La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique rejette toutes les allégations de manipulation du marché portées contre Mani Chopra

Cette affaire a été entendue devant un comité de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique aux dates suivantes : les 2, 3, 5, 18, 19, 29 et 30 avril; du 1er au 3, du 6 au 8 et le 10 mai; ainsi que les 27 et 28 juin 2024. Les plaidoiries ont pris fin le 20 janvier 2026.

Le directeur général a allégué que plusieurs intimés, dont Mani Chopra, avaient participé à des stratagèmes de type « gonflage et largage » à l’égard de trois émetteurs, en communiquant de l’information trompeuse, en coordonnant des campagnes promotionnelles et en tirant profit de prix d’actions artificiellement gonflés, en violation de l’article 57(a) de la Securities Act de la Colombie-Britannique. Il a en outre allégué que M. Chopra était impliqué dans les stratagèmes relatifs à deux des émetteurs concernés, soit Integrated (anciennement CNRP Mining Inc.) et Block One Capital Inc. 

La défense de M. Chopra reposait sur le caractère accessoire de sa participation, laquelle consistait en une aide administrative et en un partage occasionnel d’information, et non pas en la prise de décisions ni en des activités de promotion. M. Chopra n’exerçait en effet aucun contrôle sur les émetteurs, ne rédigeait pas d’énoncés trompeurs et ne dirigeait pas d’activités promotionnelles; il n’avait ni les connaissances ni l’intention requises pour être tenu responsable en vertu de l’article 57(a) de la Securities Act; le simple fait qu’il a reçu des courriels, été mis en copie sur des ébauches ou transmis des documents, sans aucune preuve de sa connaissance de leur caractère faux ou mensonger, ne satisfait pas au critère juridique. L’existence d’activités de négociation parallèles ne suffit pas, en l’absence de preuve de coordination ou d’information privilégiée, à établir qu’il y a eu implication dans un stratagème de type « gonflage et largage ».

Le comité a accepté ces positions, soulignant que la responsabilité doit être étayée par des éléments de preuve clairs tant de la conduite que de l’état mental, ce qui n’était pas le cas pour M. Chopra.

Il a donc rejeté dans leur intégralité toutes les allégations portées contre ce dernier. Même s’il considérait que des prix artificiels avaient été créés pour Integrated et Block One et qu’il avait imposé une responsabilité aux autres intimés, le comité a conclu que le directeur général n’avait pas établi les éléments essentiels de la responsabilité en vertu de l’article 57(a) à l’encontre de M. Chopra. Il a également jugé celui-ci non responsable en vertu de l’article 168.2 de la Securities Act.

Mani Chopra était représenté par Jessica Mank de McCarthy Tétrault ainsi que par son homologue Rod Anderson de chez Harper Grey.