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Laure
Fouin

Sociétaire

Montréal

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t. +1 514-397-7832

2036

Faculté de droit

Université McGill
Université de Montréal
Université Paris II - Panthéon-Assas

Admission au barreau

Québec, 2013

Laure Fouin est avocate au sein du groupe du droit des affaires de McCarthy Tétrault à Montréal. Sa pratique est axée sur les institutions financières et la réglementation visant les produits et les services financiers, le capital d’investissement privé (dont la constitution de fonds), la réglementation des valeurs mobilières et des produits d’investissement, le financement structuré et la titrisation ainsi que la technologie financière.

Laure est titulaire d’un master en droit des affaires et d’un master en droit bancaire et financier tous deux de l’Université Paris II Panthéon-Assas, ainsi que d’une maîtrise en droit (LL. M.) de l’Université McGill. Elle a auparavant obtenu une licence en droit des affaires et en droit fiscal à l’Université Paris II Panthéon-Assas, en France, et a suivi des cours à l’Université de Montréal pour être admise au Barreau du Québec. Laure poursuit actuellement des études doctorales à l’Université McGill sur la régulation des produits dérivés où elle a donné un cours sur les swaps sur défaillance et la titrisation.

Elle publie régulièrement des articles et donne souvent des conférences sur la réglementation des valeurs mobilières et des produits financiers, les questions de réglementation et de conformité, qui touchent les institutions financières et les produits financiers (dont les banques et les fonds d’investissement) et la technologie financière.

Laure a été admise au Barreau du Québec en 2013. Elle est membre du Comité de vigie réglementaire du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), du conseil d’administration du fonds Inlandsis (et de ses comités de placement et des RH), un fonds de capital d’investissement privé axé sur les projets de réduction des gaz à effet de serre et du conseil d’administration du site historique Marguerite-Bourgeoys (et de son comité de la gouvernance et des RH). Elle est également une membre active de l’Association des femmes en finance du Québec.

Laure est une étoile montante dans le secteur du droit de la finance et est membre de nos groupes de réglementation des valeurs mobilières et des produits financiers et de technologie financière.

Elle a souvent fait des présentations ou écrit des articles sur :

  • les questions concernant l’utilisation de la technologie de la chaîne de blocs, les cryptoactifs, la cryptomonnaie et l’application de l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers;
  • les questions de réglementation et de conformité, qui touchent les institutions financières et les produits financiers (dont les banques et les fonds d’investissement); et
  • a également donné un cours à l’Université McGill sur les swaps sur défaillance et la titrisation;
  • reconnue par le IFLR 1000 Guide to the World's Leading Financial Law Firms comme une étoile montante du droit bancaire et de la finance en 2019.

Voici quelques-uns de ses mandats représentatifs :

  • La Banque Nationale du Canada, en collaboration avec J.P. Morgan, dans le cadre de son émission de titres de créance d’une valeur de 150 M$ US et de sa première simulation de la technologie des chaînes de blocs en son genre
  • La Banque Nationale du Canada dans le cadre du renouvellement annuel de son programme législatif d’obligations sécurisées d’une valeur de 15 G$ CA et de son émission supplémentaire dans le cadre de ce programme (soit les obligations sécurisées à 2,05 % série CBL11 échéant en 2022 d’une valeur de 1 G$ US)
  • La Fédération des caisses Desjardins du Québec dans le cadre de la création et du renouvellement annuel de son programme législatif d’obligations sécurisées d’une valeur de 14 G$ CA et de son émission supplémentaire dans le cadre de ce programme (soit les obligations sécurisées à 0,050 % série CBL7 échéant en 2027 d’une valeur de 5 G$ EUR)
  • Conseillère régulière auprès des institutions financières, des courtiers en valeurs et des gestionnaires de fonds d’investissement sur des questions concernant la réglementation, dont celles en lien avec la numérisation
    Revue des politiques et des procédures d’intégration des clients d’une grande institution financière pour les domaines où la législation et la réglementation applicables prévoient parfois un allègement ou des exigences moins élevées en matière de consignation/tenue de dossiers
  • Deux affectations provisoires à la CDCC, notamment en lien avec l’introduction d’un modèle de compensation novateur direct pour les sociétés acheteuses canadiennes (soit les membres compensateurs à responsabilité limitée), y compris des travaux de négociation avec les caisses de retraite et les sociétés d’État participantes initiales
  • Conseillère régulière auprès de grandes institutions financières canadiennes relativement à leurs émissions d’obligations et à la continuité de leur programme d’émissions
  • La Banque Nationale du Canada dans le cadre de son acquisition d’une participation en actions de 22 % dans ONGO, principale entreprise de paiement par appareil mobile du Myanmar
  • Conseillère auprès de Canada Computational Unlimited Inc., une société de minage de cryptomonnaie du Québec, qui a été fondée en 2017