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Donald
B. Houston

Associé

Toronto

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t. +1 416-601-7506

2326

Faculté de droit

Université du Manitoba

Admission au barreau

Ontario, 1981

Donald B. Houston est associé au sein de notre groupe du droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger à Toronto. Il est reconnu parmi les avocats chefs de file en droit de la concurrence et en litige au Canada. Il a été l’un des présidents de la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien.

Sa pratique en droit de la concurrence comprend les enquêtes sur les cartels, les poursuites, les fusions, les affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence et les poursuites privées (dont des actions collectives) devant les tribunaux. Il a souvent représenté le commissaire de la concurrence au Tribunal de la concurrence et devant les tribunaux. Il aide également les clients en les conseillant sur les aspects des opérations commerciales liés à la concurrence et en présentant des observations au Bureau de la concurrence sur des questions de fusion et autres.

REPRÉSENTATIONS

Houston est intervenu à titre de conseiller juridique dans de nombreux dossiers importants relatifs à la concurrence, dont les suivants :

  • Représentation de défendeurs dans des actions collectives en cours alléguant la fixation des prix dans des opérations de change et pour des voitures de luxe, des pièces automobiles, des pièces d’ordinateurs, du thon conditionné, des cloisons sèches, etc.
  • Représentation de Bell Canada dans le cadre de son acquisition d’Axia réalisée en 2018;
  • Représentation de Shell Canada relativement à la vente de ses intérêts dans l’exploitation des sables bitumineux au Canada en 2017;
  • Représentation de Molson Coors dans le cadre de son acquisition des marques de bières Miller réalisée en 2016;
  • Défense contre des accusations criminelles de fixation des prix concernant des produits chocolatiers, accusations suspendues en 2015;
  • Représentation d’une société de télécommunications en défense contre des allégations de publicité trompeuse présentées par le commissaire de la concurrence, affaire résolue en 2016;
  • Représentation d’une société d’énergie en défense contre des allégations d’abus de position dominante formulées par le commissaire au Tribunal de la concurrence, affaire résolue en 2015;
  • Représentation de Lafarge SA dans le cadre de sa fusion internationale avec Holcim Inc. réalisée en 2015;
  • Représentation de Desjardins relativement à son acquisition des entreprises de State Farm en assurance multirisque réalisée en 2015;
  • Enquêtes sur les cartels ou actions collectives connexes concernant des produits de chocolaterie, de la mousse de polyuréthane et des dispositifs d’éclairage pour véhicules, affaires réglées en 2015-2016.

Parmi les autres mandats importants, mentionnons ceux-ci :

Fusions

  • Vente de l’entreprise ontarienne de services aux foyers de Direct Energy à Enercare Inc., 2014;
  • Acquisition de la majeure partie du secteur de commerce de détail de Viterra par Agrium, 2013;
  • Acquisition de The Brick par Léon, 2013;
  • Acquisition de la Bourse de Toronto par le Groupe Maple, 2012;
  • Acquisition de Coopers Industries par Eaton Corporation, 2012;
  • Acquisition du réseau de télévision CTV par BCE, 2011;
  • Acquisition de Waste Services Inc. par BFI Canada, 2010;
  • Acquisition des activités de communication d’entreprise de Nortel par Avaya Inc., 2009;
  • Fusion de Suncor avec Petro-Canada, 2009 – conseiller juridique de la commissaire de la concurrence;
  • Acquisition d’ICI par Akzo Nobel, 2007 – fusion;
  • Acquisition du groupe d’entreprises Better Beef par Cargill Limitée, 2005.

Enquêtes sur les cartels et actions collectives

Houston a représenté des clients dans le cadre d’enquêtes sur des cartels (ou d’actions collectives connexes) touchant notamment des opérations de change, des livres électroniques, le fret aérien, des produits de chocolaterie, des cloisons sèches, de la mousse de polyuréthane, divers produits automobiles, des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc, diverses composantes et puces informatiques, des lecteurs de disque optiques, du verre plat pour la construction, du peroxyde d’hydrogène et d’autres produits chimiques, des additifs alimentaires et des vitamines.

Autres litiges en droit de la concurrence

  • Représentation d’une société de télécommunications en défense contre des allégations de publicité trompeuse présentées par le commissaire de la concurrence, affaire résolue en 2016;
  • Représentation d’une société d’énergie en défense contre des allégations d’abus de position dominante formulées par le commissaire au Tribunal de la concurrence, affaire résolue en 2015;
  • Défense contre des accusations criminelles d’infraction à une ordonnance de tribunal, accusations suspendues en 2012;
  • Commissaire de la concurrence c. Agricore United (2006 – litige en matière de fusion);
  • Commissaire de la concurrence c. Canadian Waste Services (2004 – litige en matière de fusion);
  • Commissaire de la concurrence c. Air Canada (2003 – abus de position dominante, pratiques d’éviction);
  • Boehringer Ingelheim c. Bristol-Myers (1999 – poursuite privée, pratiques d’éviction);
  • Barreau du Haut-Canada c. Canada (1996 – conduite réglementée);
  • ICN Pharmaceuticals c. Canada (1996 – compétence du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés);
  • Directeur c. D&B Companies (1996 – abus de position dominante);
  • Directeur c. Southam Inc. (1995 – litige en matière de fusion);
  • Directeur c. Air Canada (1993 – litige en matière de fusion, ordonnance modificatrice).

Houston a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada et toutes les instances judiciaires de l’Ontario. Son expérience des litiges portés devant le Tribunal de la concurrence demeure inégalée au Canada.

PUBLICATIONS

Professeur auxiliaire à la faculté de droit de l’Université Western, M. Houston a donné de nombreuses conférences et beaucoup écrit. Parmi ses publications, citons les suivantes :

  • The Trial of an Action (2e éd.), 1998, en collaboration avec feu l’honorable juge John Sopinka et Melanie Sopinka;
  • The Annual Canadian Competition and Foreign Investment Law Year in Review, avec J. Bitran et d’autres collaborateurs;
  • Competition Law, Intellectual Property Disputes: Resolutions and Remedies, Thomson/Carswell;
  • Recent Developments in Competition Class Actions in Canada, avec E. Rix, L’Institut canadien, 2009;
  • The Role of Intent in Abuse of Dominance Cases in Canada, avec J. Pratt, Insight, 2006;
  • Jurisdictional Issues in International Cartel Cases: A Canadian Perspective, Irwin Law, 2006;
  • Canadian Predation Laws and Their Application to the Airline Industry, avec J. Pratt, ABA, 2004;
  • Price Maintenance, Price Discrimination and Predatory Pricing: Overview and Practical Issues, avec P. Sirkis, Osgoode Hall, 2004;
  • Expert Reports: Practice & Procedure in Commercial Litigation & Forensic Accounting, avec J. Pratt, Butterworths, 2003;
  • Anti-Trust Class Actions: A Canadian Growth Business, American Lawyer Media, 2002;
  • Private Remedies for Anti-Competitive Conduct, avec R. Bell et S. Bhattacharjee, CBA, 1998.