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Donald
B. Houston

Conseil

Toronto

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t. +1 416-601-7506

2326

Faculté de droit

Université du Manitoba

Admission au barreau

Ontario, 1981

Donald B. Houston est conseiller au sein de notre groupe du droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger à Toronto. Il est reconnu parmi les avocats chefs de file en droit de la concurrence et en litige au Canada. Il a été l’un des présidents de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien.

Sa pratique en droit de la concurrence comprend les enquêtes sur les cartels, les poursuites, les fusions, les affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence et les poursuites privées (dont des actions collectives) devant les tribunaux. Il a souvent représenté le commissaire de la concurrence au Tribunal de la concurrence et devant les tribunaux. Il aide également les clients en les conseillant sur les aspects des opérations commerciales liés à la concurrence et en présentant des observations au Bureau de la concurrence sur des questions de fusion et autres.

REPRÉSENTATIONS

Me Houston est intervenu à titre de conseiller juridique dans de nombreux dossiers importants relatifs à la concurrence, dont les suivants :

  • Représentation de défendeurs dans des actions collectives en cours alléguant des conduites anticoncurrentielles dans de nombreux secteurs, dont :
  • Les opérations de change
  • Les obligations SSA
  • Les automobiles de luxe
  • La technologie des émissions des véhicules
  • Les composants d’automobiles y compris les tableaux de commande de systèmes de chauffage
  • Les composants informatiques y compris les condensateurs, les résistances et les assemblages de suspension
  • Le thon emballé
  • Les cloisons sèches en gypse
  • Représentation de Centrica Inc. dans la vente de Direct Energy à NRG Energy;
  • Représentation de Bell Canada dans son acquisition d’Axia;
  • Représentation de Shell Canada dans la vente de ses intérêts dans l’exploitation des sables bitumineux au Canada;
  • Représentation de Molson Coors dans son acquisition de la marque de bière Miller;
  • Défense contre des accusations criminelles de fixation des prix concernant des produits chocolatiers;
  • Représentation d’une société de télécommunications en défense contre des allégations de publicité trompeuse présentées par le commissaire de la concurrence;
  • Représentation d’une société d’énergie en défense contre des allégations d’abus de position dominante formulées par le commissaire au Tribunal de la concurrence;
  • Représentation de Lafarge SA dans sa fusion internationale avec Holcim Inc.;
  • Représentation de Desjardins dans son acquisition des entreprises de State Farm en assurance multirisque;
  • Représentation en défense contre des allégations d’accusations au criminel formulées relativement à une contravention d’une ordonnance du Tribunal.

Parmi les autres mandats importants, mentionnons ceux-ci :

Fusions

  • Vente de l’entreprise ontarienne de services aux foyers de Direct Energy à Enercare Inc.;
  • Acquisition de la majeure partie du secteur de commerce de détail de Viterra par Agrium,
  • Acquisition de The Brick par Léon,
  • Acquisition de la Bourse de Toronto par le Groupe Maple;
  • Acquisition de Coopers Industries par Eaton Corporation;
  • Acquisition du réseau de télévision CTV par BCE;
  • Acquisition de Waste Services Inc. par BFI Canada;
  • Acquisition des activités de communication d’entreprise de Nortel par Avaya Inc.;
  • Fusion de Suncor avec Petro-Canada– conseiller juridique du commissaire de la concurrence;
  • Acquisition d’ICI par Akzo Nobel – fusion;
  • Acquisition du groupe d’entreprises Better Beef par Cargill Limitée.

Enquêtes sur les cartels et actions collectives

Me Houston a représenté des clients dans le cadre d’enquêtes sur des cartels (ou d’actions collectives connexes) touchant notamment des opérations de change, des livres électroniques, le fret aérien, des produits de chocolaterie, des cloisons sèches, de la mousse de polyuréthane, divers produits automobiles, des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc, divers composants et puces informatiques, des lecteurs de disque optiques, du verre plat pour la construction, du peroxyde d’hydrogène et autres produits chimiques, des additifs alimentaires et des vitamines.

Autres litiges en droit de la concurrence

  • Commissaire de la concurrence c. Agricore United (2006 – litige en matière de fusion);
  • Commissaire de la concurrence c. Canadian Waste Services (2004 – litige en matière de fusion);
  • Commissaire de la concurrence c. Air Canada (2003 – abus de position dominante, pratiques d’éviction);
  • Boehringer Ingelheim c. Bristol-Myers (1999 – poursuite privée, pratiques d’éviction);
  • Barreau du Haut-Canada c. Canada (1996 – conduite réglementée);
  • ICN Pharmaceuticals c. Canada (1996 – compétence du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés);
  • Directeur c. D&B Companies (1996 – abus de position dominante);
  • Directeur c. Southam Inc. (1995 – litige en matière de fusion);
  • Directeur c. Air Canada (1993 – litige en matière de fusion, ordonnance modificatrice).

Me Houston a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada et toutes les instances judiciaires de l’Ontario. Son expérience des litiges portés devant le Tribunal de la concurrence demeure inégalée au Canada.

PUBLICATIONS

Professeur auxiliaire à la faculté de droit de l’Université Western, Me Houston a donné plusieurs conférences et a rédigé de nombreuses publications. Parmi celles-ci, citons les suivantes :

  • The Trial of an Action (2e éd.), 1998, en collaboration avec feu l’honorable juge John Sopinka et Melanie Sopinka;
  • Litigating Competition Law in Canada, LexisNexis Canada, 2018, en collaboration avec d’autres auteurs
  • The Annual Canadian Competition and Foreign Investment Law Year in Review, avec J. Bitran et d’autres collaborateurs;
  • Competition Law, Intellectual Property Disputes: Resolutions and Remedies, Thomson/Carswell;
  • Recent Developments in Competition Class Actions in Canada, avec E. Rix, L’Institut canadien, 2009;
  • The Role of Intent in Abuse of Dominance Cases in Canada, avec J. Pratt, Insight, 2006;
  • Jurisdictional Issues in International Cartel Cases: A Canadian Perspective, Irwin Law, 2006;
  • Canadian Predation Laws and Their Application to the Airline Industry, avec J. Pratt, ABA, 2004;
  • Price Maintenance, Price Discrimination and Predatory Pricing: Overview and Practical Issues, avec P. Sirkis, Osgoode Hall, 2004;
  • Expert Reports: Practice & Procedure in Commercial Litigation & Forensic Accounting, avec J. Pratt, Butterworths, 2003;
  • Anti-Trust Class Actions: A Canadian Growth Business, American Lawyer Media, 2002;
  • Private Remedies for Anti-Competitive Conduct, avec R. Bell et S. Bhattacharjee, CBA, 1998.