Un nouveau règlement destiné à remplacer l’actuel Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA) était attendu depuis plusieurs années. En effet, presque six ans après la publication du projet de Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère le 16 novembre 2005, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) a finalement annoncé, le 13 juin dernier, l’adoption du nouveau Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA), lequel a été publié à la partie 2 de la Gazette officielle du Québec le 15 juin 2011. Ce nouveau règlement est important pour l’ensemble des industries œuvrant au Québec dont les activités entraînent des émissions atmosphériques.

Le RAA remplacera le RQA et entrera en vigueur le 30 juin 2011. On y prévoit que, sous réserve de certaines exceptions touchant notamment les usines de béton bitumineux, les carrières et les sablières, les équipements de production visés par certaines dispositions du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers, les meuneries et les appareils de combustion utilisés pour le chauffage domestique, ce règlement s’applique à toutes sources de contamination de l’atmosphère.

Le RAA comporte d’importantes modifications, notamment le resserrement de certaines normes existantes du RQA et l’introduction de nouvelles normes de même que de nouvelles obligations relatives aux émissions atmosphériques. De façon plus précise, on y prévoit notamment:

• Des valeurs limites plus sévères pour l’émission dans l’atmosphère des particules provenant de certaines activités, procédés industriels ou installations visés incluant les meuneries, les distilleries, les brasseries, les usines de mélange de fertilisants, les usines de béton de ciment, les usines de transformation de chlorure de polyvinyle, le forage autre que le forage d’un puits d’alimentation en eau, le sablage en usine par jet abrasif, etc. On y indique notamment que ces nouvelles normes s’appliquent à ces activités, procédés industriels ou installations visés qui sont en exploitation le 30 juin 2011 à compter du 30 juin 2013;
• De nouvelles normes générales d’émission de composés organiques volatils émis dans l’atmosphère ou susceptibles de l’être lors de leur stockage ou lors de l’utilisation ou du stockage de solvants organiques, applicables à certaines sources d’émission en exploitation le 30 juin 2011 à compter du 30 juin 2014;
• De nouvelles normes et valeurs limites d’émission applicables notamment aux installations de combustion, aux alumineries, aux cimenteries, aux installations de transformation du bois, aux raffineries de pétrole et aux usines pétrochimiques, aux usines de production de cuivre et de zinc et aux installations d’incinération. Les dates d’application de ces normes ou de ces valeurs limites peuvent varier entre le 30 juin 2011 et le 30 juin 2016 selon la norme, les activités ou les installations visées;
• Certaines obligations concernant l’installation d’équipements de surveillance applicables à plusieurs activités ou secteurs d’entreprises;
• L’obligation pour l’exploitant d’une raffinerie de pétrole, d’une usine pétrochimique ou de chimie organique, d’un dépôt ou d’un terminal pétrolier, sous réserve de certaines conditions, de mettre en œuvre un plan annuel visant la détection et la réparation de toute fuite de composés organiques volatils, à être complétée au plus tard le 30 juin 2016.

Le RAA prévoit également des obligations applicables à certaines activités ou secteurs d’entreprises de procéder à des échantillonnages périodiques à la source, de tenir des registres et de transmettre des rapports au MDDEP afin d’assurer un suivi de certaines émissions.

On y prévoit, par ailleurs, de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant, applicables à compter du 30 juin 2011, pour l’ensemble du territoire du Québec couvrant environ 90 contaminants, incluant plus de 80 nouveaux contaminants.

À noter que le RAA inclut des amendes pénales plus élevées variant de 5 000$ à 500 000$ pour une première infraction, s’il s’agit d’une personne morale, et de 10 000$ à 1 000 000$ en cas de récidive.

Si vous avez des questions au sujet de ce nouveau règlement, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre groupe du droit de l’environnement.