La législation canadienne en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPC-FAT »), la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPCFAT ») et le règlement connexe (le « Règlement ») s’appliquent seulement à certaines entités. Dans certains cas, la LRPCFAT s’applique à une entité de par sa nature, par exemple, dans le cas d’une institution financière (c.-à-d. une banque, une caisse de crédit ou une compagnie d’assurance). Dans d’autres cas, la LRPCFAT s’applique à une entité parce qu’elle exécute un certain type d’activité. C’est le cas des « entreprises de services monétaires » (« ESM »).

Il peut être difficile de déterminer si une entité est une ESM, en particulier pour les entités de technologie financière. Ce document a pour objet d’aider à déterminer dans quelles circonstances une entité est considérée comme une ESM, au moyen d’un examen et d’une analyse des interprétations de politiques et des directives fournies par CANAFE.