La preuve d'expertise en droit disciplinaire : type d'infraction et contexte

L’opportunité de présenter une preuve d’expertise en droit disciplinaire soulève encore de nombreux débats, tel qu’en témoigne la jurisprudence. Dans ce contexte, David E. Roberge, associé du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal, offre dans sa plus récente publication une analyse approfondie permettant de comprendre et de préciser les critères applicables à la preuve d’expertise et la jurisprudence qui en découle.

Cet article permet de clarifier les types d’infraction qui nécessitent une preuve d’expertise et il est divisé en trois parties :

  1. Les principes relatifs à la preuve d’expertise
  2. L’opportunité d’une preuve d’expertise en droit disciplinaire
  3. L’acte dérogatoire et la preuve d’expertise

Cet article est indispensable pour les avocats et autres intervenants œuvrant en droit disciplinaire puisqu’il offre un cadre de réflexion favorisant une utilisation juste et proportionnée de la preuve d’expertise dans ce domaine.

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Cet article a été reproduit avec la permission de l’éditeur de la Revue du Barreau – Tome 78 – 2019.

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