voie d’accès de larésidence temporaire à résidence permanente,, et d'autres programmes qui seront lancés sous peu. Les délais de traitement des  demandes de prolongation de fiche de visiteur, qui prenaient plus de 200 jours il y a six mois, sont déjà réduits à 49 jours au moment de la rédaction de cet article.

Que nous réserve l'avenir? Nous allons sans doute assister à une réduction des délais de traitement dans un avenir proche, et les décisions seront beaucoup plus techniques et objectives. Cependant, bien que la nouvelle technologie soit particulièrement utile, nous nous attendons à ce que la courbe d’apprentissage soit considérable lorsque le système sera opérationnel, et que des complications inattendues surviennent dans le traitement, ainsi qu’un nombre accru d'erreurs documentaires, qui devront toutes être corrigées au cours de la période de mise en œuvre. Ainsi, bien que nous soyons optimistes quant aux perspectives à long terme de ces outils d'automatisation, nous devons nous attendre à quelques écueils le long du chemin.