Marc-Alexandre Hudon exerce au sein des groupes de litige et du droit des affaires de McCarthy Tétrault à Montréal. La pratique de Me Hudon s’étend au droit autochtone, au litige commercial, aux enquêtes internes ainsi qu’à l’intégrité des entreprises. Il agit pour le compte de clients dans le cadre de litiges, d’enquêtes et de transactions touchant diverses industries, dont celles des ressources naturelles et des infrastructures. Il est également activement impliqué au sein du groupe des relations avec l’Afrique du cabinet.

Enquêtes internes et intégrité d’entreprise

Me Hudon représente fréquemment des entreprises dans le cadre d’enquêtes liées au droit de la concurrence (collusion, cartels), aux fraudes et à la lutte à la corruption.

Me Hudon détient notamment une expertise de pointe en matière de législation anticorruption, tant au niveau domestique qu’international. À ce titre, il conseille fréquemment des entreprises et leurs conseils d’administration dans l’élaboration de stratégies et de politiques visant à préserver l’intégrité de leurs processus d’affaires, notamment en lien avec la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

Il possède également une vaste expérience en matière de règles relatives à l’attribution de contrats par des organismes publics et des municipalités, incluant la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi 1, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal. Il a de ce fait conseillé de nombreuses entreprises dans le cadre de leurs démarches visant à obtenir leur autorisation auprès de l’Autorité des marchés financiers, en plus d’agir dans le cadre de divers litiges en lien avec l’application de ces règles d’attribution de contrats.

Voici des exemples de dossiers dans lesquels Me Hudon a été impliqué :

• Représentation d’entreprises du secteur des transports et des infrastructures dans le cadre de cartels présumés;
• Représentation d’entreprises dans le cadre d’enquêtes internes relatives à des allégations de fraudes, de pratiques anticoncurrentielles et de corruption;
• Représentation d’entreprises dans le cadre de perquisitions effectuées par des organismes d’enquêtes provinciales et fédérales;
• Conseils stratégiques auprès de dirigeants et de conseils d’administration dans l’élaboration et la mise à jour de codes d’éthique et de politiques en matière d’intégrité;
• Formation d’employés et de dirigeants d’entreprises du secteur pharmaceutique, des ressources naturelles et des infrastructures dans le cadre de programmes de conformité en matière de concurrence et de prévention de la corruption;
• Conseils stratégiques auprès d’entreprises dans le cadre de la négociation d’ententes commerciales avec des partenaires étrangers sur des questions touchant l’intégrité des processus d’affaires et la prévention de la corruption, incluant l’application de la Loi sur la corruption des agents publics étrangers;
• Conception et mise en œuvre d’un cadre visant à assurer l’intégrité du processus d’octroi de contrats par une société de développement autochtone;
• Conseils stratégiques auprès d’entreprises relativement à l’environnement juridique encadrant l’établissement de relations commerciales avec les municipalités et les organismes publics du Québec;
• Représentation d’entreprises des secteurs bancaire, de l’énergie, de l’informatique, de la technologie, des infrastructures et de l’immobilier dans le cadre de leurs démarches visant à obtenir leur autorisation auprès de l’Autorité des marchés financiers;

Droit autochtone

Me Hudon conseille également un vaste éventail de clients canadiens et internationaux sur tous les aspects du droit autochtone canadien, que ce soit dans le cadre de transactions commerciales (près de 100), de litiges soulevant des questions touchant les groupes autochtones ainsi que de dossiers portant sur des enjeux relatifs aux processus de consultation et d’accommodement des autochtones, aux traités et à la Loi sur les Indiens. Il possède également une solide expérience dans la création et la mise en œuvre de coentreprises et d’autres partenariats pouvant se qualifier à titre d’entreprises autochtones auprès de Premières Nations situées en Ontario, au Québec, en Saskatchewan et au Labrador.

Me Hudon est l’auteur de plusieurs publications et conférences en droit autochtone, notamment :

• M.-A. Hudon, « Le développement pétrolier et les partenariats avec les autochtones », conférence présentée dans le cadre du colloque « Partenariats d’affaires avec les communautés autochtones », Institut Canadien, Montréal, 11 février 2015.
• Cité dans « Ripples on the Land » par Kerry Banks, Listed: The Magazine for Canadian Listed Companies, vol. 6, no 1, février 2015.
• M.-A. Hudon, « Tsilhqot’in Nation c. Colombie-Britannique : Commentaires et perspectives », Association Minière du Québec, Québec, 10 décembre 2014.
• M.-A. Hudon, « Droit autochtone 101 : Comprendre les grands enjeux autochtones à la lumière de l’arrêt Tsilhqot’in Nation c. Colombie-Britannique », McCarthy Tétrault, Montréal, 4 décembre 2014.
• M.-A. Hudon, « Building Efficient Partnerships with First Nations », Conférence annuelle de l’Association canadienne de l’énergie éolienne, Montréal, 28 octobre 2014;
• M.-A. Hudon, « La Cour suprême reconnaît l’existence d’un titre autochtone », magazine Le Point : Ressources Naturelles, Vol. 2, no 3, Septembre 2014;
• M.-A. Hudon, « Tsilhqot’in Nation v. British Columbia, 2014 SCC 44 – Thoughts and Perspectives », Conseil canadien pour le commerce autochtone, Montréal, 15 septembre 2014;
• M.-A. Hudon, « La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier : quelques réflexions à l’occasion du 1er anniversaire de son entrée en vigueur quant à la consultation des communautés autochtones », magazine Le Point : Ressources Naturelles, Vol. 2, No 2, avril 2014;
• M.-A. Hudon, « Building First Nation Economic Capacity Through Partnerships – Wind Power Case Study », dans le cadre du colloque Aboriginal Lands and Natural Resources, Insight, Toronto, 28 avril 2014;
• M.-A. Hudon, « La négociation de partenariats efficaces avec les autochtones », McCarthy Tétrault, Montréal, 5 décembre 2013;
• M.-A. Hudon, « Infrastructure Financing Models with Aboriginal Partnership for Resource Development Projects », conférence présentée dans le cadre du colloque Aboriginal Lands and Natural Resources Forum: From Debt Management to Wealth Management, Ottawa, 29 mai 2013;
• M.-A. Hudon, « Les injonctions dans un contexte de droit autochtone », McCarthy Tétrault, Montréal, 9 novembre 2012;
• M.-A. Hudon, « Les droits des peuples autochtones et la justification économique », conférence présentée dans le cadre du 7e Forum Autochtone, Montréal, 29 septembre 2011;
• R. Morin et M.-A. Hudon, « De nouveaux enjeux en droit autochtone abordés par la Cour suprême du Canada en matière environnementale et en matière de consultation », conférence présentée dans le cadre du 6e Forum Autochtone, Montréal, 27 septembre 2010;
• M.-A. Hudon, « Consultation and Best Practices », conférence présentée dans le cadre du colloque « Aboriginal Law : Consultation and Other Emerging Issues », Toronto, 6 octobre 2009;
• A. Bigué et M.-A. Hudon, « Recent judicial developments relating to aboriginal rights in the context of Ontario’s Mining Act and its reform », Lexology, 2008;
• A. Bigué et M.-A. Hudon, « Protest against mining exploration lands native leaders in jail », The Lawyer Weekly, 18 avril 2008.

Litige commercial

Enfin, Me Hudon agit régulièrement pour des clients dans le cadre de litiges commerciaux, notamment en matière d’injonctions et de procédures complexes. Il plaide ainsi devant les principales instances judiciaires du Québec, notamment la Cour supérieure, la Cour du Québec et le Tribunal administratif du Québec.

Voici des exemples de dossiers dans lesquels Me Hudon a été impliqué :

• Représentation d’une société du secteur des technologies dans le cadre de recours collectifs de 200 millions de dollars en lien avec des allégations de manipulation boursières illicites;
• Représentation d’institutions financières victimes de divers types de fraude;
• Représentation d’institutions financières dans le cadre de diverses procédures complexes d’injonctions;
• Représentation d’une société forestière dans le cadre d’une injonction visant à maintenir ses opérations de coupe dans un contexte de blocus par un groupe autochtone;
• Représentation d’une société du secteur des technologies dans le cadre d’une requête pour l’émission d’un mandat de perquisition en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• Représentations d’une entreprise du secteur des infrastructures dans le cadre de procédures d’injonctions en lien avec la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal;
• Représentation d’entreprises dans le cadre de litiges soulevant des enjeux relatifs à des marchés publics, incluant des appels d’offres publics;
• Représentation de propriétaires dans le cadre de litiges de construction contre des entrepreneurs.

Me Hudon est en outre l’auteur de nombreuses publications, dont plusieurs ont été citées par les tribunaux, y compris :

• M.-A. Hudon, « Vers une théorie du droit à la contre-preuve en droit civil québécois », Preuve et procédure civile en bref, no 3, Septembre 2012.
• M.-A. Hudon, « L’application des articles 54.1 et suivants C.p.c. en matière de responsabilité professionnelle et médicale », Repères, Février 2011, EYB2011REP1004;
• M.-A. Hudon et F. Pérodeau, « La prévention de l'utilisation abusive des tribunaux (articles 54.1 et ss. du Code de procédure civile) » Développements récents et tendances en procédure civile, Vol. 320, 2010;
• J-.F. Lehoux et M.-A. Hudon, « Responsabilité et recours collectifs : une coexistence difficile? », 5e Forum sur le recours collectif – Actes de la formation juridique permanente 2010, Vol. 7, 2010.

Me Hudon est titulaire d’un baccalauréat en finance (B.A.A.) de HEC Montréal, d’un baccalauréat en droit civil (LL. B) et d’un baccalauréat en common law de l’Université McGill. Au cours de ses études de droit, il s’est vu décerner plusieurs prix en droit commercial. Il est également titulaire de deux maîtrises de la London School of Economics and Political Science, l’une en gestion internationale et ressources humaines, l’autre en management européen. Son mémoire de maîtrise, portant sur la gestion des cabinets de professionnels, s’est vu décerner la plus haute note de son programme. Me Hudon a aussi complété avec distinction le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM).

Admis au Barreau du Québec en 2007, Me Hudon est membre de l’Association du Barreau canadien, du Réseau HEC Montréal, de l’Academy of Management (sections gestion internationale et comportement organisationnel) ainsi que de l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Il agit également comme trésorier et est membre du comité exécutif du conseil d’administration du Centre de musique canadienne.