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Jean-Philippe
Mathieu

Sociétaire

Montréal

Contacter par courriel à [email protected]

t. +1 514-397-5475

2826

Faculté de droit

Université de Montréal
Osgoode Hall Law School
University of Cambridge

Admission au barreau

Québec, 2014

Jean-Philippe Mathieu est sociétaire au sein du groupe de litige à Montréal. Il concentre sa pratique dans les domaines du litige civil et commercial et plus particulièrement des actions collectives, du droit des sociétés, du litige bancaire, du litige contractuel, du droit de la consommation et du droit de la construction.

Jean-Philippe agit régulièrement devant tous les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel. Plaideur expérimenté, il a pris part à de nombreux procès de courte, moyenne et longue durée et dispose d’une vaste expérience à la Cour. Il a notamment piloté un grand nombre de dossiers d’injonction et d’ordonnance de sauvegarde, en demande comme en défense. Il a représenté différents clients devant la Cour suprême du Canada ainsi que devant le American Arbitration Association.

Jean-Philippe est coauteur, avec l’honorable Philippe Bélanger, j.c.s., de l’ouvrage « Principes et fondements de la responsabilité bancaire à l’égard des tiers », Droit bancaire, Jurisclasseur, 2021. Il est également auteur collaborateur des ouvrages « Defending Class Actions in Canada – A Guide for Defendants », 5th Edition, LexisNexis et « Loi sur les entreprises par actions du Quebec - Analyse et commentaires », Charles Chevrette et Wayne D. Gray, Thomson Reuters, 2021, en plus d’écrire régulièrement sur les divers blogues de McCarthy Tétrault, ainsi que dans le National Insolvency Review.

Voici quelques-uns des mandats dont Jean-Philippe s’est acquitté :

Actions collectives et droit de la consommation

  • Représentation d’administrateurs de sociétés dans le cadre de réclamations en dommages d’actionnaires et de retraités pour négligence, déclarations inexactes et agissements répréhensibles allégués;
  • Représentation d’une entreprise de télécommunications dans des affaires de droit de la consommation relatives à sa facturation et à ses pratiques publicitaires;
  • Représentation d’une société d’État visée par une action collective de 2,4 milliards de dollars dans une affaire de droit de la consommation;
  • Représentation d’une des principales banques canadiennes dans le cadre d’une action collective mettant en cause ses pratiques d’affaires en matière hypothécaire;

Droit des sociétés

  • Représentation d’administrateurs de sociétés dans le cadre de réclamations en dommages d’actionnaires et de retraités pour négligence, déclarations inexactes et agissements répréhensibles allégués;
  • Représentation d’actionnaires (majoritaires et minoritaires) et de sociétés dans de multiples litiges en oppression;
  • Représentation d’administrateurs dans le contexte de la mise en faillite et de restructuration de sociétés et de litiges en découlant;
  • Obtention et contestation de mesures de sauvegarde visant à préserver les droits d’actionnaires et de sociétés;

Litige bancaire

  • Représentation d’une des principales banques canadiennes dans le cadre d’une action collective mettant en cause ses pratiques d’affaires en matière hypothécaire;
  • Représentation d’une des principales banques canadiennes dans une affaire de saisie de comptes et de système de compensation à l’international;
  • Représentation d’une des principales banques canadiennes dans une affaire de poursuite en diffamation relativement au déroulement d’une enquête interne et de l’AMF;
  • Divers litiges en matière de cautionnement et de contrats de marge de crédit;

Droit de la construction

  • Représentation d’une cimenterie dans le cadre d’un arbitrage international de plusieurs semaines;
  • Représentation de promoteurs immobiliers dans des litiges portant sur des vices de construction;
  • Représentation de clients dans des litiges portant sur des vices de construction ayant donné lieu à de la contamination environnementale;
  • Représentations de diverses sociétés afin de forcer des assureurs à accorder une couverture d’assurance, incluant dans le domaine de la construction et dans un contexte de décontamination environnementale;

Assurances

  • Représentation d’un particulier dans le cadre d’un litige contre son assureur, le grossiste d’assurance et son courtier d’assurance;
  • Représentations de diverses sociétés afin de forcer des assureurs à accorder une couverture d’assurance, incluant dans le domaine de la construction et dans un contexte de décontamination environnementale;

Injonctions et ordonnances de sauvegarde

  • Représentation d’une des principales sociétés ferroviaires canadiennes dans le cadre de diverses procédures d’injonction visant à empêcher le blocus de ses opérations;
  • Représentation d’une entreprise de télécommunications dans le cadre de diverses procédures d’injonction visant à empêcher la diffusion de publicités;
  • Représentation d’entreprises et de particuliers dans des affaires d’injonctions provisoires, de type Anton Piller et de type Mareva;

Affaires diverses

  • Représentation d’une entreprise portuaire dans le contexte d’un litige constitutionnel impliquant le Procureur général du Québec et le Procureur général du Canada;
  • Représentation d’une entreprise aéronautique dans divers litiges impliquant un de ses principaux fournisseurs;
  • Représentation d’une entreprise de télécommunications dans divers différends commerciaux, impliquant ses concurrents ou distributeurs;
  • Représentation de professionnels en défense, dans des litiges portant sur la responsabilité civile;
  • Représentation de sociétés diverses dans des procédures devant la Commission d’accès à l’information;
  • Représentation de sociétés diverses dans des litiges de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation.

PUBLICATIONS

  • Bélanger et J-P. Mathieu, « Principes et fondements de la responsabilité bancaire à l’égard des tiers », Droit bancaire, Jurisclasseur, 2021;
  • Auteur collaborateur, « Defending Class Actions in Canada - A Guide for Defendants », 5thedition, LexisNexis;
  • Auteur collaborateur, « Loi sur les entreprises par actions du Quebec - Analysis and comments », Thomson Reuters, 2021

Jean-Philippe a obtenu un baccalauréat en droit civil (LL. B.) de l’Université de Montréal en 2011 et s’est vu remettre la médaille de la Faculté de droit pour l’obtention des meilleurs résultats de sa promotion. Il a par la suite obtenu en 2012 un diplôme en common law (J.D.) d’Osgoode Hall Law School à Toronto. En tant que récipiendaire de la « Bourse d’études du très honorable Paul Martin père », il a complété en 2013 une maîtrise en droit commercial (LL. M. [first class degree]) à l’Université de Cambridge. Il a reçu la « Foundation Scholarship » de Queens’ College soulignant sa réussite scolaire à l’Université de Cambridge. Il a été admis au Barreau du Québec en 2014.

Jean-Philippe est membre de l’Association du Jeune Barreau de Montréal et de l’Association du Barreau canadien.

Il siège sur le comité de financement de l’organisme de théâtre Jamais Lu et assiste la Fondation québécoise du cancer.