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Donald
B. Houston

Associé

Toronto

Contacter par courriel à [email protected]

t. 416-601-7506

2326

Faculté de droit

Université du Manitoba

Admission au barreau

Ontario, 1981

Donald B. Houston est associé au sein du groupe du droit de la concurrence à Toronto. Il est reconnu parmi les avocats chefs de file en droit de la concurrence et en litige au Canada. Me Houston est le président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien.

Dans le cadre de sa pratique en droit de la concurrence, Me Houston agit comme avocat de la défense aux poursuites pénales, aux affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence, et aux poursuites privées (dont des recours collectifs) devant les tribunaux. Il a souvent représenté le commissaire de la concurrence au Tribunal de la concurrence et devant les tribunaux. Il assiste également les clients en les conseillant sur les aspects des opérations commerciales liés à la concurrence et en faisant des représentations auprès du Bureau de la concurrence sur des fusions, entre autres dossiers.

MANDATS REPRÉSENTATIFS

Me Houston est intervenu à titre de conseiller juridique dans de nombreux litiges importants en matière de concurrence dont :

  • l’acquisition de la majeure partie du secteur de commerce de détail de Viterra par Agrium (2013 – fusion);
  • l’acquisition de The Brick par Léon (2013 – fusion); l'acquisition de Groupe TMX par Groupe Maple (2012 – fusion);
  • Main c. Hershey Company, et autres (2011 – recours collectif en droit de la concurrence);
  • l’acquisition du réseau de télévision CTV par BCE (2011 – fusion);
  • l’acquisition de Waste Services Inc. par BFI Canada (2010 – fusion);
  • l’acquisition des activités de communication d'entreprise de Nortel par Avaya Inc. (2009 – fusion);
  • la fusion de Suncor avec Petro-Canada (2009 – conseiller juridique de la commissaire de la concurrence );
  • Irving Paper Limited c. Atofina Chemicals, et autres (2008 – recours collectif en droit de la concurrence);
  • l’acquisition d'ICI par Akzo Nobel (2007 – fusion);
  • Commissaire de la concurrence c. Agricore United (2006 – litige en matière de fusion);
  • Vitapharm c. Hoffman-La Roche (2005 – recours collectif en droit de la concurrence);
  • l’acquisition du groupe Better Beef par Cargill Limited (2005 – fusion);
  • Commissaire de la concurrence c. Canadian Waste Services (2004 – litige en matière de fusion);
  • Commissaire de la concurrence c. Air Canada (2003 – abus de position dominante, pratiques d'éviction);
  • Boehringer Ingelheim c. Bristol-Myers (1999 – poursuite privée, pratiques d'éviction);
  • Barreau du Haut-Canada c. Canada (1996 – conduite réglementée);
  • ICN Pharmaceuticals c. Canada (1996 – compétence du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés);
  • Directeur c. D&B Companies (1996 – abus de position dominante);
  • Directeur c. Southam Inc. (1995 – litige en matière de fusion) et Directeur c. Air Canada (1993 – litige en matière de fusion, ordonnance modificatrice).

Me Houston a représenté des clients dans le cadre d'enquêtes sur des cartels (ou recours collectifs) touchant notamment les livres électroniques, le fret aérien, les produits de chocolaterie, la mousse de polyuréthane, les produits automobiles, les produits chimiques pour le traitement du caoutchouc, les puces informatiques, les lecteurs de disque optique, le verre plat pour la construction, les additifs alimentaires et les vitamines.

Me Houston a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada et tous les tribunaux de l'Ontario. Son expérience des litiges portés devant le Tribunal de la concurrence demeure inégalée au Canada.

PUBLICATIONS

Me Houston a rédigé un grand nombre d'ouvrages et donné de nombreuses conférences. Parmi ses publications, citons les suivantes :

  • Recent Developments in Competition Class Actions in Canada en collaboration avec E. Rix, L'Institut Canadien, 2009;
  • Canadian Competition Law and Policy – The Year in Review, en collaboration avec R. Hughes et J. Pratt, Euromoney, 2008;
  • The Role of Intent in Abuse of Dominance Cases in Canada, en collaboration avec J. Pratt, Insight, 2006;
  • Jurisdictional Issues in International Cartel Cases: A Canadian Perspective, Irwin Law 2006;
  • Canadian Predation Laws and Their Application to the Airline Industry, en collaboration avec J. Pratt, ABA, 2004;
  • Price Maintenance, Price Discrimination and Predatory Pricing: Overview and Practical Issues, en collaboration avec P. Sirkis, Osgoode Hall, 2004;
  • Expert Reports: Practice & Procedure in Commercial Litigation & Forensic Accounting, en collaboration avec J. Pratt, Butterworths, 2003;
  • Competition Law, Intellectual Property Disputes, Carswell 2002; Anti-Trust Class Actions: A Canadian Growth Business, American Lawyer Media 2002;
  • The Trial of an Action (2e éd.), 1998, en collaboration avec feu l'honorable juge John Sopinka et Melanie Sopinka;
  • et Private Remedies for Anti-Competitive Conduct, CBA, 1998, en collaboration avec R. Bell et S. Bhattacharjee.