Projets miniers au Québec

Le Québec continue d’attirer les investissements miniers grâce à son potentiel géologique, à ses infrastructures existantes et à l’accès aux capitaux; cependant son environnement réglementaire et juridique nécessite une exécution qui lui est propre.

Nous conseillons des promoteurs, des exploitants, des investisseurs stratégiques et des prêteurs sur l’ensemble du cycle de vie des projets miniers au Québec, depuis l’obtention des droits miniers et autres droits connexes jusqu’à la délivrance des permis, la construction, l’exploitation, le financement et les transaction commerciales. Notre valeur réside dans notre approche concrète et adaptée au Québec : nous savons naviguer dans le régime juridique québécois, le cadre réglementaire et le processus décisionnel à l’échelle locale et de la province de manière à optimiser les échéanciers, le budget et l’exécution des projets

Pourquoi le risque lié au Québec est-il important pour les investisseurs et les prêteurs?

Pour les investisseurs et les prêteurs, les projets miniers au Québec présentent des risques inhérents à la façon dont les projets y sont développés et approuvés, et qui nécessitent une analyse précoce et propre à cette province.

• L’obtention des permis est un facteur clé dans le financement des projets miniers: Les processus, la séquence et les conditions liés à l’obtention des autorisations au Québec peuvent avoir une incidence directe sur les échéanciers de réalisation des projets, le financement des projets et leur mise en service.
• L’importance du pouvoir discrétionnaire et du processus des autorités de réglementation : les résultats sont influencés par la manière dont les questions sont présentées aux ministères et aux organismes administratifs du Québec, et par le moment auquel elles le sont.
• L’alignement à l’échelle locale a une incidence sur les échéanciers et l’évaluation : un mauvais alignement à l’égard des règles de conformité propres au Québec ou des attentes des parties prenantes peut créer des risques évitables en matière d’échéanciers et d’évaluation.

Notre rôle consiste à repérer et à gérer tôt dans le processus les risques d’ordre juridique, stratégique et réglementaire qui sont propres au Québec, afin que les décisions d’investissement et de crédit soient fondées sur la réalité de l’exécution du projet, et non sur des hypothèses.

Ce qui différencie le Québec et où nous apportons une valeur ajoutée

La superposition réglementaire propre au Québec

• La Loi sur les mines et ses règlements d’application, administrés par le MRNF (Ministère des Ressources naturelles et des Forêts).
• Les autorisations environnementales et les règles de conformité auprès du MELCCFP (Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs).
• Les processus d’examen provinciaux qui diffèrent sensiblement du processus fédéral sur le plan des évaluations d’impact et des délais d’obtention des permis.

La stratégie d’obtention des permis au Québec

• Aligner les feuilles de route pour l’obtention des permis sur les calendriers de construction et les étapes de financement.
• Établir la séquence des autorisations à obtenir au soutien de l’exploration, de la mise en œuvre par étape ou des financements partiels.
• Anticiper les contraintes environnementales, sociales, autochtones et opérationnelles particulières au Québec qui se répercutent sur les aspects financiers d’un projet.

Les réalités locales qui touchent l’exécution

• Considérations relatives au développement de projets dans le Nord et dans les régions éloignées, y compris l’accès, l’alimentation électrique et les interfaces d’infrastructure.
• Projets réalisés dans des régions où la réglementation, l’environnement, les questions propres aux populations autochtones ou les questions sociales font l’objet d’un examen plus approfondi.
• Procédures administratives et attentes du Québec devant les cours et tribunaux.
• Le contexte autochtone propre au Québec, marqué par des communautés distinctes, des revendications historiques et des attentes propres à la province qui ont une incidence sur l’engagement, les voies réglementaires et la résolution des différends.

Des conseils intégrés liés aux transactions et aux projets

Nous intervenons là où les considérations réglementaires, commerciales et financières s’entrecroisent, et nous les abordons comme un ensemble.

• Acquisitions, coentreprises, plans d’acquisition et restructurations de projets visant des actifs du Québec.
• Financement de projets, financements pour la construction et structures de capital alternatives où le risque lié à l’obtention de permis influe directement sur l’échéancier et la certitude.
• Négociation d’accords commerciaux structurés de manière à rester viables dans les conditions réglementaires du Québec.

Notre approche consiste à repérer rapidement les enjeux juridiques et réglementaires propres au Québec, à les aligner sur les objectifs commerciaux et à éviter les modifications ou les retards à un stade ultérieur.

Expérience en matière de réglementation et de différends au Québec

• Interaction fréquente avec les ministères, agences et organismes de réglementation du Québec qui sont responsables de l’exploitation minière, de l’environnement et des ressources naturelles.
• Représentation devant les tribunaux et les organismes administratifs du Québec pour des questions de développement, d’exploitation et de conformité des projets.
• Capacité à gérer les différends et les processus réglementaires en français et en anglais, voire dans les deux langues - sans perdre de vue les nuances.

Exécution bilingue, propre au Québec

• Maîtrise du français et de l’anglais pour la représentation des clients, la rédaction, la négociation et les interactions avec les autorités réglementaires.
• Grande connaissance du contexte culturel du Québec - où le processus, le ton et la présentation sont importants.
• Coordination sans faille entre les avocat(e)s du Québec et les équipes nationales ou internationales responsables des transactions.

Pour les mandats de droit minier au Québec, l’intervention de conseillers juridiques à un stade précoce détermine souvent l’issue de l’exécution des projets. Nous serions heureux de pouvoir discuter de votre projet et des considérations propres à votre territoire.