L’information sur le passage aux IFRS est insuffisante selon une étude du personnel de la CVMO

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a récemment publié les résultats de son étude sur la qualité de l’information relative au passage aux Normes internationales d‘information financière (IFRS) divulguée par certains émetteurs choisis au hasard dans leurs rapports de gestion annuels pour l’exercice 2008 et rapports de gestion intermédiaires pour l’exercice 2009. En mai 2008, le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publiait à l’intention des émetteurs des indications sur l’information à divulguer concernant le passage aux IFRS dans son Avis 52-320, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d’information financière.

Dans son Avis du personnel 52-718 – IFRS Transition Disclosure Review (« Avis du personnel »), la CVMO a indiqué que bon nombre d’émetteurs ne divulguent pas adéquatement de l’information concernant leurs plans de transition aux IFRS. Des 106 émetteurs de l’étude, 40 % n’ont pas divulgué d’information concernant le passage aux IFRS. De l’autre 60 % des émetteurs :

  • environ 50 % ont divulgué de l’information passe-partout sans donner de l’information propre à l’entité;
  • 80 % n’ont pas décrit les principales étapes et les délais prévus quant à chacun des principaux éléments du plan; et
  • 48 % n’ont pas publié de rapports d’étape trimestriels sur leur plan de transition.

Étant donné que l’adoption des IFRS devrait avoir une incidence sur un large éventail des activités commerciales d’un émetteur, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de conversion aux IFRS n’est pas un simple exercice comptable. Comme il a été souligné dans l’Avis du personnel des ACVM 52-320, les principaux éléments d’un plan de transition comprennent notamment l’évaluation de l’incidence des IFRS sur chacun des points suivants : les conventions comptables, les contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière, les contrôles et procédures de communication de l’information financière (CPCI), les connaissances en matière d’information financière, les activités commerciales et les systèmes de technologie de l’information (collectivement, les « éléments clés »).

Dans l’Avis du personnel, la CVMO a indiqué que dans la plupart des cas, les émetteurs n’ont pas fourni une analyse exhaustive de l’incidence des IFRS sur chacun des éléments clés. La CVMO a également exprimé certaines inquiétudes quant à la divulgation des CPCI moins fréquente que n’importe quel autre élément clé dans les rapports de gestion des émetteurs. L’Avis du personnel analyse en profondeur chacun des éléments clés d’un plan de transition aux IFRS et les mesures qui doivent être prises à l’égard de chacun d’eux. L’Avis des ACVM donne également des exemples de renseignements propres à l’entité susceptibles d’aider à l’avenir les émetteurs dans la rédaction de leurs rapports de gestion.

Il est important de se rappeler que cette récente étude ne porte que sur la qualité de l’information sur le plan de transition aux IFRS d’un émetteur et non pas sur l’état de préparation réel au passage aux IFRS de l’émetteur. Comme l’information divulguée aide les investisseurs à évaluer l’état de préparation au passage aux IFRS de l’émetteur, un manque d’information peut créer de l’incertitude chez les investisseurs.

Du point de vue de la CVMO :

  • si un émetteur ne divulgue pas de l’information sur un plan de transition aux IFRS, cela suppose qu’il n’a pas commencé à se préparer au passage aux IFRS;
  • l’information passe-partout ne permet pas à un investisseur d’évaluer efficacement l’état de préparation au passage aux IFRS de l’émetteur et l’incidence que les IFRS peuvent avoir sur l’émetteur; et
  • l’omission de fournir des rapports d’étape trimestriels sur l’avancement du plan de transition aux IFRS laisse croire que l’émetteur n’a fait aucun progrès.

Les émetteurs doivent donc veiller, s’ils ne le font pas déjà, à inclure de l’information concernant leurs plans de transition aux IFRS dans leurs rapports de gestion, notamment des rapports d’étape sur l’avancement du plan de transition. Même si l’information d’autres émetteurs peut servir d’exemple, on devrait éviter l’information passe-partout et privilégier de l’information propre à l’émetteur en particulier.

La CVMO continuera d’analyser les rapports de gestion annuels pour l’exercice 2009 et rapports de gestion intermédiaires pour l’exercice 2010 et fera un suivi sur les émetteurs dont l’information a déjà fait l’objet d’un examen. La CVMO n’a pas demandé aux émetteurs de déposer un rapport de gestion révisé quant à la qualité de leur information relative au passage aux IFRS, puisque l’étude visait principalement à sensibiliser les émetteurs quant aux attentes de la CVMO relativement à l’information sur le passage aux IFRS. À l’avenir, toutefois, la CVMO a fait savoir qu’elle demandera le dépôt de documents révisés et pourra prendre des mesures réglementaires dans les cas où les émetteurs ne respectent pas leurs obligations d’information.

Les émetteurs devraient examiner attentivement l’information qu’ils divulguent sur le passage aux IFRS et les conseils donnés dans l’Avis du personnel au moment de déposer leurs rapports de gestion intermédiaires pour l’exercice 2010.

Pour en savoir davantage sur l’étude, lisez l’Avis du personnel (en anglais seulement).

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